Mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public avec 266 voix pour le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité de libre-échange baisse les tarifs douaniers sur les produits échangés avec le Canada et statue sur la mise en place de dispositions communes en faveur de l’écologie et des droits sociaux.
En suivant, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse puis dans la soirée le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse qui vise à moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro et préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite.
Mercredi 24 juillet matin, Marguerite DEPREZ-AUDEBERT et Didier MARTIN ont présenté leur rapport d’information relatif au tourisme devant la commission des affaires économiques, dans lequel sont exposées des propositions pour répondre aux aspirations des touristes de plus en plus en quête d’un tourisme de sens.
En suivant, Mickael NOGAL, a présenté aux commissaires le rapport remis au Premier ministre en juin dernier intitulé : « Louer en confiance » détaillant 37 propositions sur l’amélioration des relations locataires-propriétaires et pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé.
En fin de matinée, le député Sébastien CAZENOVE s’est rendu au Ministère des solidarités et de la santé pour échanger avec Yann BUBIEN, directeur de cabinet de la Ministre Agnès BUZYN, sur les problématiques de santé de notre territoire.
Dans l’après-midi, la commission affaires économiques a auditionné Alain BRUNEEL et Guillaume KASBARIAN dans le cadre du groupe de travail sur l’aciérie de Saint-Saulve (ex. Ascoval), puis Denis MASSEGLIA au titre du groupe de travail sur l’e-sport.
Les travaux parlementaires en séance se sont achevés jeudi 25 juillet et reprendront la semaine du 9 septembre.
Dans l’hémicycle :
