LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Rubrique : chambres consulaires Titre : Ressource fiscale affectée aux CCI Date : 3 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite en loi de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie jusqu'à la fin de la mandature. Ainsi, le 21 octobre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale, le ministre de l'action et des comptes publics avait indiqué que la contribution des CCI à l'effort public était « une seule fois pour tout le quinquennat ». Le 14 novembre, en commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l'économie et des finances avait formulé le même engagement à l'égard des chambres : « nous prenons l'engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022. ». Par ailleurs, plusieurs réponses du ministère de l'économie et des finances à des questions écrites parlementaires assuraient que le « Gouvernement a pris l'engagement, dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, qu'aucune baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources. » Or, le 28 mai 2018, à l'occasion de la réunion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI en 2019. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette dernière annonce.

Réponse : 16 octobre 2018

Logo CFDT 2012

Vendredi 29 juin 2018,

je me suis rendu à Perpignan, à l’inauguration des nouveaux locaux de l’union départementale de la CFDT, Confédération Française Démocratique Du Travail, pendant laquelle j'ai échangé avec le délégué régional de CFDT Occitanie et Mme Claudine Lavail, secrétaire générale départementale.

3Bconseil1Vendredi 29 juin 2018,

Dans la poursuite des rencontres avec les acteurs économiques de la 4ème circonscription,  je me suis rendu dans l’entreprise 3B Conseil au Boulou, un centre de formation spécialisé dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce.

J'ai échangé avec M. Jean-Christophe Bousquet, le président, sur les missions d’accompagnement des entreprises dans la formation des salariés et sur l’offre de qualifications professionnelles que propose le centre.

Bruno Le Maire presentation PACTEMercredi 20 juin 2018,

J'ai assisté, à Bercy, au déjeuner de présentation du projet de loi PACTE, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.

Ce projet de loi a pour ambition de répondre à plusieurs enjeux notamment pour faire grandir nos PME :

  • simplifier les procédures lors des étapes importantes (création, transmission,développement des effectifs),
  • renforcer le financement,
  • préparer l’avenir avec le développement des technologies de demain,
  • protéger nos intérêts stratégiques.

Dans le cadre de mes rencontres avec le monde économique, je rencontre les entrepreneurs et visites les entreprises de la circonscription.

Ille Roussillon2Début mai 2018, je me suis rendu sur les site des entreprises Ille Roussillon et Colas toutes deux basées à Thuir.

Spécialisée dans le secteur d'activité de la production et du commerce de fruits et légumes, l’entreprise dynamique et familiale Ille Roussillon, travaille avec plus de 100 producteurs locaux et diversifie son offre de produits de toute saison (nectarines, pèches, abricot, salades, concombres, artichauds,…) lui permettant de faire face aux nombreux défis à relever dont le fait de lisser son activité sur l'année.

J'ai par ailleurs rencontré Alexandre Diais, directeur départemental de l’entreprise Colas, spécialisée dans les travaux publics afin d’échanger sur la situation économique du secteur. Notre discussion a également porté sur la mise en place des nouvelles mesures portant sur le dialogue social.

vinci autoroute2Jeudi 3 mai 2018,

J'ai reçu dans mes bureaux Oliver Turcan, directeur régional de la société Vinci Autoroutes, spécialisée dans la concession et l’exploitation d'infrastructures autoroutières.

Ce fut l’occasion d’échanger sur le système de concession et d’aborder la vision et les projets du groupe au regard des défis écologiques à relever.

thermes Amelie les Bains

Le 12 avril 2018,

J'ai visité l’établissement thermal d'Amélie les Bains, en réponse à l'invitation de sa directrice Sylvie Cousin.

La station thermale est spécialisée dans le traitement des affections rhumatismales et des voies respiratoires et propose de nombreux soins d’eaux thermales, de boues, de vapeurs et gaz thermaux naturels.

La Chaîne thermale du Soleil est une entreprise familiale qui possède deux autres établissements dans le Vallespir, au Boulou et à La Preste. L'établissement d'Amélie les bains emploie 200 personnes et accueille 28 000 curistes chaque année.

Rubrique : commerce extérieur  Titre : L'importation en France de produits issus des colonies. Date : 24 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importation en France et dans le territoire de l'Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L'illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a exigé d'Israël qu'il « arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est », et a demandé « à tous les États [...] de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967 ». L'Union européenne a certes publié une communication interprétative sur l'étiquetage de l'origine des produits en provenance des territoires occupés par Israël depuis 1967. Cette communication a été suivie de la publication d'un avis en France en direction des opérateurs économiques publié le 24 novembre 2016, qui permet en théorie aux consommateurs français de faire la distinction entre les produits qui proviennent d'Israël et ceux provenant des colonies illégales, installées dans le territoire palestinien occupé ou dans le Golan occupé. Mais l'étiquetage différencié, outre les difficultés rencontrées par sa mise en application, reste insuffisant au regard du droit international. La France doit respecter le droit international humanitaire et se mettre en conformité avec ses obligations de ne pas prêter aide ou assistance aux colonies illégales. Cette mise en œuvre pourrait donc se traduire par l'interdiction d'importation des produits des colonies. Aussi, il souhaiterait connaître les démarches que la France envisage d'entreprendre en ce sens.