LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Rubrique : urbanisme Titre : L'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste Date : 2 avril 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste. Ces professionnels, experts des dynamiques territoriales, contribuent, auprès des décideurs publics mais aussi des opérateurs privés, à la définition des stratégies territoriales et à l'ingénierie des projets de territoires. Depuis 1983, les collectivités territoriales sont en charge de l'urbanisme et leurs besoins de recrutement s'accroissent au fur et à mesure qu'elles ont récupéré de nouvelles compétences. L'implication des urbanistes est notamment nécessaire pour l'élaboration, la gestion et la révision des documents d'urbanisme et d'aménagement des territoires qui leur incombent. Actuellement, des formations distinctes coexistent pour les architectes, les paysagistes et les urbanistes mais seules les deux premières sont réglementées et confèrent un titre protégé au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ainsi, l'appellation d'urbaniste est parfois usurpée par des personnes n'ayant pas la capacité ou la formation nécessaire pour justifier de ce titre. Aussi, comme évoqué par M. le ministre aujourd'hui en charge de la ville et du logement lors de la discussion sur le projet de loi Elan en mai 2018, il souhaiterait savoir si le groupe de travail mis en place en 2017 avec l'ensemble des parties prenantes a permis d'étudier l'opportunité ainsi que la faisabilité d'un scénario consistant à créer le titre d'urbaniste.

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique des méthodes de recensement utilisées par l'INSEE rencontrées par les communes en forte croissance démographique. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit une procédure rénovée de recensement reposant pour les communes de moins de 10 000 habitants sur une enquête exhaustive à raison d'un cinquième des communes chaque année et permettant ainsi de fournir chaque année une population légale actualisée. Toutefois, les populations légales entrent en vigueur 3 ans après l'année de référence, représentant ainsi un décalage de 3 ans par rapport à la situation observée et impactent les petites communes pour lesquelles ces chiffres sont déterminants dans le calcul des dotations versées par l'État et servent de référence pour les questions électorales (mode de scrutin, taille des conseils municipaux). Jusqu'en 2009, des recensements complémentaires permettaient aux communes en forte croissance d'actualiser plus rapidement leur chiffre de population, disposition abrogée par la loi de 2002. Aussi, il souhaiterait savoir d'une part quelles pourraient être les possibilités pour réduire ce délai de manière à avoir une population légale plus en adéquation avec la réalité effective et d'autre part, si des mesures d'ajustement pour les communes en forte croissance démographique pourraient être envisagées.

Réponse  du ministre publiée le 21 mai 2019

CAE ANCTMercredi 30 janvier 2019,

La commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Dans ce cadre, j'ai porté et défendu plusieurs amendements visant à optimiser une capacité de décision rapide pour ce nouvel établissement public d’État au service des territoires.

Cette PPL vise à concrétiser l’annonce faite par le Président de la République le 17 juillet 2017 d’une agence unique pour l’action territoriale de l’État. La proposition de loi crée un nouvel établissement public de l’État, l’ANCT. Cette agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment pour l’aménagement des centres-villes, la présence de services publics, les transports ou la lutte contre le changement climatique.

centre technique BagesMercredi 9 janvier 2019,

J'ai participé à l’inauguration du nouveau centre technique de Bages en présence du Préfet Philippe Chopin .

Le bâtiment s’inscrit dans la politique de la commune qui est d’organiser durablement une ville solidaire, respectueuse de l’environnement en protégeant et valorisant ses richesses naturelles.

Les Services techniques sont en charge du bon fonctionnement du domaine public. Ils sont composés d’une dizaine d’agents qui organisent et animent le travail qui est réparti dans quatre grands domaines : la voirie , les espaces verts , les établissements communaux et les manifestations.

La polyvalence des agents est une force. Elle leur permet d’intervenir en soutien de leurs collègues dans tous les domaines.

Les services techniques sont également appelés à intervenir en cas de situation d’urgence liée aux conditions climatiques et/ou événements exceptionnels.

OrtaffaJeudi 25 octobre 2018,

En réponse à l’invitation de Raymond PLA, maire d’Ortaffa,  j'ai participé en présence du Préfet Philippe CHOPIN à la pose de la première pierre de la future miellerie coopérative.

Avec ce projet, la commune d’Ortaffa dont 70% du territoire est en zone agricole ou naturelle, poursuit son engagement innovant et ambitieux, commencé avec la centrale agri solaire qui alimente 15 000 habitants en électricité.

Située à l'entré de la ville, la première miellerie collective du département démarrera avec 10 apiculteurs et pourra aller jusqu'à 16, avec une production d'environ 40 tonnes de miel par an. C'est un projet économique interressant pour redynamiser cette filière.

Equipée d'une voie d'accès photovoltaïque elle sera proche d'un fonctionnement en auto-consommation.

CAE du 181107 GRDFMercredi 7 novembre 2018,

La Commission Affaires Économiques a auditionné, Édouard SAUVAGE, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France).

Je l’ai interrogé à propos du projet d’interconnexion des réseaux gaziers entre la France et l’Espagne qui doit traverser l’Aude et les Pyrénées Orientales, et sur les transports et flux de gaz en Europe.

Rubrique : urbanisme Titre :Opposabilité de la loi ELAN Date : 30 octobre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur des précisions d'application de l'article 12 de la loi ELAN dans le cas d'un plan local d'urbanisme déjà annulé avec remise en vigueur d'un plan d'occupation des sols d'une commune. En effet, dans la version antérieure à la loi ELAN du code de l'urbanisme, l'article 174-6 mentionnait que l'annulation contentieuse d'un PLU permettait de remettre en vigueur le POS immédiatement antérieur avec la possibilité d'une révision pendant le délai de deux ans suivant la décision définitive du juge. Désormais, le second alinéa de l'article 174-6 du code de l'urbanisme indique que le POS redevient applicable pendant deux ans mais qu'il ne peut faire l'objet d'aucune procédure d'évolution. Se pose alors la question d'une commune avec un permis d'aménager en cours, en POS depuis plus de 2 ans suite à l'annulation de son PLU au tribunal administratif, et basculant alors en règlement national d'urbanisme (RNU) comme indiqué dans le deuxième alinéa de l'article 12 du code de l'urbanisme. Aussi, craignant ainsi une insécurité juridique pour l'aménageur, il souhaiterait connaître dans quelles conditions la loi ELAN deviendra opposable et sous quel délai d'application.

Réponse publiée le 5 mars 2019 :

decheterie Le BoulouVendredi 12 octobre 2018,

J'ai participé à l’inauguration de la nouvelle déchèterie du Boulou, en présence de nombreux élus et du président du Sydetom66.

Cette déchèterie bénéficie d’un équipement à la pointe évolutif qui permet à la Communauté de Communes du Vallespir de s’inscrire dans le plan d’action gouvernemental sur les déchets et la feuille de route pour une économie circulaire (FREC) qui compte 50 mesures pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025.