Sébastien Cazenove

Rubrique : commerce extérieur  Titre : L'importation en France de produits issus des colonies. Date : 24 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importation en France et dans le territoire de l'Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L'illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a exigé d'Israël qu'il « arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est », et a demandé « à tous les États [...] de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967 ». L'Union européenne a certes publié une communication interprétative sur l'étiquetage de l'origine des produits en provenance des territoires occupés par Israël depuis 1967. Cette communication a été suivie de la publication d'un avis en France en direction des opérateurs économiques publié le 24 novembre 2016, qui permet en théorie aux consommateurs français de faire la distinction entre les produits qui proviennent d'Israël et ceux provenant des colonies illégales, installées dans le territoire palestinien occupé ou dans le Golan occupé. Mais l'étiquetage différencié, outre les difficultés rencontrées par sa mise en application, reste insuffisant au regard du droit international. La France doit respecter le droit international humanitaire et se mettre en conformité avec ses obligations de ne pas prêter aide ou assistance aux colonies illégales. Cette mise en œuvre pourrait donc se traduire par l'interdiction d'importation des produits des colonies. Aussi, il souhaiterait connaître les démarches que la France envisage d'entreprendre en ce sens.

Vendredi 20 avril 2018,

Afin de suivre au plus près l’évolution de l’emploi sur le territoire, j'ai de nouveau rencontré le directeur départemental de Pôle Emploi, M. Soursou, dans la continuité des entretiens trimestriels convenus avec lui.  

Ainsi, depuis l’agence d’Argelès sur mer, en présence de sa directrice Mme Hannet, nous avons fait le point sur le diagnostic local de l’emploi notamment saisonnier suite à la 22ème bourse aux emplois saisonniers qui a eu lieu le 29 mars dernier.

Avec 15% de chômage notre département souffre du faible tissu industriel et des longues périodes d'inactivité l'hiver dues à la prédominance de l'emploi saisonnier.

Vendredi 10 novembre 2017,

Pôle emploi, né de la fusion entre l'ANPE et les Assédic en 2008 est chargé de l'emploi en France. Actuellement, le département des Pyrénées Orientales possède le plus fort taux de chômage en France (15,3%),  c'est donc une priorité sur laquelle il faut agir.

Ma rencontre avec Monsieur Soursou, directeur départemental de Pôle Emploi et Monsieur Ngoma, directeur de l’agence de Céret, semblait nécessaire pour dresser un état des lieux de l’emploi sur le département.

J'ai ainsi pu avoir un éclairage précis sur les tendances de l’emploi en fonction des domaines d’activité et des profils des demandeurs. Nous avons échangé sur les gisements d’emplois de la 4ème circonscription, mais aussi sur les dispositifs d’accompagnement en formation pour le public suivi.

Il a été convenu de se revoir tous les trimestres pour suivre au plus près l’évolution de l’emploi dans la 4^ème circonscription des Pyrénées orientales.

Jeudi 29 mars 2018,

A Argelès sur Mer, en présence d’élus, j'ai participé à la 22ème bourse aux emplois saisonniers organisée par Pôle Emploi et la ville d’Argelès sur Mer.

Le forum concentrait 94 entreprises, venues essentiellement du territoire. Près de 550 postes ont été proposés aux 1 400 visiteurs concentrant des offres d’emploi de la grande distribution, de l’hôtellerie-restauration, de campings et services à la personne.

Ce forum très dynamique et incontournable en ce début de saison permet de conclure de nombreuses embauches sur place.

Rubrique : sécurité routière  Titre : Discrimination liée à l'âge  Date : 3 octobre 2017

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la différenciation de prix dans les locations de voiture selon l'âge. En effet, les loueurs imposent généralement aux jeunes, jusqu'à un seuil de 25 à 30 ans selon les entreprises, un supplément. Or ce supplément ne tient pas compte de la pratique réelle de la conduite. À cet égard, un jeune ayant eu son permis à 18 ans bénéficie d'une meilleure expérience de conduite qu'une personne de 35 ans venant d'avoir son permis. Le fait d'imposer un supplément en fonction de l'âge paraît s'apparenter à une discrimination liée à l'âge, discrimination contraire au droit de l'Union européenne. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement face à cette situation.