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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Mardi 10 juillet 2018,

L’hémicycle a commencé l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Cette révision constitutionnelle et les lois organique et ordinaire associées prévoient notamment d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, la suppression de la Cour de Justice de la République, l’inscription du droit à la différenciation des collectivités territoriales et la mention de la Corse dans la Constitution.

Ce projet vise également à réduire le nombre de parlementaires de 30% à 404 députés et 244 sénateurs, ainsi qu’à introduire une dose de 15% de proportionnelle aux élections législatives.

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