Sébastien Cazenove

Rubrique : automobiles Titre : Critères de la prime à la conversion Date : 12 février 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères du dispositif de la prime à la conversion. En effet, le dispositif permet d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Concernant les véhicules essence, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette immatriculée avant 1997. Concernant le diesel, le véhicule doit être immatriculé avant 2001 dans le cas d'un ménage imposable ou avant 2006 dans le cas d'un ménage non imposable. Les Français retrouvent l'ensemble de ces informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Toutefois, une interrogation revient régulièrement en prévision de l'année prochaine sur les critères des véhicules, concernant l'aide qui sera versée jusqu'au 1er janvier 2023. Aussi, il souhaiterait savoir si les années d'immatriculation des véhicules retenues et mentionnées aujourd'hui continueront à servir de critères de référence ou si le Gouvernement fera évoluer les critères en fonction de l'âge des véhicules.

Réponse publiée le 19 mars 2019

Rubrique : moyens de paiement Titre : L'impact écologique de la technologie de la « blockchain » Date : 25 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives d'impact écologique de la technologie de la blockchain. Le cryptage des transactions par les mineurs nécessite une énorme puissance de calcul et donc d'énergie. La plateforme Digiconomist a conçu un indice de la consommation d'énergie de bitcoin et estime à 215 kg de CO2 l'empreinte carbone d'une transaction bitcoin soit l'équivalent d'un téléviseur allumé 53 jours sans interruption donc très consommatrice d'énergie. La hausse des cours du bitcoin associée à la montée de la difficulté de minage conduit progressivement les mineurs à recourir à des équipements très puissants et rapidement obsolètes. Aussi, eu égard au développement exponentiel international de cette nouvelle technologie, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'impact écologique d'un développement de cette technologie en France.

Rubrique : énergie et carburants Titre : Développement de l'éolien offshore flottant Date : 18 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'éolien offshore flottant au large des côtes méditerranéennes. La décision de ne développer que deux réalisations de fermes commerciales d'éoliennes flottantes en mer, de 250 MW chacune, l'une dans le sud Bretagne en 2021 et l'autre en Méditerranée en 2022 vient d'être annoncée. En Occitanie, deux projets de fermes-pilotes sont en cours sur les zones de Gruissan et de Leucate-Barcarès, à la frontière de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Une étude de Pôle Mer Méditerranée indique des évolutions, ces dernières années, très positives des coûts de fourniture de l'éolien offshore posé de l'ordre aujourd'hui de 60E/MWh et des coûts prospectifs dégressifs intéressants pour l'éolien en mer flottant compte tenu des nombreux avantages de celui-ci : vent au large plus régulier et plus fort. Au-delà de la compétitivité du prix de l'électricité produite, le flottant apparaît présenter des opportunités de développement de filière technologique et industrielle et donc de création d'emplois générée par la fabrication, pose, entretien des parcs et par le développement de nouvelles technologies marines (capteurs, robots) dans une économie locale impactée par 15 % de taux de chômage. Par ailleurs, d'un point de vue environnemental, la perspective d'implantation de sites flottants rendrait possible la conception d'observatoires pour une meilleure compréhension des écosystèmes marins pour anticiper les effets du réchauffement climatique. L'investissement annuel annoncé dans les énergies renouvelables met l'accent sur le solaire et l'éolien. En ce sens, la PPE prévoit un triplement de l'éolien terrestre d'ici à 2030, mais qui apparaît moins adapté sur un territoire vallonné et touristique, c'est la raison pour laquelle il souhaiterait avoir plus d'informations sur le fléchage qui vient d'être opéré.

Jeudi 6 décembre 2018, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné François DE RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce fut l’occasion pour le Ministre de poser un regard clair sur le jeu politique qu’entretiennent certains et sur les enjeux qui nous concernent tous. L’environnement, c’est LA question centrale pour l’avenir de nos enfants, ça ne passe pas par une fiscalité additionnelle, il faut l’entendre, mais ça reste le combat de notre génération et il faut agir.