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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Vendredi 8 novembre 2019, j'ai été reçu à l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales, par son président, Guy ILARY, afin d’échanger sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui sera à l’étude dans l’hémicycle à partir du 18 novembre.

scrutin pjl engagement vie locale et proximiteMardi 26 novembre 2019, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique avec 395 votes pour, 33 votes contre et 126 abstentions.

Ce texte vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Il propose, entre autres, de renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public, de fermetures de débits de boissons, de répression des constructions irrégulières et d’incivilités troublant la sécurité publique. Il renforce le rôle des communes et des maires dans les intercommunalités, et reconnaît, aux élus, un cadre à l’exercice de leur mandat.

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