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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°31393 à Madame la ministre déléguée chargée du logement

Rubrique : environnement Titre : Conséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation Date : 28 juillet 2020

M. Sébastien Cazenove alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences écologiques, sanitaires et économiques du phénomène de cabanisation. Récemment, sur la circonscription de M. le député, M. le sous-préfet a fait procéder à l'enlèvement de résidences mobiles de loisirs et de caravanes sur une commune du littoral. Cette opération est intervenue dans le cadre de la politique de lutte contre la cabanisation, phénomène d'implantation illégale de constructions dans des espaces naturels ou agricoles fragiles, ayant tendance à se développer sur le territoire. Ce phénomène s'accompagne de nombreuses conséquences : non-respect de la réglementation en matière d'urbanisme, mise en danger des occupants les exposant à des risques naturels et sanitaires, pollution des sites. En dégradant les paysages, la cabanisation porte également atteinte à l'activité économique d'hébergements touristiques. M. le député a en effet été sollicité par des propriétaires de gîtes, impuissants face à ce phénomène, louant des chambres d'hôtes de standing situées sur d'anciens domaines viticoles au cœur de la plaine roussillonnaise et cernés par ces constructions illégales, dégradant ainsi l'image de leur site de location. La loi de l'engagement dans la vie locale et action publique, adoptée en décembre 2019, vise à assurer une meilleure effectivité des décisions d'urbanisme en prévoyant la possibilité pour les maires de mettre en demeure la personne responsable de l'infraction, assortie d'une possibilité d'astreinte par jour de retard constaté au regard des mesures prescrites, de se mettre en conformité avec la décision d'urbanisme ou de déposer une demande d'autorisation. Toutefois, les procédures demeurent longues et complexes, avec des décisions de justice non exécutées et nécessitant plusieurs mises en demeure des occupants avant que l'État n'engage la procédure de démolition d'office. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le ministère envisage pour enrayer le phénomène de constructions illégales et avec quels leviers y parvenir.

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