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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : enseignement secondaire Titre : Catalan Date : 26 septembre 2017

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'enseignement du catalan. En effet, la circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017, qui a certes rappelé le quota horaire de 3 heures pour les langues régionales dans les collèges, n'a pas permis de répondre à la demande croissante des élèves d'enseignements en catalan. Faute de moyens financiers suffisants, les établissements doivent faire des choix et ne peuvent tenir les heures dévolues à cet enseignement. À cela s'ajoute les difficultés de recrutement pour répondre aux besoins dans cette spécialité en termes de professeurs. Il lui demande donc quelles mesures seront mises en œuvre pour assurer l'adéquation des moyens aux objectifs de préservation du patrimoine linguistique et de sa transmission aux nouvelles générations.

Réponse du 27 mars 2018

Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises, et la situation de l'enseignement des langues régionales, notamment du catalan, fait l'objet de la plus grande attention. Les récents ajustements apportés à l'organisation des enseignements du collège par l'arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 confirment cette volonté de mettre en œuvre une politique de soutien aux langues et cultures régionales, puisqu'ils permettent de ménager une place plus favorable encore aux langues régionales au collège, en confortant le dispositif bilangue en classe de 6ème, en augmentant le maximum horaire prévu pour l'enseignement facultatif de langues et cultures régionales au cycle 4 (deux heures hebdomadaires en classes de 5ème, 4ème et 3ème), ou encore en permettant de dispenser partiellement un enseignement, autre que linguistique, dans une langue régionale. Les sections bilingues de langues régionales du collège ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions. Comme l'a rappelé la circulaire no 2017-072 du 12 avril 2017, elles restent régies par l'arrêté du 12 mai 2003 et proposent « un enseignement renforcé de la langue régionale d'une durée hebdomadaire d'au moins trois heures et un enseignement partiellement en langue régionale dans une ou plusieurs autres disciplines ».  À partir des orientations et du cadre national, ce sont les recteurs d'académie qui organisent concrètement l'enseignement des langues et cultures régionales dans le cadre global de leur politique académique des langues vivantes, en fonction des spécificités des langues et des territoires concernés et en fonction des ressources disponibles. Au collège, dans le cadre des 26 heures d'enseignement obligatoire, un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) centré sur la langue et la culture catalanes peut être mis en œuvre par chaque collège, de la classe de 5ème à la 3ème, selon le projet de l'établissement. En outre, chaque classe bénéficie d'une dotation complémentaire de trois heures permettant notamment de prévoir un enseignement facultatif de catalan. Au-delà de cette dotation de 26 heures + 3 heures par division de la classe de 6ème à la 3ème, le recteur de l'académie de Montpellier a souhaité soutenir l'apprentissage des langues, compte-tenu des caractéristiques socio-culturelles de chaque territoire constituant l'académie, en finançant à hauteur de 2 heures supplémentaires toutes les sections bilangues en classe de 6ème quels que soient les langues et les différents dispositifs en langues régionales (groupes bilingues, groupes d'initiation, classes bilangues) inscrits dans la carte des langues académiques. En ce qui concerne le catalan, à la rentrée 2017, ce sont 53 groupes d'enseignement du catalan dans les Pyrénées-Orientales qui permettent de mailler le territoire du département, dans une logique de continuité des parcours linguistiques : 42 groupes bilingues (enseignement renforcé de la langue régionale et un enseignement en langue régionale dans une autre discipline), 10 groupes d'initiation à l'entrée en classe de 6ème, un groupe de bilangue. L'académie consacre donc, pour le niveau collège, 106 heures au-delà des enseignements obligatoires (soit près de 6 emplois équivalent temps plein) pour dispenser l'enseignement du catalan à 1 500 collégiens.  Pour ce qui est dupremier degré, 25 emplois supplémentaires ont été créés dans les Pyrénées-Orientales depuis la rentrée 2015, qui permettent désormais de proposer un apprentissage du catalan dans 170 des 298 écoles publiques soit 11 500 élèves sur les 40 000 que compte ce département.  Enfin, l'ensemble des lycées généraux et technologiques de ce département propose le catalan en LV3, et trois d'entre eux offrent un cursus bilingue.  Le département des Pyrénées-Orientales dispose donc de moyens conséquents et adéquats pour assurer l'enseignement du catalan depuis l'école élémentaire jusqu'à la classe terminale.

logo aplecVendredi 13 octobre 2017,

Les langues régionales sont reconnues au plus haut niveau du cadre juridique français par leur mention dans la Constitution. Depuis 2001, l’Education Nationale poursuit ses efforts pour développer l’apprentissage des langues vivantes régionales et la connaissance des cultures qu’elles portent. En ce sens, l’APLEC, une association réunissant des enseignants, de la maternelle à l’université, des étudiants et des parents d’élèves, soutient l’enseignement du catalan et l’enseignement bilingue, public ou privé, et immersif (écoles Arrels, Bressola, Comte Guifré).

L’APLEC encadre, forme et gère les intervenants de catalan dans les écoles de 36 communes et de 18 écoles de Perpignan, soit la moitié des heures d’enseignement du catalan dans les Pyrénées-Orientales. Après une première rencontre avec son président Alà Baylac Ferrer en août dernier, soulignant l’importance de préserver et faire vivre le catalan, une question a été posée au ministre de l’éducation nationale sur les mesures mises en œuvre pour assurer l’enseignement du catalan dans de bonnes conditions.

Un groupe académique sur l'enseignement du catalan, composé du DASEN et des acteurs de terrain doit se réunir d'ici la fin de l'année afin de faire un état des lieux et de préparer la rentrée prochaine pour assurer une bonne couverture territoriale. La mise en place de l'Office Publique de Langue Catalane permettra de définir un plan global, afin de prendre en compte notre situation transfrontalière et l'évolution économique de la Catalogne.

Le bilinguisme est et sera un atout important.

La FLAREP (Fédération pour les langues régionales dans l’enseignement public) –dont l’APLEC est membre fondatrice– a été reçue en audience jeudi 21 décembre à Paris par le conseiller chargé des langues régionales au Ministère de l’Éducation Nationale pour faire un point de la situation au terme de six mois de gouvernement. Alà Baylac, président de l'APLEC et secrétaire de la FLAREP faisait parti de cette délégation.

La crise entre la région de la Catalogne et le pouvoir central espagnol ne cesse de croître. De chaque côté, les positions se radicalisent et la possibilité d’un compromis s’éloigne. L’escalade verbale des différents protagonistes n’est aucunement propre à aboutir à une solution. Outre une proximité géographique évidente, notre circonscription est naturellement touchée tant sont nombreuses nos parentés entre ses habitants et leurs voisins de la Catalogne.

 Sans revenir sur le passé/passif entre l’Espagne et sa région, il semble important de garder un minimum de bon sens dans cette affaire. En effet, quel que soit l’issue de l’opposition, les protagonistes devront travailler ensemble. Il convient de le rappeler, malgré ses richesses, la Catalogne est étroitement liée économiquement à l’Espagne.

Au demeurant, les indépendantistes espèrent à terme rejoindre l’Union européenne où ils retrouveront nécessairement l’Espagne. En sa qualité d’Etat membre, l’Espagne doit approuver toute nouvelle adhésion à l’Union. Dès lors, plutôt que les provocations, il faut privilégier la voie de la bonne intelligence.

De toute façon, l’histoire l’a montré. Aucun pays ne peut retenir une partie de la population en son sein. Pour autant, si départ il doit y avoir, celui-ci ne peut être accompli que selon les procédures légales et dans le calme et la sérénité nécessaires au bon déroulement d’un tel scrutin.

La Catalogne et l’Espagne devraient s’inspirer du référendum d’indépendance conduit en Ecosse en 2014, exemplaire à bien des égards. En effet, d’une part, l’Ecosse a respecté les procédures constitutionnelles du Royaume-Uni et le cadre en vigueur. D’autre part, le Gouvernement britannique, plutôt que s’opposer – vainement – à ces revendications, y a fait droit mais en organisant selon son propre calendrier ladite consultation. Dans une atmosphère loin d’être électrique, la votation a pu avoir lieu dignement et correctement.

A cet égard, parce que l’Espagne est membre de l’Union européenne et que la Catalogne aspire à rester à l’intérieur de cet espace, une médiation devrait être organisée par l’Union. Certes, celle-ci ne se mêle qu’avec parcimonie des affaires internes d’un Etat. Mais, la situation est ici sortie du cadre strict des questions nationales.

Pour rétablir le dialogue entre des citoyens et un Gouvernement, qui mieux que la Commission européenne pour être l’intermédiaire approprié ?

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