LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Elections européennes

Mercredi 14 février, l’Assemblée a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. ll s'agit notamment de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions.

Par ses dispositions finales, ce projet de loi s'inscrit dans la perspective d'un projet ambitieux porté par la France au sein de l'Union européenne, celui de l'élection de certains députés européens sur des listes transnationales dès les élections européennes de 2019.

vote dans l hemicycleMardi 13 février, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la protection des données personnelles adaptant le dispositif français relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au nouveau cadre juridique européen : 505 députés ont voté "pour", 18 "contre" et 24 se sont abstenus.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

© 2017 Site du Député Sébastien Cazenove
  • 04 68 28 76 38
  • 9 rue Graffan 66300 THUIR du Lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30-17h00