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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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GDN ThuirVendredi 22 février 2019,

J'ai organisé une rencontre à Thuir dans le cadre du Grand Débat National. Près de 200 citoyens se sont déplacés pour venir échanger sur les questions qui leur semblent essentielles et faire des propositions.

Les quatre thèmes retenus ont été traités dans le respect, la parole étant distribuée par une ancienne journaliste indépendante : Transition écologique ; Fiscalité et dépenses publiques ; Démocratie et citoyenneté ; Organisation de l’état et des administrations.

J'ai clôturé la soirée en apportant des éléments d’information pour chaque thème en fonction des propositions remontées.

CAE190116Mercredi 16 janvier 2019,

La commission des affaires économiques a auditionné Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nommé membre titulaire du Conseil d’Administration d’EPARECA par François De Rugy, j'ai interrogé Mme la Ministre sur les évolutions potentielles du champ d’intervention de cette structure et sur la représentativité des parlementaires lors de sa future intégration au sein de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) qui intégrera les moyens humains et financiers de cette structure, ainsi que celle du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et de l’Agence Numérique.

scrutin PJL MUESAfin de permettre aux Français de bénéficier le plus rapidement possible des mesures annoncées le 10 décembre par le Président de la République, le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale a été examiné en séance publique à partir du jeudi 20 décembre jusqu’au matin du vendredi.

Ce projet de loi acte ainsi :

  • la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations ;
  • l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dès janvier ;
  • le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu) ;
  • une augmentation de 100 € de revenu au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur.

Il a été adopté à 153 voix pour et 9 contre.

Mercredi 31 octobre, la Commission Affaires Économiques était consultée pour avis sur les crédits des missions Recherche et Écologie.  Dans le cadre du programme de l’Économie Sociale et Solidaire, j'ai interrogé le rapporteur, Yves BLEIN (LREM), sur les possibilités de promotion du dispositif des Coopératives d’Activités et d’Emplois, ces nouvelles formes d’entreprises partagées qui rassemblant des entrepreneurs salariés associés de secteurs d’activités très divers et qui mériteraient davantage de notoriété.

Commission affaires economiques 181031Le même jour, la Commission Affaires Économiques s’est réunie pour avis sur les crédits accordés aux programmes dédiés au tourisme rattachés à la mission des actions extérieures de l’État. Dans un contexte d’effort budgétaire, j'ai souligné la solidité de l’enveloppe dédiée au programme avec une augmentation des autorisations d’engagement sur l’action relative au tourisme, activité économique de premier plan pour notre pays et notre territoire. Aussi, en tant que représentant du groupe majoritaire, le député s’est exprimé favorablement à l’adoption des crédits de la mission.

Enfin, sur le volet de l’industrie, j'ai ensuite interrogé la rapporteure Bénédicte TAURINE (FI) sur la fiscalité qui pèse sur la production en France… et attend toujours la réponse…

Mercredi 26 septembre 2018, 

Scrutin PJL Lutte contre la fraudeL'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, par 497 voix contre 36 (Parti communiste, France Insoumise) le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude dont les principales dispositions permettent de mieux détecter la fraude, de mieux l’appréhender et de mieux la sanctionner. Ce texte met ainsi fin au verrou de Bercy selon lequel sans plainte préalable du Ministre pour fraude fiscale auprès du parquet, le procureur de la République ne pouvait engager de poursuites pour fraudes.

Lundi 30 juillet 2018,

scrutin PPL telephone portable au collegel’Assemblée a examiné et adopté en séance publique, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant par principe dans ces établissements scolaires, et en laissant la possibilité de l’interdire dans les lycées. L’objectif est de garantir aux élèves un environnement qui apporte l’attention et la concentration indispensables à la compréhension et à la mémorisation en classe.

 

 

scrutin ppl cameras mobilesLe même jour, l'Assemblée a examiné et adopté, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition a pour objet, à titre expérimental et sous certaines conditions, de faire usage de caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire ainsi que de pérenniser leur utilisation par les polices municipales dont l’expérimentation s’était achevée le 3 juin 2018.

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