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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi Agriculture et Alimentaion

La semaine du 16 mars 2018, la commission des affaires économiques a commencé l'examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Ce texte est la première concrétisation des Etats généraux de l'alimentation. Il porte la politique alimentaire du Gouvernement structurée autour de trois axes stratégiques :

  • améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail ;
  • renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, dans le respect de la condition animale ;
  • permettre à chacun d'accèder à une alimentation saine, sûre et durable pour un coût raisonnable et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Vote PJL egalimDu 22 au 30 mai 2018, le projet de loi, a été examiné en première lecture en séance publique.

Après avoir achevé, dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 mai, l'examen en séance publique des articles du projet de loi, l'Assemblée nationale a adopté le texte par scrutin public dans l'après-midi du mardi 30 mai à 339 voix pour et 84 contre.

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