LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

RDV FDGDON66 SharkaVendredi 31 juillet 2020,

Gérard MAJORAL, Président de la Fédération Départementale des Groupes de Défense contre les Organismes Nuisibles des Pyrénées Orientales (FDGDON66), Sandrine CHIRON, Directrice, et Nicolas BENNES, Inspecteur coordinateur qualité, ont échangé avec le député sur les missions du syndicat professionnel agricole au service de la santé des végétaux et de la protection de l’environnement.

La fédération a notamment évoqué les enjeux de la lutte contre la maladie de la Sharka dans notre département. Cet entretien a permis d’approfondir la problématique de cette maladie, déjà abordée par le député en CAE, qui sollicitera une audience sur le sujet, dès la rentrée, auprès de Julien DENORMANDIE, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

CAE200729 Julien DenormandieMercredi 29 juillet 2020,

La commission des affaires économiques s’est réunie pour auditionner Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les mesures de soutien à la filière mises en œuvre par le Gouvernement et sur le plan de relance du secteur.

J'ai interrogé le ministre sur le dispositif d’accompagnement financier des arboriculteurs dans le cadre de la lutte contre la maladie de la Sharka affectant les pêchers des Pyrénées-Orientales.

Rubrique : agriculture Titre : Création de zones de non-traitement Date : 3 décembre 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs concernant les deux projets de textes réglementaires précisant les modalités d'application de l'article 83 de la « loi EGALIM » du 30 octobre 2018 visant à limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation. Ainsi, un projet de décret encadre la procédure d'élaboration des chartes ainsi que leur contenu, tandis que le projet d'arrêté établit des distances de sécurité à respecter entre les zones d'épandage de pesticides et les zones d'habitation. Concernant l'arrêté, les distances figurant dans les documents, et préconisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (l'ANSES), sont de l'ordre de 5 à 10 mètres, sous conditions, pour tous les produits phytosanitaires autour des espaces attenants aux habitations et bâtiments d'activité. Alors qu'une large consultation sur ces textes a été engagée et que les textes définitifs sont en cours de finalisation, les agriculteurs s'inquiètent de la création de ces zones de non-traitement (ZNT) craignant que l'imposition de distance n'entraîne un recul de surface productive, donc de leur revenu, et que les surfaces retirées de la production ne soient propices au développement de friches ou dépôts sauvages. Aussi, il souhaiterait connaître ce qu'envisage le Gouvernement dans les textes définitifs applicables au 1er janvier 2020.

Réponse publiée le 25 février 2020

FDSEA66Lundi 25 novembre 2019,

J'ai reçu une délégation de la FDSEA66 dans mes locaux.

Cette rencontre a permis notamment de faire un point sur la loi Egalim un an après sa mise en application, les agriculteurs regrettent la pression exercée par la grande distribution sur la construction du prix des fruits et légumes, soulignent l’importance de valoriser l’origine réelle des produits et la prise en compte des produits locaux par les collectivités territoriales dans les menus de restauration collective.

La discussion a également porté sur les retraites des agriculteurs et de leurs conjoints ainsi que sur les énergies renouvelables dans notre territoire suite aux réunions organisées sur ce thème dernièrement à la Chambre d’agriculture et à la Préfecture.

Gerard MajoralMardi 5 novembre 2019,

Après avoir sollicité un rendez-vous afin de soutenir les arboriculteurs de notre territoire, j'ai été reçu au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en compagnie de Gérard MAJORAL, agriculteur thuirinois, par Anne BRONNER, conseillère en charge de la qualité et de la sécurité sanitaire.

La discussion a porté essentiellement sur la forte préoccupation des arboriculteurs des Pyrénées Orientales relative à la maladie de la sharka, maladie des pêchers et abricotiers.

Lundi 21 octobre 2019,

Dans l’hémicycle, j'ai apporté mon soutien au réseau des Chambres d’Agriculture sur la suppression de la baisse des ressources affectées aux Chambres prévue initialement dans l’article 27 du projet de finances (PLF) pour 2020. Faisant suite aux remarques exprimées, le gouvernement a proposé la suppression de cette disposition.

A la suite des Etats généraux de l'alimentation lancés en 2017, le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a présenté au conseil des Ministres la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (dite "EGalim"). Elle poursuit trois objectifs principaux : payer le juste prix aux producteurs, renforcer la qualité des produits et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

? Calendrier :

  • ? 31 janvier 2018 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
  • ? 2 octobre 2018 : Adoption définitive du projet de loi par le Parlement.
  • ✍️ 1er novembre 2018 : Promulgation de la loi par le président de la République.

L'essentiel :

Rubrique : agriculture Titre : La lutte contre le développement des friches  Date : 16 juillet 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et de sécurité du phénomène de friches agricoles. Dans l'éventualité de l'arrêt de l'activité dans les trois ans pour cause de retraite, les exploitants agricoles sont tenus de remplir une déclaration d'intention de cessation d'activité (DICA) permettant de décrire les caractéristiques, la disponibilité de l'exploitation et d'informer l'administration afin d'être orientés sur les dispositifs d'aide à la transmission (répertoire départ-installation, audit, etc.). Si l'exploitant agricole ne trouve pas d'acquéreur aux conditions du marché, il a la possibilité de demander une autorisation temporaire de poursuite d'activité (ATPA) lui permettant de continuer la mise en valeur de l'exploitation et de faire valoir ses droits à la retraite le temps de trouver un repreneur. Toutefois, dans les territoires en proie à une forte déprise agricole, il apparaît d'une part que la limitation de la durée de poursuite d'activité à 2 ans semble courte en raison des difficultés à trouver un repreneur et d'autre part, que le renouvellement de cette période soit difficile à obtenir. Aussi, les terres jusqu'alors cultivées, faute de repreneur et d'activité agricole, deviennent des friches qui comportent des risques d'incendie, privant les retraités agricoles d'un complément de revenus, et qui amenuisent l'intérêt des repreneurs au regard d'une terre encore exploitée. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour faciliter la transmission des terres permettant l'arrêt de l'activité des exploitants tout en luttant contre le développement des friches.

Réponse publiée le 5 novembre 2019 :

Page 1 sur 5