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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : bois et forêts Titre : Les modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale Date : 28 mai 2019

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale. En effet, l'Office national des forêts (ONF) a inscrit au budget 2019 la mesure d'encaissement des recettes à la place des communes propriétaires, qu'il reversera aux communes sous un délai plafonné à 3 mois. Cette décision de transfert, applicable à partir du 1er juillet 2019, peut avoir des répercussions sur l'état des trésoreries des communes, soulevées à plusieurs reprises par les élus des communes forestières craignant des retards de paiement de l'ONF. Par ailleurs, une mission interministérielle d'évaluation du contrat d'objectif et de performance État-ONF-FNCOFOR (2016-2020) avait été lancée par le Gouvernement en novembre 2018, afin de proposer des évolutions possibles pour l'articulation de l'ONF avec le développement des territoires, et dont les conclusions étaient attendues pour la fin du premier trimestre 2019. Aussi, il souhaiterait connaître quand les conclusions de cette mission seront publiées ainsi que la position du Gouvernement quant à la décision de substitution de l'encaissement des recettes des communes forestières au profit de l'ONF.

Rubrique : transports ferroviaires Titre : Renouvellement du parc des wagons-lits. Date : 9 avril 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le renouvellement du parc des wagons-lits qui sert aux Intercités de nuit (ICN) et de la nécessité à moderniser le matériel roulant qui circule sur le réseau ferré national. En septembre 2018, Mme la ministre avait réaffirmé que le train de nuit avait un avenir car il constituait une bonne solution pour l'accessibilité des territoires et un atout pour le développement économique et touristique. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités au Sénat, Mme la ministre des transports a récemment exprimé qu'il y a à terme un marché pour le train de nuit (notamment sur le Paris-Nice) et que de nouveaux opérateurs viendront avec peut-être du matériel de location. Toutefois le matériel ICN connaissant une pénurie au niveau européen, il lui demande si le Gouvernement prévoit de demander à SNCF Mobilités de conserver le parc corail afin de permettre sa rénovation en vue de réouverture de lignes.

Rubrique : urbanisme Titre : L'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste Date : 2 avril 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste. Ces professionnels, experts des dynamiques territoriales, contribuent, auprès des décideurs publics mais aussi des opérateurs privés, à la définition des stratégies territoriales et à l'ingénierie des projets de territoires. Depuis 1983, les collectivités territoriales sont en charge de l'urbanisme et leurs besoins de recrutement s'accroissent au fur et à mesure qu'elles ont récupéré de nouvelles compétences. L'implication des urbanistes est notamment nécessaire pour l'élaboration, la gestion et la révision des documents d'urbanisme et d'aménagement des territoires qui leur incombent. Actuellement, des formations distinctes coexistent pour les architectes, les paysagistes et les urbanistes mais seules les deux premières sont réglementées et confèrent un titre protégé au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ainsi, l'appellation d'urbaniste est parfois usurpée par des personnes n'ayant pas la capacité ou la formation nécessaire pour justifier de ce titre. Aussi, comme évoqué par M. le ministre aujourd'hui en charge de la ville et du logement lors de la discussion sur le projet de loi Elan en mai 2018, il souhaiterait savoir si le groupe de travail mis en place en 2017 avec l'ensemble des parties prenantes a permis d'étudier l'opportunité ainsi que la faisabilité d'un scénario consistant à créer le titre d'urbaniste.

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique des méthodes de recensement utilisées par l'INSEE rencontrées par les communes en forte croissance démographique. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit une procédure rénovée de recensement reposant pour les communes de moins de 10 000 habitants sur une enquête exhaustive à raison d'un cinquième des communes chaque année et permettant ainsi de fournir chaque année une population légale actualisée. Toutefois, les populations légales entrent en vigueur 3 ans après l'année de référence, représentant ainsi un décalage de 3 ans par rapport à la situation observée et impactent les petites communes pour lesquelles ces chiffres sont déterminants dans le calcul des dotations versées par l'État et servent de référence pour les questions électorales (mode de scrutin, taille des conseils municipaux). Jusqu'en 2009, des recensements complémentaires permettaient aux communes en forte croissance d'actualiser plus rapidement leur chiffre de population, disposition abrogée par la loi de 2002. Aussi, il souhaiterait savoir d'une part quelles pourraient être les possibilités pour réduire ce délai de manière à avoir une population légale plus en adéquation avec la réalité effective et d'autre part, si des mesures d'ajustement pour les communes en forte croissance démographique pourraient être envisagées.

Réponse  du ministre publiée le 21 mai 2019

CAE ANCTMercredi 30 janvier 2019,

La commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Dans ce cadre, j'ai porté et défendu plusieurs amendements visant à optimiser une capacité de décision rapide pour ce nouvel établissement public d’État au service des territoires.

Cette PPL vise à concrétiser l’annonce faite par le Président de la République le 17 juillet 2017 d’une agence unique pour l’action territoriale de l’État. La proposition de loi crée un nouvel établissement public de l’État, l’ANCT. Cette agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment pour l’aménagement des centres-villes, la présence de services publics, les transports ou la lutte contre le changement climatique.

centre technique BagesMercredi 9 janvier 2019,

J'ai participé à l’inauguration du nouveau centre technique de Bages en présence du Préfet Philippe Chopin .

Le bâtiment s’inscrit dans la politique de la commune qui est d’organiser durablement une ville solidaire, respectueuse de l’environnement en protégeant et valorisant ses richesses naturelles.

Les Services techniques sont en charge du bon fonctionnement du domaine public. Ils sont composés d’une dizaine d’agents qui organisent et animent le travail qui est réparti dans quatre grands domaines : la voirie , les espaces verts , les établissements communaux et les manifestations.

La polyvalence des agents est une force. Elle leur permet d’intervenir en soutien de leurs collègues dans tous les domaines.

Les services techniques sont également appelés à intervenir en cas de situation d’urgence liée aux conditions climatiques et/ou événements exceptionnels.

OrtaffaJeudi 25 octobre 2018,

En réponse à l’invitation de Raymond PLA, maire d’Ortaffa,  j'ai participé en présence du Préfet Philippe CHOPIN à la pose de la première pierre de la future miellerie coopérative.

Avec ce projet, la commune d’Ortaffa dont 70% du territoire est en zone agricole ou naturelle, poursuit son engagement innovant et ambitieux, commencé avec la centrale agri solaire qui alimente 15 000 habitants en électricité.

Située à l'entré de la ville, la première miellerie collective du département démarrera avec 10 apiculteurs et pourra aller jusqu'à 16, avec une production d'environ 40 tonnes de miel par an. C'est un projet économique interressant pour redynamiser cette filière.

Equipée d'une voie d'accès photovoltaïque elle sera proche d'un fonctionnement en auto-consommation.

CAE du 181107 GRDFMercredi 7 novembre 2018,

La Commission Affaires Économiques a auditionné, Édouard SAUVAGE, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France).

Je l’ai interrogé à propos du projet d’interconnexion des réseaux gaziers entre la France et l’Espagne qui doit traverser l’Aude et les Pyrénées Orientales, et sur les transports et flux de gaz en Europe.

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