Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, la loi d'orientation des mobilités engage une transformation profonde pour répondre à une urgence : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles.
- Des solutions pour tous qui répondent à des situations par nature diverses : par exemple, les problèmes des zones péri-urbaines ne sont pas les mêmes que ceux des zones rurales.
- Des mesures ambitieuses qui ont changé concrètement la vie des Français : interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2040, forfait mobilités, réorientation des investissements historique sur la rénovation des réseaux routiers et ferrés, etc.
Les mesures clés de la loi
Rubrique : énergie et carburants Titre : Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques Date : 14 mai 2019
M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le développement du réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. En lien avec les objectifs du Plan Climat, et en cohérence avec les mesures pour la transition vers des véhicules propres, l'électromobilité connaît depuis 2017 une croissance importante du maillage de points de charge publiques, en ligne avec les objectifs de 55 000 à 65 000 bornes installées d'ici à 2020 et de 100 000 bornes en 2022. Aujourd'hui, la France possède le troisième réseau de bornes de recharge publiques le plus important en Europe derrière les Pays-Bas et l'Allemagne avec 24 850 points de recharge mais peu sont dénombrés dans les territoires ruraux. Par ailleurs, les constructeurs proposent des modèles de véhicules avec des types de prises différentes (1, 2, 3 ou 4) et contraignant parfois le conducteur d'un véhicule électrique à rechercher une zone de recharge en fonction du type de prises correspondant à sa voiture électrique. Ainsi, ces différents inconvénients peuvent constituer un frein à l'achat d'un véhicule électrique. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont identifiés les besoins d'infrastructures au niveau territorial, quels dispositifs le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour aider les collectivités locales et les inciter au déploiement des infrastructures de recharge et enfin si le Gouvernement entend agir afin de standardiser les prises de recharge.
Rubrique : automobiles Titre : Critères de la prime à la conversion Date : 12 février 2019
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères du dispositif de la prime à la conversion. En effet, le dispositif permet d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Concernant les véhicules essence, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette immatriculée avant 1997. Concernant le diesel, le véhicule doit être immatriculé avant 2001 dans le cas d'un ménage imposable ou avant 2006 dans le cas d'un ménage non imposable. Les Français retrouvent l'ensemble de ces informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Toutefois, une interrogation revient régulièrement en prévision de l'année prochaine sur les critères des véhicules, concernant l'aide qui sera versée jusqu'au 1er janvier 2023. Aussi, il souhaiterait savoir si les années d'immatriculation des véhicules retenues et mentionnées aujourd'hui continueront à servir de critères de référence ou si le Gouvernement fera évoluer les critères en fonction de l'âge des véhicules.
Réponse publiée le 19 mars 2019
Rubrique : moyens de paiement Titre : L'impact écologique de la technologie de la « blockchain » Date : 25 décembre 2018
M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives d'impact écologique de la technologie de la blockchain. Le cryptage des transactions par les mineurs nécessite une énorme puissance de calcul et donc d'énergie. La plateforme Digiconomist a conçu un indice de la consommation d'énergie de bitcoin et estime à 215 kg de CO2 l'empreinte carbone d'une transaction bitcoin soit l'équivalent d'un téléviseur allumé 53 jours sans interruption donc très consommatrice d'énergie. La hausse des cours du bitcoin associée à la montée de la difficulté de minage conduit progressivement les mineurs à recourir à des équipements très puissants et rapidement obsolètes. Aussi, eu égard au développement exponentiel international de cette nouvelle technologie, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'impact écologique d'un développement de cette technologie en France.
