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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : agriculture  Titre : La reconnaissance des surfaces pastorales Date : 24 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales en France. Plusieurs documents de l'Institut national de la recherche agronomique attestent la valeur alimentaire des surfaces pastorales fournissant l'alimentation aux troupeaux en plus de contribuer à la préservation de la biodiversité. Actuellement la Commission européenne considère comme surface agricole une surface où il y a moins de 50 % d'herbe, avec en unique dérogation le cadre de pratiques locales établies. Depuis 2017, la Commission a imposé à la France de mettre en place un zonage pour reconnaître les surfaces de moins de 50 % d'herbe sur la base de pratiques locales établies ayant eu pour conséquence l'exclusion de 14 600 hectares des aides PAC. Il est à noter qu'un audit de la Commission européenne sur le territoire français sur les aides de la PAC reprochait une déficience dans les contrôles administratifs permettant d'établir l'admissibilité de la parcelle déclarée. Il s'agirait alors d'étudier les possibilités d'amélioration de la méthode de contrôle pour étendre la reconnaissance des surfaces. Aussi, il souhaiterait connaître la position du ministère sur la préservation des surfaces pastorales et les mesures envisagées afin de rendre les contrôles administratifs plus efficaces.

Réponse du 24 juillet 2018

Depuis 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les prairies permanentes sont définies comme des surfaces consacrées à la production d'herbe où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées sont prédominantes. Toutefois, les États membres peuvent ajouter à cette définition des surfaces pour lesquelles l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne sont pas prédominantes, dès lors que ces surfaces sont adaptées au pâturage et exploitées par des pratiques présentant un caractère traditionnel et couramment mises en œuvre (dites « pratiques locales établies »). À ce titre, la France avait fait le choix de rendre admissibles en tant que prairies permanentes les surfaces pastorales à prédominance ligneuse (SPL) situées au sein de 23 départements des massifs montagneux et du pourtour méditerranéen. À partir de la campagne de la PAC 2018, le nouveau règlement (UE) 2013/2393 du 13 décembre 2017, dit règlement Omnibus, autorise les États membres à reconnaître en sus comme prairies permanentes des surfaces adaptées au pâturage où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas ou sont absentes. L'élevage extensif pratiqué sur les SPL contribue à maintenir une activité économique cruciale dans des zones rurales où peu d'alternatives existent et il participe à la préservation des paysages et de la biodiversité de ces zones. L'importance de ces zones a conduit le Gouvernement à mobiliser cette nouvelle possibilité réglementaire pour étendre la prise en compte de ces surfaces. Ainsi, à compter de la campagne de la PAC 2018, l'admissibilité de ces surfaces aux aides de la PAC est reconnue avec l'élargissement à 15 nouveaux départements du zonage existant, le portant ainsi à 38 départements. Par ailleurs, dans un audit récent, la Commission européenne a estimé que la France a pris en compte certaines surfaces admissibles de façon trop importante, ce qui fait peser un risque de refus d'apurement des comptes. La méthode de calcul de la surface admissible des prairies et pâturages permanents utilisée pour la détermination du montant des aides (méthode dite du « prorata  ») a donc été revue à compter de la campagne 2018 ; des précisions supplémentaires ont ainsi été apportées aux différents types de critères qui permettent de déterminer cette surface admissible. La bonne mise en œuvre de la réglementation est essentielle pour sécuriser juridiquement l'admissibilité de ces surfaces aux aides européennes, et promouvoir par ce biais le maintien de l'activité pastorale dans les zones concernées. Afin d'accompagner au mieux les agriculteurs dans leur déclaration de demande d'aides de la PAC, le guide national d'aide à la déclaration du taux d'admissibilité des surfaces de prairies et pâturages permanents a été actualisé en ce sens. Il est disponible depuis l'ouverture de la période de télédéclaration des aides de la PAC, le 1er avril 2018. Lors de la déclaration annuelle du taux d'admissibilité des prairies, il est important que les agriculteurs tiennent compte de ces changements ainsi que de l'évolution paysagère de leurs parcelles, sur l'ensemble du territoire.

logo CR66Lundi 12 février,

J'ai reçu Philippe Maydat, le président de la Coordination rurale, syndicat d’une cinquantaine d’agriculteurs bénévoles dans les PO.

Cette rencontre a permis d’échanger sur de nombreux sujets comme le glyphosate, la diversification du photovoltaïque pour les terres agricoles ou encore de dresser un bilan des Etats Généraux de l’Alimentation après cinq mois de débats et de concertations entre les différents acteurs du monde agricole.

De nombreux projets existent sur notre territoire concernant la diversification et la modernisation des exploitations agricoles, il faut y être vigilant et les promouvoir afin de dynamiser ce secteur.

IMG 1215Vendredi 26 février 2018,

J'étais invité ce matin à la présentation du projet d'irrigation de vignes du secteur des Aspres, porté par la Communauté de Communes, en partenariat avec l'ASA du Canal de Thuir et la cave coopérative de Terrassous (regroupement des caves de Thuir, Fourques et Terrats).

Ce projet porté depuis 5 ans, devrait aboutir à partir de 2020, il permettra d'améliorer le rendement, la qualité du raisin et donc du vin, sans gaspiller d'eau.

CIVRJeudi 14 décembre 2017,

J’ai rencontré Philippe Bourrier, président du Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon, Guy Jaubert, président des Vignerons Indépendants et Fabienne Bonnet, présidente des Caves Coopératives, afin d’échanger sur toutes les questions liées à la viticulture sur notre territoire.

Notre vignoble est le seul du pourtour méditerranéen à ne pas être irrigué, ce qui a un impact important sur le rendement et la concurrence. Très engagés dans le respect des normes agro-environnementales et produisant des vins de très bonne qualité, les producteurs ont besoin d’augmenter la notoriété de leurs produits afin d’en prouver la rentabilité et d’inciter les jeunes à s’engager dans ce métier.

Ce temps d’échanges très riches sera reconduit tous les trimestres afin de s’informer mutuellement sur ce sujet primordial de l’économie de notre département.

service de remplacement 66Le jeudi 30 novembre 2017,

J'ai rencontré l’association d’utilité publique Service de Remplacement 66 dans mes bureaux. Cette association a pour mission de mettre à disposition de tout agriculteur adhérent, un agent de remplacement, salarié du service, lors de ses absences, en cas de maladie, accident, congé maternité/paternité, ou de formation.

Ce concept crée par et pour des agriculteurs souhaite faire avancer tous les services de remplacement vers plus de professionnalisation. Notre territoire, riche par sa diversité avec des productions très diversifiées a un réel besoin de ce type d’accompagnement dans les exploitations agricoles qui gagne à être connu.

logoCA66Le 23 novembre 2017,

Michel GUALLAR, Président de la Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales, m'a invité à la présentation du Projet agricole départemental.

Deux problématiques ont particulièrement été présentées parmi de nombreuses actions, la gestion du foncier et la ressource en eau. Alors que les Etats généraux de l’alimentation se déroulent et vont probablement aboutir à un texte législatif d’envergure pour le monde agricole, ces initiatives locales, regroupant l’ensemble des acteurs, vont me permettre de faire remonter de nombreuses idées.

Rubrique : Agroalimentaire - Date :  3 octobre 2017

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage de certains produits alimentaires. La France a la chance de bénéficier de nombreux produits de qualité issus directement des terroirs français. Or il suffit de se rendre dans un supermarché pour relever que certaines marques utilisent des appellations trompeuses pour vendre des produits estampillés français mais qui sont issus de pays étrangers (ex : miel de France ou moutarde de Dijon). Il est vrai qu'il existe des labels pour assurer la provenance. Mais, cette profusion de labels, loin d'aider le consommateur, est, de nature, à entretenir sa confusion. Il lui demande donc la mise en place d'un étiquetage clair et aisément identifiable.

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Date : le 12 décembre 2017

Rubrique : agroalimentaire - Titre : Côtes du Roussillon Aspres - Date :  le 3 octobre 2017

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la date de l'homologation de l'appellation d'origine protégée « Côtes-du-Roussillon-Les Aspres ». Les produits issus des terroirs sont actuellement en concurrence sur le territoire français avec des productions étrangères qui ne sont pas astreintes aux mêmes règles. Les différents scandales sanitaires ont accru la recherche d'authenticité et de qualité des citoyens. À cet égard, les appellations d'origine protégée constituent un puissant instrument pour s'assurer du respect de certains savoir-faire tout en restant attaché à une aire géographique particulière. Le développement des AOP est donc un axe intéressant que doit promouvoir l'État pour certifier nos productions et les différencier sur le marché national et international. Il lui demande comment il compte encourager cette démarche qualitative.