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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale

scrutin PJL MUESAfin de permettre aux Français de bénéficier le plus rapidement possible des mesures annoncées le 10 décembre par le Président de la République, le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale a été examiné en séance publique à partir du jeudi 20 décembre jusqu’au matin du vendredi.

Ce projet de loi acte ainsi :

  • la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations ;
  • l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dès janvier ;
  • le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu) ;
  • une augmentation de 100 € de revenu au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur.

Il a été adopté à 153 voix pour et 9 contre.

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