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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°15015 à Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Rubrique : fonctionnaires et agents publics Titre : Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques Date : 11 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sur la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique. En effet, les enseignants britanniques du second degré titulaires ou en cours de titularisation s'interrogent sur l'avenir de leur statut et sur leur faculté à se présenter aux concours de la fonction publique ne pouvant plus bénéficier de la réglementation communautaire. L'Assemblée nationale examinera prochainement le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne adopté par le Sénat le 6 novembre 2018. Aussi, il souhaiterait savoir quelles règles seront applicables à la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique.

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