Dans l’hémicycle :
Mardi 9 avril, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, à une très large majorité le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Cette taxe va imposer le chiffre d’affaires généré par les services hautement numérisés des grandes entreprises du secteur, parmi lesquelles Google, Amazon, Facebook, Amazon et contribuera à financer une partie des mesures d'urgence mises en place en décembre dernier pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages.
Dans la soirée, Sébastien CAZENOVE a participé à un dîner d’échange avec Oliver DUSSOPT, le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, sur la réforme de la fonction publique. Ce projet de loi vise à moderniser le statut et proposer aux agents des leviers pour mieux assurer leurs missions. Il sera étudié en Commission des Lois le début du mois prochain avant d’être examiné dans l’hémicycle la semaine du 13 mai.
Dans la matinée du mercredi 10 avril, la Commission des Affaires Économiques a auditionné Gilles DE MARGERIE, commissaire général de France Stratégie, l’institution rattachée au Premier Ministre, qui formule des recommandations au pouvoir exécutif et contribue à l’évaluation ex post des politiques publiques.
Dans l’après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. S'inscrivant dans le contexte d'une vague de suspicions autour d'entreprises étrangères suspectées d'espionnage des réseaux de télécommunication, cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle de l'installation des nouvelles infrastructures permettant le déploiement de la 5G en France.
Jeudi 11 avril, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprise (PACTE) à une large majorité. Il vise à faciliter la création d'entreprises, en réduisant les coûts et les démarches administratives, à permettre aux PME de devenir des entreprises de taille intermédiaire, et à favoriser le financement des PME via l'épargne, notamment en permettant aux produits d'épargne retraite de financer les PME.
En circonscription :
Cérémonie de naturalisation :
Vendredi 12 avril, le député a participé à la cérémonie de naturalisation qui avait lieu à la sous-préfecture de Céret. 23 récipiendaires résidant dans 18 communes de l’arrondissement ont reçu officiellement des élus du lieu de leur résidence leurs papiers et les décrets officiels. Des élèves de première S du Lycée Déodat de Séverac leur ont également remis un tableau réalisé par leurs soins.
Le sous-préfet, Gilles GIULIANI, a souligné le sens de l’accès à la citoyenneté française au terme d’une procédure longue et complexe qui demande de la ténacité et le député a cité Ernest Hemingway : « Paris est une fête » et Céret aussi, quand on accueille de nouveaux concitoyens français.
Cohésion des territoires :
Sébastien Cazenove s’est rendu dans l’après-midi de vendredi, à l’inauguration du Centre Économique et Socio Culturel d’Ortaffa.
