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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE)

Bruno Le Maire presentation PACTEMercredi 20 juin 2018,

J'ai assisté, à Bercy, au déjeuner de présentation du projet de loi PACTE, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.

Ce projet de loi a pour ambition de répondre à plusieurs enjeux notamment pour faire grandir nos PME :

  • simplifier les procédures lors des étapes importantes (création, transmission,développement des effectifs),
  • renforcer le financement,
  • préparer l’avenir avec le développement des technologies de demain,
  • protéger nos intérêts stratégiques.

 

Du mardi 6 au jeudi 8 mars 2018, la commission des affaires économiques a organisé plusieurs tables rondes avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE).

Dans ce cadre, mercredi 7 mars, j'ai interrogé Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) sur l’inclusion de la traçabilité sociale en critère de choix dans les marchés publics. voir la vidéo

Puis, le jeudi 8 mars, j'ai interrogé Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) sur la formation professionnelle. voir la vidéo

La consultation publique sur le #PACTE s'est déroulée du 15 janvier au 5 février. 7 778 personnes ont déposé 12 819 contributions et 63 683 votes. La consultation est désormais clôturée mais vous pouvez toujours consulter l'ensemble des propositions et arguments qui ont été apportés. 

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