LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Projet de loi ELAN

Animation ElanDu 15 au 18 mai, la commission des affaires économiques a examiné le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). (Cliquer sur l'image pour accéder à l'animation)

Ce projet a pour objectif de construire mieux, plus vite et moins cher, de faire évoluer le secteur du logement social, de favoriser la mixité sociale en répondant aux besoins de chacun et d’améliorer le cadre de vie.

J'ai ainsi étudié le projet et les 2496 amendements déposés avec les députés de la commission saisie sur le fond, le ministre d’Etat de la Cohésion du Territoire, Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie.

A l'issue de 40 heures de débat, la commission des affaires économiques a adopté le samedi 19 mai matin, en première lecture, le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique : 2437 amendements ont été examinés dont 401 adoptés. Le projet de loi est maintenant examiné en séance publique depuis le mercredi 30 mai après-midi, 3160 amendements ont été déposés.PJL Elan Article16

" Précision sur la loi Littoral : Le projet de loi ELAN ne revient pas sur la loi Littoral, qui a pour objectif de préserver notre patrimoine environnemental commun en intensifiant la protection à mesure que l’on approche du rivage. L’amendement qui a été déposé par des députés bretons vise dans un premier temps à permettre de combler les dents creuses au milieu des espaces d’habitat diffus déjà urbanisés et non pas entre les espaces urbanisés comme certains veulent le faire croire. On ne remet pas ici en question le principe d’interdiction des extensions mesurées dans les zones d’habitat diffus. Ensuite, cet amendement renforce le rôle des SCOT et donc des élus locaux, pour identifier les zones d’habitat dispersé qui pourraient bénéficier de cette disposition, en sanctuarisant la bande des 100 mètres et en insistant sur le volet environnemental et paysager. Le sujet est très technique mais ceux qui suivent les débats et qui sont de bonne foi, auront compris qu’il ne s’agit aucunement de bétonner la côte. Je laisse aux autres leurs polémiques stériles."

Mardi 12 juin 2018, vote du projet de loi en première lecture.

Vote loi Elan

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir