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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : propriété   Titre : Débroussaillement sur fonds voisin  Date : 22 mai 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions de l'article L. 134-6 et suivants du code forestier portant sur l'obligation de débroussailler et de maintien en état débroussaillé pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cet article précise l'obligation pour le propriétaire de maintenir les abords d'une construction en état débroussaillé dans une profondeur de 50 mètres à 100 mètres selon la localisation, même si les travaux de débroussaillement doivent s'étendre au-delà des limites de la propriété concernée, donc sur des fonds voisins. Il s'interroge sur la possibilité de mettre en place sur le même modèle que le « chèque énergie » soumis à condition de ressources, un « chèque débroussaillement » dans les situations où un propriétaire est amené à devoir débroussailler sur fonds voisin.

 

Vendredi 13 avril, afin d’étudier la mise en œuvre des accords de janvier dernier entre le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile visant à assurer la résorption des zones mal couvertes (dites zones grises et zones blanches), j'ai participé à la réunion de travail en préfecture regroupant les 4 opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues, Free, SFR, Orange) et les servies de l’Etat concernés.

Une plateforme « France Mobile » a été mise en place par l'agence du numérique, elle est accessible par tous les élus pour leur permettre de référencer les problèmes de réception rencontrés sur leurs communes.

Dans notre circonscription, des avancées notoires sont prévues rapidement pour les communes de Coustouges, Maureillas-las-Illas, l’Albère et Oms.

salon des mairesL’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales (AMF 66), a organisé le 6ème Salon des Maires, des Élus locaux et des Décideurs publics des Pyrénées-Orientales, les 12 et 13 Avril 2018, au Parc des Expositions de Perpignan.

J'étais présent le 12 avril  pour l'inauguration, ce fut l’occasion d’échanger avec les élus locaux et les décideurs publics des Pyrénées Orientales.

Ce salon, dédié aux actions et aux préoccupations des collectivités et des organismes publics est le rendez-vous des élus et des décideurs qui préparent l’avenir de nos communes et de nos territoires.
Véritable lieu d’échanges et de rencontres avec les entreprises du territoire, c'est le rendez-vous majeur pour trouver ensemble des solutions d’avenir.

Vendredi 23 mars 2018,

Le 17 juillet 2017, le président de la République a instauré la Conférence nationale des territoires, qui vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale grâce à une démarche de concertation entre l’État et les représentants des principales associations d’élus locaux et des collectivités territoriales.

Les enjeux de la Conférence nationale des territoires sont de combattre le sentiment de relégation parfois exprimé dans les territoires ruraux, de répondre aux défis des « nouvelles ruralités » et de montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités qui participent pleinement au développement de la France.

Les politiques publiques visent à soutenir le développement des espaces ruraux. Elles s’appuient sur les leviers de l’État, selon trois axes :

  • garantir à chaque citoyen un égal accès aux services et au numérique, sur tout le territoire. Par exemple, grâce au déploiement des Maisons de services au public ou le plan France Très Haut débit ;
  • renforcer les capacités des territoires et de leurs élus à porter et développer une action publique de proximité, adaptée aux besoins des citoyens et des entreprises locales ;
  • dépasser les logiques de concurrence territoriale, en redonnant de l’attractivité aux bourgs-centres et aux villes moyennes et en accentuant les échanges entre territoires ruraux et urbains (via des contrats de coopération métropolitaine, par exemple).

En ce sens, les contrats de ruralités permettent de coordonner les moyens financiers et prévoient l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins. Il envisage aussi le développement de l’attractivité, la redynamisation des bourgs-centres, la mobilité, la transition écologique ou encore la cohésion sociale.

J'ai participé à la réunion d’échanges organisé par le Préfet Philippe Vignes sur le périmètre de l’arrondissement de Céret afin d’évoquer les problématiques des structures concernant l’accessibilité, le numérique, la mobilité ou encore la programmation des contrats de ruralité.

collectif FourquesLundi 5 février 2018,

A la demande du collectif de citoyens contre l’implantation d’une antenne relais au cœur du village de Fourques, j'ai reçu ses représentants afin d’évoquer la problématique de couverture mobile en ruralité et d’implantation des antennes dans les villages.

Afin d’offrir une meilleure couverture mobile sur tout le territoire, les opérateurs vont investir plus de 3 milliards d’euros, avec l’installation de 5 000 sites supplémentaires pour éradiquer les zones blanches dans un délai de trois ans.

J'avais déjà reçu la délégation régionale d'orange le 16 novembre dernier dans mes bureaux, ce qui m'a permis de répondre aux interrogations de ce collectif.

Foyers Ruraux Lundi 22 janvier 2018,

La fédération des Foyers Ruraux 66 regroupe 27 associations dont 15 sont situées dans la 4ème circonscription des Pyrénées Orientales.

Une rencontre avec son Président Franck Dadiès dans les locaux du foyer de Ponteilla qu’il préside également, m'a permis d’avoir une vision complète des actions menées au niveau départemental ainsi qu’au sein des associations locales.

Des projets comme le « take it radio » le « Labos-M » ou le futur « Mobil sport » innovants et transgénérationnels, méritent d’être valorisés car il sont très importants dans les zones rurales de notre territoire pour le lien social qu'ils créent.

Concernant le foyer rural de Ponteilla, les activités sont variées et rassemblent toutes les générations, comme par exemple le tennis de table, le tir à l'arc, le point ado, ou la soirée soupes 2018 qui a réuni une trentaine de personnes avec pas moins de 12 soupes différentes.

Foyer rural PerthusLe vendredi 9 février,

j'ai rencontré la responsable du Foyer Rural du Perthus, Marie Thérèse Ruart et son bureau afin d’échanger sur les activités et le fonctionnement de l’association perthusienne. Cette association a pris un nouvel essort depuis un an, avec l'investissement d'une vingtaine de bénévoles qui se mobilisent dans l'enthousiasme et la bonne humeur.

Ils ont récemment organisé avec succès le Noël des enfants qui a rassemblé 65 enfants autour d'activités ludiques et créatives et préparent la fête de Saint Louis pour l'été prochain.

Maureillas 5Je me suis rendu à Maureillas le mardi 9 janvier 2018, afin de faire le tour des différents sites de la commune frappée par la tornade de dimanche dernier avec le maire de Maureillas, André Bordaneil. J'ai notamment pu constater les nombreux dégâts et relevé que l'école maternelle avait été gravement touchée par les vents violents.

Le SDIS a efMaureillas 3fectué 300 interventions en 3 jours sur la commune, avec la mobilisation dimanche de plus de 100 pompiers.

La commune de Fourques, située dans ma circonscription a également été touchée par cet évènement climatique.

J'ai informé les élus des deux communes touchées par cette tornade que je les soutiendrai dans leurs démarches.

 

Galette sous prefecture3Le lundi 8 janvier 2018,

En présence du maître-artisan de Laroque-des-Albères, Emmanuel Castro, j'ai partagé la traditionnelle galette républicaine à Céret avec les élus de la circonscription et des corps constitués. Je visiterai, par ailleurs, le Fournil des Albères le lundi 29 janvier de ce maitre artisan détenteur d’un Mercure d’Or.

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