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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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scrutin public CETAMardi 23 juillet 2019,

l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public avec 266 voix pour le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité de libre-échange baisse les tarifs douaniers sur les produits échangés avec le Canada et statue sur la mise en place de dispositions communes en faveur de l’écologie et des droits sociaux.

Le Comprehensive and economic trade agreement, ou CETA, prévoit la suppression des droits de douane pour 99% des 64,3 milliards d'euros de biens échangés entre l'UE et le Canada chaque année. Cela représente une économie de 590 millions d'euros de droits de douane. Mais cet accord ne porte pas uniquement sur les droits de douane (c'est pourquoi il est dit "de nouvelle génération") : il facilite l’accès aux marchés publics canadiens en ouvrant 30% de ceux-ci aux entreprises de l'UE (contre 10% jusqu’ici). En parallèle, il ouvre le marché canadien des services et facilite les investissements européens outre-Atlantique. Il modifie également les quotas d'importation de produits canadiens en Europe, permet de protéger les 143 IGP européennes et entrainera une convergence des normes vers le haut.

https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-ceta.html

Cet accord "représente une réelle opportunité pour notre pays, pour notre économie et pour nos agriculteurs, tout en respectant les enjeux climatiques, environnementaux et sanitaires ! Les importations de produits canadiens ne se feront en aucun cas sans un contrôle suivi, assidu et strict de la part de nos services français". En clair, "tout produit interdit sur le marché européen est interdit à l'importation et le restera !" Le CETA "protège également nos producteurs français. 42 indications géographiques protégées françaises sont reconnues grâce à l'accord du Ceta alors qu'avant il y en avait zéro." 

Et le CETA c'est également "une hausse de 6,6% des exportations françaises vers le Canada". C'est "+8,2% pour les produits agroalimentaires, +19% pour les produits laitiers et le fromage, +6% pour les vins et alcools".

Rubrique : fonctionnaires et agents publics Titre : Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques Date : 11 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sur la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique. En effet, les enseignants britanniques du second degré titulaires ou en cours de titularisation s'interrogent sur l'avenir de leur statut et sur leur faculté à se présenter aux concours de la fonction publique ne pouvant plus bénéficier de la réglementation communautaire. L'Assemblée nationale examinera prochainement le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne adopté par le Sénat le 6 novembre 2018. Aussi, il souhaiterait savoir quelles règles seront applicables à la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique.

Réponse publiée le 23 avril 2019

Nathalie LoiseauLundi 3 Septembre 2018,

La ministre des affaires européennes Nathalie Loiseau était en déplacement dans les Pyrénées Orientales aux côtés des députés de la majorité du département Romain Grau, Sébastien Cazenove, Laurence Gayte et Philippe Huppé, député de l’Hérault et Co-Président de l'ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin).

La journée a commencé par une rencontre avec les représentants de l’ensemble de la profession viticole du département dirigée par Philippe BOURRIER, président du CIVR (Comité Interprofessionnel des Vins du Roussillon). Les sujets traités se sont organisés autour de trois grands thèmes, le problème de la surrèglementation de la France qui entraine des distorsions dans les mécanismes d’aide au financement de l’Europe, l’influence des décisions européennes notamment sur l’étiquetage nutritionnel ainsi que sur l’utilisation des produits phytosanitaires et le commerce des vins dans l’union européenne. La ministre a répondu et s’est engagée à prendre en compte les problématiques soulevées.

L’après-midi a été consacrée à une consultation citoyenne à la maison de l’artisan au cours de laquelle la ministre a répondu aux interrogations des représentants des différentes branches professionnelles du département, suivie d’une rencontre avec les adhérents LREM66.

Mercredi 14 février, l’Assemblée a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. ll s'agit notamment de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions.

Par ses dispositions finales, ce projet de loi s'inscrit dans la perspective d'un projet ambitieux porté par la France au sein de l'Union européenne, celui de l'élection de certains députés européens sur des listes transnationales dès les élections européennes de 2019.

vote dans l hemicycleMardi 13 février, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la protection des données personnelles adaptant le dispositif français relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au nouveau cadre juridique européen : 505 députés ont voté "pour", 18 "contre" et 24 se sont abstenus.

Partenariat europeLe samedi 27 janvier, 2018,

Une convention de Partenariat a été signée entre la Maison de l’Europe Pyrénées-Roussillon et le Comité de Jumelage de Céret-Lüchow au Mas Nogarède à Céret en présence d’Alain Torrent, maire de Céret et de M. Robert Garrabé, Vice -Président du département des PO et délégué à l’Europe.

Le comité de jumelage Céret-Lüchow présidé par Martine Devey, a officialisé son partenariat, déjà effectif, avec la Maison de l’Europe Pyrénées-Roussillon, représentée par son président Jean-Marie Laporte, l’objet de cette convention étant la mutualisation des efforts des deux associations pour le rapprochement des peuples européens et en particulier pour l’activité franco-allemande par la mise en place de diverses activités dont une prochaine visite du parlement européen.

A cette occasion, j'ai salué l’initiative de ce partenariat en partageant ma conviction dans l’amitié franco-allemande et sur la place prépondérante des 2 pays dans la consolidation de l’Europe.

drapeau europeen

Lundi 27 novembre 2017,

l’Assemblée Nationale a adopté la résolution portée par Richard Ferrand, président du Groupe La République En Marche et Sabine Thillaye, présidente de la Commission des affaires européennes, qui invite le Gouvernement à promouvoir les symboles européens et en particulier dans le cadre de la journée de l’Europe le 9 mai.

Mardi 26 septembre, le Président de la République a dévoilé au cœur de la Sorbonne, sa vision de l'Europe pour les prochaines années. Pour la première fois, depuis très longtemps, la France, par la voix de son chef d'Etat, est de retour en Europe. Il ne s'agit plus seulement d'être spectateur de la construction européenne que la France a tant contribué à développer, mais de redevenir un acteur à part entière de ce projet.

Pour cela, la France ne pouvait pas seulement se contenter de reprendre certaines vieilles arlésiennes européenne, il fallait encore et surtout être offensif sur ce sujet. Comme l'a souligné le Président de la République, « nous avons oublié de défendre l'Europe, nous avons oublié de proposer pour l'Europe ». Et pour se faire, il ne peut y avoir des « lignes rouges, seulement des lignes d'horizon ». A cet égard, les questions économiques essentielles en cette période de reprise ont fait l'objet de nombreuses annonces.

Si la croissance est clairement revenue en zone euro et que le chômage a reculé, la zone euro souffre encore d'une certaine incomplétude. Certes, beaucoup a été fait pour armer la zone en cas de crise (protection des épargnants, Union bancaire, …). Néanmoins, cet espace a besoin d'être doté d'un instrument budgétaire. Cette capacité financière permettra de pallier à d'éventuels chocs et d'investir dans les secteurs d'avenir.

Justement, parce que l'Europe a besoin d’être incarnée et d’être pilotée, un « Ministre des finances et de l'Economie de la zone euro » verrait le jour. Il représenterait le côté politique de la zone euro, conjointement avec le Président de la Banque centrale européenne

En parallèle, le Président de la République a rejoint les propositions du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker pour faire évoluer la politique commerciale européenne. D'une part, en amont, il s'agit d'améliorer la transparence des mandats de négociation données à la Commission. D'autre part, en aval, il s'agit de renforcer les outils de défense européen contre le dumping et d'assurer une véritable réciprocité dans les échanges. Il s'agit de développer une politique commerciale transparente, équitable et efficiente. L'Europe ne fera pas le choix du repli. Elle a les atouts pour réussir sur la scène internationale.

Enfin, alors que les Etats généraux de l’alimentation se tiennent en ce moment, le Président a souligné que la réorientation de la Politique agricole commune devra permettre aux agricultures de vivre de leurs revenus et les aider à s’orienter vers une agriculture plus écologique et responsable.

La France est – enfin – prête à se positionner sur la question européenne. A cette démarche, elle cherche à associer l’ensemble des Etats membres et les citoyens. Parce que l’Europe ne peut se penser que plurielle, et ne réussira que si chacun y participe.