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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Sation vitinicole 3Lundi 16 juillet 2018,

J'ai visité, en présence de mon homologue Laurence GAYTE députée de la 3ème circonscription des PO, de la présidence et direction de la chambre d’agriculture des Pyrénées orientales et du CIVR la station vitivinicole de Tresserre.

Créée en 1974, la station mène plusieurs programmes d’expérimentation sur les parcelles du domaine, dans sa cave expérimentale, mais aussi sur plus d’une trentaine de sites localisés dans tout le département.

Sation vitinicole 5L’orientation des travaux suit l’évolution de la viticulture et porte notamment sur la recherche d’alternatives aux désherbants et autres produits de traitement chimiques, une parcelle 0 herbicide permet de tester différentes techniques depuis plusieurs années. Des expérimentations sont égalements menées sur de nouveaux cépages et des cultures alternatives pouvant faire un complément d'activité pour les viticulteurs et éviter la prolifération des friches. La cave expérimentale permet de tester différentes procédures de vinification pour répondre à la demande des consommateurs et à un marché en évolution.

L'afflux de vins espagnols à bas prix sur le marché français parfois commercialisés sous une étiquette prêtant à confusion pour le consommateur avec notamment l’insertion de visuels évoquant la France met en difficulté notre filière viticole.

Le secteur vinicole représente plusieurs centaines de milliers d’emplois et exporte un savoir-faire français dont il nous faut préserver la reconnaissance. En ce sens, afin de protéger d’une part les consommateurs en instaurant une information claire sur l’origine du vin et d’autre part, les entreprises de la filière participant au dynamisme économique de notre territoire, la Commission des Affaires Economiques, a adopté lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l' équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, le mercredi 18 juillet, l’amendement porté par mon confrère, Alain PEREA, député de l’Aude, et que j’ai cosigné.

Cet amendement complète le code de la consommation par l’article ainsi rédigé : « pour les vins embouteillés en France, la mention du pays d’origine du vin est indiquée en évidence sur l’étiquette (…). La mention du pays d’origine est alors indiquée de manière à être visible. ». Ainsi la mention sera obligatoire sur l’étiquette faciale et non plus sur la contre-étiquette. C’est une belle avancée législative qui en renforçant la communication sur le pays d’origine permettra de lutter contre cette fraude pénalisante pour toute la filière viticole.

logoCIVRLundi 2 juillet 2018,

J'ai assisté à l’assemblée générale du CIVR (Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon) présidée par Philippe Bourrier, au cours de laquelle un état très précis de la viticulture de notre département a été présenté.

Chiffres clé de 2017 :

  • 357 caves particulières
  • 25 caves coopératives
  • 30 sociétés de négoce
  • 75 millions de cols (équivalents 75cl) vendus, dont 71% de vins secs et 29% de Vins Doux Naturels
  • 43% ventes directes
  • 57% ventes négoce
  • 7,1 millions de cols vendus à l'export dans les pays d'Europe, en Chine, au Japon et en Amérique du Nord

2019 : Perpignan sera la ville européenne du vin.

vivexpoVendredi 15 juin 2018

Je me suis rendu à la biennale du liège et de la forêt méditerranéenne, à Vivès. Les rencontres Vivexpo constituent depuis plus de 25 ans le rendez-vous incontournable du monde du liège en France, auquel participent des représentants des pays producteurs de liège du Bassin méditerranéen ainsi que les principaux acteurs économiques du secteur.

J'ai notamment participé à un colloque scientifique et technique international faisant découvrir ce patrimoine forestier et industriel au travers d’expositions, de conférences, et de démonstrations de levée de liège. Les experts ont ainsi fait le point sur cette filière, vectrice de véritables opportunités de développement économique dans notre département.

Le mercredi 30 mai 2018,

j'ai rencontré M. Nogier, Président de la société Sun’R, porteur du projet de vitivoltaïsme à Tresserre, véritable innovation mondiale.

Le principe consiste à piloter à distance l’inclinaison des panneaux photovoltaïques disposés au-dessus de la vigne en fonction des besoins en ensoleillement ou en ombre.

Cela concerne ainsi six hectares de vigne du Domaine De Nidolères que j'ai eu l’occasion de visiter lors de ma rencontre avec le vigneron Pierre Escudié le 2 février dernier.

La semaine du 16 mars 2018, la commission des affaires économiques a commencé l'examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Ce texte est la première concrétisation des Etats généraux de l'alimentation. Il porte la politique alimentaire du Gouvernement structurée autour de trois axes stratégiques :

  • améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail ;
  • renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, dans le respect de la condition animale ;
  • permettre à chacun d'accèder à une alimentation saine, sûre et durable pour un coût raisonnable et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Vote PJL egalimDu 22 au 30 mai 2018, le projet de loi, a été examiné en première lecture en séance publique.

Après avoir achevé, dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 mai, l'examen en séance publique des articles du projet de loi, l'Assemblée nationale a adopté le texte par scrutin public dans l'après-midi du mardi 30 mai à 339 voix pour et 84 contre.

logo Fede chasseursSamedi 14 avril 2018,

J'ai participé à l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs à Font Romeu, représentant l’ensemble de ses 8600 chasseurs, au travers des 224 associations communales, des associations intercommunales, et des chasses privées adhérentes.

Ce fut l’occasion de rappeler la mission de service public qu’exercent les chasseurs dans la gestion des espèces et les réparations des dégâts aux parcelles agricoles, ce qui se traduit par des indemnités payées par les chasseurs aux agriculteurs.

L’occasion aussi de voir les progrès réalisés en matière de sécurité pour le monde cynégétique.

Rubrique : agriculture  Titre : La reconnaissance des surfaces pastorales Date : 24 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales en France. Plusieurs documents de l'Institut national de la recherche agronomique attestent la valeur alimentaire des surfaces pastorales fournissant l'alimentation aux troupeaux en plus de contribuer à la préservation de la biodiversité. Actuellement la Commission européenne considère comme surface agricole une surface où il y a moins de 50 % d'herbe, avec en unique dérogation le cadre de pratiques locales établies. Depuis 2017, la Commission a imposé à la France de mettre en place un zonage pour reconnaître les surfaces de moins de 50 % d'herbe sur la base de pratiques locales établies ayant eu pour conséquence l'exclusion de 14 600 hectares des aides PAC. Il est à noter qu'un audit de la Commission européenne sur le territoire français sur les aides de la PAC reprochait une déficience dans les contrôles administratifs permettant d'établir l'admissibilité de la parcelle déclarée. Il s'agirait alors d'étudier les possibilités d'amélioration de la méthode de contrôle pour étendre la reconnaissance des surfaces. Aussi, il souhaiterait connaître la position du ministère sur la préservation des surfaces pastorales et les mesures envisagées afin de rendre les contrôles administratifs plus efficaces.

Réponse du 24 juillet 2018

Depuis 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les prairies permanentes sont définies comme des surfaces consacrées à la production d'herbe où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées sont prédominantes. Toutefois, les États membres peuvent ajouter à cette définition des surfaces pour lesquelles l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne sont pas prédominantes, dès lors que ces surfaces sont adaptées au pâturage et exploitées par des pratiques présentant un caractère traditionnel et couramment mises en œuvre (dites « pratiques locales établies »). À ce titre, la France avait fait le choix de rendre admissibles en tant que prairies permanentes les surfaces pastorales à prédominance ligneuse (SPL) situées au sein de 23 départements des massifs montagneux et du pourtour méditerranéen. À partir de la campagne de la PAC 2018, le nouveau règlement (UE) 2013/2393 du 13 décembre 2017, dit règlement Omnibus, autorise les États membres à reconnaître en sus comme prairies permanentes des surfaces adaptées au pâturage où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas ou sont absentes. L'élevage extensif pratiqué sur les SPL contribue à maintenir une activité économique cruciale dans des zones rurales où peu d'alternatives existent et il participe à la préservation des paysages et de la biodiversité de ces zones. L'importance de ces zones a conduit le Gouvernement à mobiliser cette nouvelle possibilité réglementaire pour étendre la prise en compte de ces surfaces. Ainsi, à compter de la campagne de la PAC 2018, l'admissibilité de ces surfaces aux aides de la PAC est reconnue avec l'élargissement à 15 nouveaux départements du zonage existant, le portant ainsi à 38 départements. Par ailleurs, dans un audit récent, la Commission européenne a estimé que la France a pris en compte certaines surfaces admissibles de façon trop importante, ce qui fait peser un risque de refus d'apurement des comptes. La méthode de calcul de la surface admissible des prairies et pâturages permanents utilisée pour la détermination du montant des aides (méthode dite du « prorata  ») a donc été revue à compter de la campagne 2018 ; des précisions supplémentaires ont ainsi été apportées aux différents types de critères qui permettent de déterminer cette surface admissible. La bonne mise en œuvre de la réglementation est essentielle pour sécuriser juridiquement l'admissibilité de ces surfaces aux aides européennes, et promouvoir par ce biais le maintien de l'activité pastorale dans les zones concernées. Afin d'accompagner au mieux les agriculteurs dans leur déclaration de demande d'aides de la PAC, le guide national d'aide à la déclaration du taux d'admissibilité des surfaces de prairies et pâturages permanents a été actualisé en ce sens. Il est disponible depuis l'ouverture de la période de télédéclaration des aides de la PAC, le 1er avril 2018. Lors de la déclaration annuelle du taux d'admissibilité des prairies, il est important que les agriculteurs tiennent compte de ces changements ainsi que de l'évolution paysagère de leurs parcelles, sur l'ensemble du territoire.

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