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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Mercredi 13 juin 2018,

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le pacte ferroviaire.

  • La fin de l’embauche au statut est actée à partir du 1er janvier 2020.
  • La SNCF deviendra une société nationale incessible et entièrement détenue par l’Etat.
  • L’ouverture à la concurrence se fera progressivement entre 2019 et 2023 pour les TGV et TER, et entre 2023 et 2039 pour l’Ile-de-France.

vote PJL pour un nouveau pacte ferroviaire

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