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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°12309 au Ministre de l'intérieur

Rubrique : alcools et boissons alcoolisées Titre : Conditions d'exploitation des débits de boissons Date : 25 septembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la complexité de la compréhension des conditions, formalités, responsabilités et obligations d'exercice des débitants de boissons au regard de la législation et réglementation encadrant leur pratique. Les établissements de débits de boissons, soumis au régime des licences, doivent remplir de nombreuses obligations et conditions d'exercice (permis d'exploitation, formation, affichage, hygiène, sécurité) selon la nature de leur activité. Bien que cette dernière se soit vue en partie réformée avec l'ordonnance n° 2015-1682 sur le régime des licences de débits de boissons, les conditions d'exercice et les responsabilités incombant aux débitants y compris ceux à titre dérogatoire comme les buvettes dans les associations, non soumises à l'obligation de licence, apparaissent complexes en raison du nombre de textes et strates d'exploitation existants. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une simplification de la réglementation de cette pratique.

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