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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Propositions de loi adoptées

Lundi 30 juillet 2018,

scrutin PPL telephone portable au collegel’Assemblée a examiné et adopté en séance publique, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant par principe dans ces établissements scolaires, et en laissant la possibilité de l’interdire dans les lycées. L’objectif est de garantir aux élèves un environnement qui apporte l’attention et la concentration indispensables à la compréhension et à la mémorisation en classe.

 

 

scrutin ppl cameras mobilesLe même jour, l'Assemblée a examiné et adopté, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition a pour objet, à titre expérimental et sous certaines conditions, de faire usage de caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire ainsi que de pérenniser leur utilisation par les polices municipales dont l’expérimentation s’était achevée le 3 juin 2018.

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