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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Lundi 30 juillet 2018,

scrutin PPL telephone portable au collegel’Assemblée a examiné et adopté en séance publique, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant par principe dans ces établissements scolaires, et en laissant la possibilité de l’interdire dans les lycées. L’objectif est de garantir aux élèves un environnement qui apporte l’attention et la concentration indispensables à la compréhension et à la mémorisation en classe.

 

 

scrutin ppl cameras mobilesLe même jour, l'Assemblée a examiné et adopté, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition a pour objet, à titre expérimental et sous certaines conditions, de faire usage de caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire ainsi que de pérenniser leur utilisation par les polices municipales dont l’expérimentation s’était achevée le 3 juin 2018.

Mardi 31 juillet, deux motions de censure ont été rejetées par l’Assemblée Nationale. Rappel : Ne prennent part au vote d’une motion de censure que les députés qui y sont favorables. Cette procédure permet de « renverser » le gouvernement en place.

La motion de censure déposée par les groupes Gauche Démocrate et Républicaine (Communistes), Nouvelle Gauche (Parti Socialiste) et Insoumis a été votée et soutenue par 74 voix, soit 12,82% des parlementaires. Le groupe Les Républicains n’a pas pris part au vote. La motion de censure déposée par le groupe Les Républicains a été votée et soutenue par 143 voix soit 24.78% des parlementaires.

Observations :

  • Les extrêmes gauche (Insoumis - Communistes) et droite (Front National) ont voté les deux motions dans un mouvement de coalition de type italien entre la « Ligue » et « 5 étoiles » qui vise à faire imploser nos institutions et exploser l’Europe.
  • Le Parti Socialiste et Les Républicains considérant que l’alternance gauche/droite, enfin PS/LR, a encore un avenir ne se sont pas soutenus mutuellement, par calcul politique.
  • 75% des députés soutiennent l’action du gouvernement d’Édouard Philippe, tout ça pour ça…

CAE du 270618Mercredi 27 juin 2018,

En application de l’article 13 de la Constitution, la commission des  affaires économiques a auditionné dans la matinée, Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par le président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône.

Dans ce cadre, je l’ai interrogé sur la mission d’irrigation des vignes. L'audition s’est ensuite suivie du vote sur la candidature de Mme Ayrault.

Mardi 10 juillet 2018,

L’hémicycle a commencé l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Cette révision constitutionnelle et les lois organique et ordinaire associées prévoient notamment d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, la suppression de la Cour de Justice de la République, l’inscription du droit à la différenciation des collectivités territoriales et la mention de la Corse dans la Constitution.

Ce projet vise également à réduire le nombre de parlementaires de 30% à 404 députés et 244 sénateurs, ainsi qu’à introduire une dose de 15% de proportionnelle aux élections législatives.

Congres de versaillesPar décret du 18 juin, Emmanuel MACRON a réuni le lundi 9 juillet en congrès à Versailles l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Ce fut l’occasion de rappeler les engagements tenus sur l’année écoulée : l’investissement reparti, la fin du tirage au sort à l’université, l’état d’urgence levé avec le renforcement de l’arsenal juridique contre le terrorisme, l’amélioration de la rémunération du travail, la SNCF sauvée, et les finances publiques rétablies.

Dans son discours, le Président de la République a également dressé le cap des mois à venir : une économie forte, le projet de société de l’éducation et de l’émancipation par le travail avec l’annonce du dialogue à venir avec les partenaires sociaux et les entreprises françaises pour un engagement dans l’apprentissage et l’emploi des jeunes. Le Président a également fixé en priorité de l’année, la construction de l’Etat-Providence du XXIème siècle pour mieux couvrir les risques de chômage, transformer l’offre de soins sur le territoire et protéger les plus fragiles. Enfin, Emmanuel MACRON a appelé à la poursuite de la restauration de l’ordre républicain avec plus de moyens pour les forces de l’ordre et la réforme de la procédure pénale pour libérer des forces sur le terrain.

Mardi 19 juin 2018

Après 43h49 de débat dans l’hémicycle et 1 236 amendements discutés, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deuxième volet de rénovation de notre modèle social après les ordonnances reformant le droit du travail. 349 députés ont voté pour, 171 ont voté contre, 41 députés se sont abstenus.

Il entend réformer le compte personnel de formation pour l’alimenter non plus en heures mais en euros. Le texte prévoit de concentrer 15 milliards d’euros sur 5 ans pour former un million de chômeurs et un million de jeunes décrocheurs.

Ce projet de loi porte également sur l’apprentissage et vise à le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. L’âge maximum sera porté de 26 à 30 ans, le salaire minimum réévalué, le temps de travail rendu plus flexible et la gouvernance réformée.

Vote PJL avenir pro premiere lecture

Mercredi 13 juin 2018,

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le pacte ferroviaire.

  • La fin de l’embauche au statut est actée à partir du 1er janvier 2020.
  • La SNCF deviendra une société nationale incessible et entièrement détenue par l’Etat.
  • L’ouverture à la concurrence se fera progressivement entre 2019 et 2023 pour les TGV et TER, et entre 2023 et 2039 pour l’Ile-de-France.

vote PJL pour un nouveau pacte ferroviaire

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