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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi "Droit à l'erreur"

Vote droit a lerreurCette semaine, une nouvelle promesse du candidat Macron adoptée largement en 1ère lecture : mardi 30 janvier après-midi.

L'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi « Droit à l’erreur » pour un État au service d'une société de confiance.

405 députés ont voté "pour" ce projet de loi qui révolutionne la relation de confiance entre les entreprises, les contribuables et l’administration.

Bien au-delà, donc, du seul groupe LREM.

PJL societe de confiance

Dans la nuit du mardi 26 juin 2018, l'Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dont l’objectif majeur est de transformer en profondeur le lien entre l'administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification. J'ai voté pour l’ensemble du texte, même s’il ne soutient pas les dispositions de l’article 38.

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