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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mercredi 26 septembre 2018, 

Scrutin PJL Lutte contre la fraudeL'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, par 497 voix contre 36 (Parti communiste, France Insoumise) le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude dont les principales dispositions permettent de mieux détecter la fraude, de mieux l’appréhender et de mieux la sanctionner. Ce texte met ainsi fin au verrou de Bercy selon lequel sans plainte préalable du Ministre pour fraude fiscale auprès du parquet, le procureur de la République ne pouvait engager de poursuites pour fraudes.

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