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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union Européenne et le Canada

scrutin public CETAMardi 23 juillet 2019,

l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public avec 266 voix pour le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité de libre-échange baisse les tarifs douaniers sur les produits échangés avec le Canada et statue sur la mise en place de dispositions communes en faveur de l’écologie et des droits sociaux.

Le Comprehensive and economic trade agreement, ou CETA, prévoit la suppression des droits de douane pour 99% des 64,3 milliards d'euros de biens échangés entre l'UE et le Canada chaque année. Cela représente une économie de 590 millions d'euros de droits de douane. Mais cet accord ne porte pas uniquement sur les droits de douane (c'est pourquoi il est dit "de nouvelle génération") : il facilite l’accès aux marchés publics canadiens en ouvrant 30% de ceux-ci aux entreprises de l'UE (contre 10% jusqu’ici). En parallèle, il ouvre le marché canadien des services et facilite les investissements européens outre-Atlantique. Il modifie également les quotas d'importation de produits canadiens en Europe, permet de protéger les 143 IGP européennes et entrainera une convergence des normes vers le haut.

https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-ceta.html

Cet accord "représente une réelle opportunité pour notre pays, pour notre économie et pour nos agriculteurs, tout en respectant les enjeux climatiques, environnementaux et sanitaires ! Les importations de produits canadiens ne se feront en aucun cas sans un contrôle suivi, assidu et strict de la part de nos services français". En clair, "tout produit interdit sur le marché européen est interdit à l'importation et le restera !" Le CETA "protège également nos producteurs français. 42 indications géographiques protégées françaises sont reconnues grâce à l'accord du Ceta alors qu'avant il y en avait zéro." 

Et le CETA c'est également "une hausse de 6,6% des exportations françaises vers le Canada". C'est "+8,2% pour les produits agroalimentaires, +19% pour les produits laitiers et le fromage, +6% pour les vins et alcools".

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