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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Du 15 au 18 mai, la commission des affaires économiques a examiné le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

Ce projet a pour objectif de construire mieux, plus vite et moins cher, de faire évoluer le secteur du logement social, de favoriser la mixité sociale en répondant aux besoins de chacun et d’améliorer le cadre de vie.

J'ai ainsi étudié le projet et les 2496 amendements déposés avec les députés de la commission saisie sur le fond, le ministre d’Etat de la Cohésion du Territoire, Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. L'examen en séance publique aura lieu à partir du 30 mai. 

justin trudeauMardi 17 avril 2018,

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a prononcé une allocution dans l'hémicycle, s’exprimant alors devant les députés français sur les défis économiques, politiques et environnementaux de notre époque.

L'occasion pour lui de défendre le CETA (accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada). Les députés devant se prononcer à l'automne sur l'accord, qui s'applique de manière provisoire depuis le 21 septembre dans sa presque totalité.

Mercredi 14 mars,

La commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le plan national « logement d’abord » et l’accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre et Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL). 

Cette table ronde s’inscrivait dans un cycle d’auditions préparatoires à l’examen du futur projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). voir la vidéo

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique :
Notre politique du logement doit conduire à davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles, être un moteur durable de l’économie locale comme nationale et un vecteur d’innovation. Les Français ont besoin de logements qui soient en phase avec leurs modes de vie contemporains : plus connectés, plus écologiques, plus modulables et mieux adaptés à la diversité de leurs parcours. Ils ont également besoin de pouvoir y accéder ou en changer plus facilement.

Du mardi 6 au jeudi 8 mars 2018, la commission des affaires économiques a organisé plusieurs tables rondes avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE).

Dans ce cadre, mercredi 7 mars, j'ai interrogé Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) sur l’inclusion de la traçabilité sociale en critère de choix dans les marchés publics. voir la vidéo

Puis, le jeudi 8 mars, j'ai interrogé Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) sur la formation professionnelle. voir la vidéo

La consultation publique sur le #PACTE s'est déroulée du 15 janvier au 5 février. 7 778 personnes ont déposé 12 819 contributions et 63 683 votes. La consultation est désormais clôturée mais vous pouvez toujours consulter l'ensemble des propositions et arguments qui ont été apportés. 

groupe logementMercredi 14 février 2018,

Accompagné d'une dizaine de parlementaires, je me suis rendu au Ministère de la Cohésion des Territoires pour un diner de travail avec Jacques Mézard et Julien Denormandie.

A l’ordre du jour, le futur projet de loi sur le logement qui a ensuite été évoqué le lendemain matin, en présence d’Edouard Philippe par les mêmes acteurs, à Matignon.

Vote droit a lerreurCette semaine, une nouvelle promesse du candidat Macron adoptée largement en 1ère lecture : mardi 30 janvier après-midi.

L'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi « Droit à l’erreur » pour un État au service d'une société de confiance.

405 députés ont voté "pour" ce projet de loi qui révolutionne la relation de confiance entre les entreprises, les contribuables et l’administration.

Bien au-delà, donc, du seul groupe LREM.

Le 5 février, François De Rugy m’a désignéCo-Président du « groupe d’études Urbanisme » à l’Assemblée Nationale. Je partagerai cette mission avec Serge Letchimy, député nouvelle gauche de la 3ème circonscription de Martinique.

Ce groupe d’étude va pouvoir mettre en place des auditions :

  • de membres du gouvernement,
  • de responsables de l’administration,
  • de personnalités du secteur de l’urbanisme,

ainsi que des visites de sites, de collectivités ou d’entreprises, dans le but d’assurer une veille juridique et technique sur des questions très spécialisées en la matière.

Cette désignation à la co-présidence de ce groupe d’études s’inscrit dans la continuité logique de mon parcours et de mescompétences que je suis heureux de mettre au service de l’Assemblée Nationale. 

Mardi 28 novembre,

L’Assemblée nationale a adopté avec 463 voix le projet de loi ratifiant les ordonnances pour le dialogue social. Plus de confiance dans l’entreprise, plus de simplification pour les TPE/PME, plus de dialogue social, plus de droits pour les salariés.

De même, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale a obtenu un large assentiment lors de sa deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

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