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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Proposition de loi sur l'encadrement du démarchage téléphonique

Mercredi 28 novembre 2018,

Les commissaires de la commission Affaires Économiques ont examiné la proposition de loi visant l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux sur laquelle j'ai porté un amendement afin de renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

En décembre 2017, j'avais interrogé le ministre de l'économie et des finances à propos de ce dispositif et de son accessibilité pour les entreprises.

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