Sébastien Cazenove

Rubrique : Consommation - Titre : Entreprises - Date : 12 décembre 2017

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès au service Bloctel.gouv.fr. Ce service permet gratuitement aux consommateurs d'être inscrits sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. S'il est aussi ouvert aux entreprises, son coût dissuade nombre d'entre elles d'y recourir. Pourtant, elles peuvent être, comme les consommateurs, l'objet d'un véritable harcèlement téléphonique. Il souhaiterait savoir si un tarif préférentiel pourrait être mis en place pour les petites entreprises.

Réponse publiée le 12 juin 2018

Lundi 4 décembre 2017,

La chambre des métiers et de l’artisanat des PO, gérée par des artisans élus accompagne les artisans (13 027 dans le département) à chaque moment de vie de l’entreprise mais forme également chaque année 800 jeunes dans son CFA dans 14 métiers différents.

Véritable porte-parole de l’artisanat, la chambre participe également aux débats concernant le développement et la vie du département.

En ce sens, le président de la chambre, M. Robert Bassols, m'a reçu afin de partager ses positions sur les défis que doivent relever les artisans pour s’adapter à un environnement en profonde mutation et notamment sur la formation des jeunes de 16 à 30 ans dispensée en alternance chez les maîtres d’apprentissage et dans des infrastructures pleinement adaptées aux métiers préparés.

Rubrique : Commerce et artisanat  Titre : Fermeture hebdomadaire  Date : 28 novembre 2017

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries. En effet, aujourd'hui, les boulangeries sont encore contraintes de fermer un jour par semaine. Cette interdiction ne semble plus répondre ni aux attentes des consommateurs, ni aux souhaits des entrepreneurs du secteur. Surtout, cette interdiction freine le développement des boulangeries traditionnelles, quand d'autres groupes qui vendent aussi de tels produits ne sont pas soumis à cette obligation. Cette distinction de traitement est préjudiciable et ne permet pas une concurrence loyale entre les différents acteurs du secteur. Il lui demande donc de permettre aux boulangeries qui le souhaiteraient d'ouvrir tous les jours.

Réponse du Ministère le 20 février 2018

Temps fort annuel de la vie parlementaire, l'examen du budget constitue un puissant marqueur à double titre.

D'une part, il s'agit de la première loi de finances de la XVe Législature. Elle a donc naturellement valeur de symbole aux yeux de l'opinion. 

D'autre part, elle fixe un cap pour la suite du quinquennat. Elle s'accompagne en effet d'une trajectoire budgétaire jusqu'en 2022.

Toute loi implique des arbitrages à accomplir. Une loi budgétaire n'échappe pas à la règle. Bien au contraire même. La France a pris des engagements, à l'instar de ses partenaires européens, pour assurer soutenabilité budgétaire et crédibilité politique. 

Toute loi budgétaire est le reflet de choix politiques forts. Il ne s'agit pas de détailler ici chaque mesure contenue dans ce texte. Chacun peut consulter aisément lesdites mesures. Il s'agit de garder à l'esprit la vision d'ensemble de ce projet de loi. 

Un point mérite d’être souligné au préalable. Nous tenons nos engagements. Ce projet traduit concrètement plusieurs promesses de campagne : exonération de la taxe d'habitation, revalorisation des aides aux personnes âgées et en situation de handicap, augmentation de la prime d’activité...