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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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perspectivesJeudi 26 octobre 2017,

La coopérative d’activités et d’emploi Perspectives est une entreprise partagée rassemblant 150 entrepreneurs salariés associés du département dans des secteurs d’activités très variés pour un CA annuel de 3 Millions d’Euros.

Une rencontre très intéressante avec directrice Julie Peyron m'a permis de comprendre ses missions principales qui sont l’accompagnement global du projet d’entreprise, l’hébergement juridique des activités, la prise en charge des démarches administratives et comptables. Une grande majorité de demandeurs d’emploi ou d’entrepreneurs en difficulté de gestion rejoignent la coopérative qui encourage les initiatives entrepreneuriales locales en apportant non seulement un cadre mais en proposant aussi un modèle collaboratif où les entrepreneurs salariés de la CAE peuvent devenir associés.

Il s’agit là d’un modèle innovant, proposant une autre manière d’entreprendre et de conduire son projet.

Ce type d’entreprise a vocation à se développer dans notre département connaissant un taux de chômage important mais où la création d’emploi demeure très forte.

Mardi 28 novembre 2017, La Commission a auditionné le Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, Christophe ITIER, l’occasion d’échanges intéressants autour du développement et des défis de ce secteur. Sébastien CAZENOVE l’a notamment interrogé sur la nécessité de concilier accompagnement par les coopératives d’activité et d’emploi et protection avec l’assurance-chômage.

ACMSA.M.S spécialisée dans la maintenance d’appareils pour la motoculture basée à Argelès sur Mer, fait parti de la Coopérative d'Emploi et d'Activité de Perspectives, la rencontre du vendredi 2 février avec ses salariés en présence de la directrice de Perspectives fut l’opportunité d’approfondir le concept de cette coopérative encourageant les initiatives entrepreneuriales locales. Très dynamiques les responsables d'AMS m'ont souligné le rôle de la coopérative qui leur a permis de s'installer après la perte de leur emploi et de se développer dans leur champs de compétences très spécifiques. Aujourd'hui soucieux de la formation et transmission ils accueillent des apprentis et stagiaires, tout en développant leur activité.

En commission des affaires économiques, mardi 23 janvier, j'ai interrogé le président de la Fédération Française des Télécoms, Pierre Louette, sur les préoccupations relatives à la cybercriminalité partagées par les pouvoirs publics et les entreprises ainsi que sur les moyens humains que proposent les opérateurs pour les protéger des menaces de cyber espionnage et rançongiciel coûtant chaque année 380 Milliards d’Euros. Voir la vidéo

Les travaux sur les États Généraux de l'Alimentation (EGA), lancés en juillet 2017, ont été restitués aux députés le jeudi 25 janvier. Les EGA articulés autour de la création et de la répartition de la valeur, ainsi que sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous étaient structurés en quatorze ateliers présidés par des personnalités dont la compétence et la connaissance reconnue sur ces différentes thématiques ont favorisé l'émergence de propositions et d'initiatives concrètes et innovantes. C’est ainsi que j'ai interrogé François-Michel Lambert, président de l’Atelier 2, sur l’évolution possible du code des marchés publics afin d’augmenter le « quota d’achat local » dans la commande publique concernant notamment la restauration collective. Voir la vidéo

AdamentisLe vendredi 19 janvier,

J'ai visité le DataCenter Adamentis du Boulou et échangé sur l’hébergement et la sauvegarde des données avec son co-fondateur, Vincent Podlunsek.

Ce datacenter s’inscrit dans une démarche d’innovation mondiale et écologique avec pour motivations de travailler en synergie avec les acteurs locaux, développer une entreprise éco-responsable, éthique et humaine. Cet équipement innovant va à n’en pas douter, séduire les acteurs publics et privés de notre territoire.

Rubrique : Consommation - Titre : Entreprises - Date : 12 décembre 2017

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès au service Bloctel.gouv.fr. Ce service permet gratuitement aux consommateurs d'être inscrits sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. S'il est aussi ouvert aux entreprises, son coût dissuade nombre d'entre elles d'y recourir. Pourtant, elles peuvent être, comme les consommateurs, l'objet d'un véritable harcèlement téléphonique. Il souhaiterait savoir si un tarif préférentiel pourrait être mis en place pour les petites entreprises.

Réponse publiée le 12 juin 2018

chambres de metiers et de l artisanatLundi 4 décembre 2017,

La chambre des métiers et de l’artisanat des PO, gérée par des artisans élus accompagne les artisans (13 027 dans le département) à chaque moment de vie de l’entreprise mais forme également chaque année 800 jeunes dans son CFA dans 14 métiers différents.

Véritable porte-parole de l’artisanat, la chambre participe également aux débats concernant le développement et la vie du département.

En ce sens, le président de la chambre, M. Robert Bassols, m'a reçu afin de partager ses positions sur les défis que doivent relever les artisans pour s’adapter à un environnement en profonde mutation et notamment sur la formation des jeunes de 16 à 30 ans dispensée en alternance chez les maîtres d’apprentissage et dans des infrastructures pleinement adaptées aux métiers préparés.

Rubrique : Commerce et artisanat  Titre : Fermeture hebdomadaire  Date : 28 novembre 2017

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries. En effet, aujourd'hui, les boulangeries sont encore contraintes de fermer un jour par semaine. Cette interdiction ne semble plus répondre ni aux attentes des consommateurs, ni aux souhaits des entrepreneurs du secteur. Surtout, cette interdiction freine le développement des boulangeries traditionnelles, quand d'autres groupes qui vendent aussi de tels produits ne sont pas soumis à cette obligation. Cette distinction de traitement est préjudiciable et ne permet pas une concurrence loyale entre les différents acteurs du secteur. Il lui demande donc de permettre aux boulangeries qui le souhaiteraient d'ouvrir tous les jours.

Réponse du Ministère le 20 février 2018

PLF 2018

Temps fort annuel de la vie parlementaire, l'examen du budget constitue un puissant marqueur à double titre.

D'une part, il s'agit de la première loi de finances de la XVe Législature. Elle a donc naturellement valeur de symbole aux yeux de l'opinion. 

D'autre part, elle fixe un cap pour la suite du quinquennat. Elle s'accompagne en effet d'une trajectoire budgétaire jusqu'en 2022.

Toute loi implique des arbitrages à accomplir. Une loi budgétaire n'échappe pas à la règle. Bien au contraire même. La France a pris des engagements, à l'instar de ses partenaires européens, pour assurer soutenabilité budgétaire et crédibilité politique. 

Toute loi budgétaire est le reflet de choix politiques forts. Il ne s'agit pas de détailler ici chaque mesure contenue dans ce texte. Chacun peut consulter aisément lesdites mesures. Il s'agit de garder à l'esprit la vision d'ensemble de ce projet de loi. 

Un point mérite d’être souligné au préalable. Nous tenons nos engagements. Ce projet traduit concrètement plusieurs promesses de campagne : exonération de la taxe d'habitation, revalorisation des aides aux personnes âgées et en situation de handicap, augmentation de la prime d’activité...

chambre des notaires 66Lundi  20 novembre 2017,

La rencontre avec Maitre Ribot de la chambre des Notaires des PO a permis de faire le point sur l’état du marché de l’immobilier dans les Pyrénées Orientales et plus spécifiquement sur le territoire de la 4eme circonscription.

Les suites de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont également été abordées. Elle va induire l’installation de nouveaux notaires dans notre département et il nous reviendra, ensemble, d’observer et d’évaluer ce nouveau dispositif.

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit (famille, immobilier, patrimoine, entreprises, collectivités locales) pour le compte de l’Etat. Leur présence sur tout le territoire, en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, permet également d’assurer un service public juridique de proximité pour répondre aux besoins de la population.