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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

scrutin PJL economie circulaireMardi 21 janvier 2020,

Les députés ont définitivement adopté, à une très large majorité, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette loi porte des changements concrets du quotidien et pour la planète : interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, vente des médicaments à l’unité, mise en place d’un indice de réparabilité, création de nouvelles filières pollueur payeur, objectif de sortie des plastiques à usage unique, lutte contre les dépôts sauvages.

Elle poursuit deux objectifs : transformer nos façons de produire et de consommer pour passer à une économie circulaire où on limite notre production déchets et donner à chacun des acteurs concernés par la gestion des déchets les moyens d’agir en fonction de leurs capacités.

Renforcement de l'information du consommateur

  • Information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits (article 1er)
  • Indice de réparabilité (art. 2) 
  • Information sur la disponibilité des pièces détachés (art. 4) 

Lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes

  • Interdiction d'élimination des invendus non-alimentaires (art. 5) 
  • Réalisation d’un diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et réhabilitation de bâtiments (art.6) 

Mobilisation des industriels pour transformer nos modes de production 

  • Création de nouvelles filières de responsabilités élargies des producteurs (REP) 
  • Possibilité de création d’un dispositif de consigne pour réemploi et réutilisation (art.8)

Amélioration de la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages

  • Harmonisation de la couleur des contenants dès 2022 (art.9)

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