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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi ASAP

A partir du lundi 14 septembre, une commission spéciale de 35 députés a examiné le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) , sur lequel j'ai porté plusieurs amendements.

Lundi 21 septembre j'ai organisé un atelier législatif avec des citoyens de la circonscription dans les locaux de ma permanence. L’analyse du texte a porté plus spécifiquement sur le titre 4 qui traite de la simplification de diverses procédures administratives pour les citoyens. Plusieurs amendements ont été rédigés à l’issu de l’atelier en vue de l'examen du texte à partir de lundi 28 septembre en séance publique.

➡️ Ce projet de loi répond à une attente majeure des Français issue du Grand débat national : une administration accessible, avec une organisation simplifiée et des procédures facilitées.
➡️ Il s'agit de décider plus vite, plus simplement et plus clairement afin de garantir un service public plus proche, plus à l'écoute et plus protecteur des intérêts de nos concitoyens.

Ainsi, nous poursuivons la transformation de l’action publique avec des engagements forts :

🔷 Une administration plus simple et plus proche des citoyens pour simplifier leur quotidien

👉 Nous voulons faciliter les démarches administratives pour l’obtention de certains papiers (papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation)
👉 L’inscription au permis de conduire sera simplifiée et fluidifiée
👉 Simplifier les démarches préalables à la pratique du sport, notamment pour la délivrance de certificats médicaux
👉 Faciliter l’ouverture du livret d’épargne populaire

🔷 Une Administration plus proche des citoyens avec une prise de décision au niveau déconcentré

👉 Nous supprimons ou regroupons 86 commissions administratives pour plus d'efficacité.
👉 Plus de 99% décisions administratives seront désormais prises de manière déconcentrée, au niveau local.

🔷 Une simplification des démarches pour les entreprises

Il est indispensable de simplifier toutes les démarches nécessaires pour toute entreprise qui souhaite s’implanter en France, il en va de l’attractivité du pays et des emplois.

👉 Nous facilitons l'installation de nouveaux sites industriels pour renforcer notre attractivité et reconquérir notre autonomie industrielle avec des procédures plus simples pour accélérer le déploiement de la relance
👉 Nous apportons plus de sécurité juridique aux porteurs de projets, afin de mieux piloter la procédure au plus près de la réalité des territoires, et d’accélérer certains délais tout en maintenant les exigences environnementales ou d’urbanisme.
👉 Pour faciliter la vie des Français en leur offrant un accès plus rapide et moins coûteux aux médicaments, produits de première nécessité, nous facilitons la vente en ligne pour les pharmacies qui le souhaitent tout en garantissant la sécurité de dispensation des médicaments.
👉 Pour améliorer le partage de la création de valeur dans les TPE, nous simplifions la mise en place des accords d’intéressement.

🔷 La procédure administrative de protection des victimes de "squatteurs"

➡️ Notre Groupe a enrichi le texte pour mieux lutter contre les « squatteurs » grâce à des procédures accélérées.
👉 Nous voulons améliorer l’efficacité de la procédure administrative d'expulsion de personnes occupant de façon illicite les logements occupés ou temporairement inoccupés, telles que les résidences secondaires.
👉 Concrètement, un délai d'instruction ne dépassant pas 48 heures des demandes de mise en demeure des occupants sera assuré.
👉 En cas de refus de donner suite aux demandes des propriétaires ou locataires lésés, l’administration devra leur communiquer sans délai les motifs de sa décision. Le préfet saisi d’une demande d’évacuation devra intervenir « sans délai ».

Le projet de loi a été adoptémardi 6 octobre en séancepublique avec 332 voix pour, 113 voix contre et 86 abstentions

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