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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Ordonnances : le bon traitement ?

En septembre, le Gouvernement a publié les ordonnances pour réformer le Code du travail, concrétisant ainsi l'habilitation obtenue du Parlement au cours de la session extraordinaire de l'été.

Avant toute chose, le recours aux ordonnances manifeste un objectif clair. Il s'agit de mettre en œuvre au plus vite les mesures qui ont été annoncées durant les campagne présidentielle et législative, et qui figuraient d'ailleurs dans le programme d'Emmanuel Macron. Il est curieux de reprocher à un candidat une fois élu de mettre en œuvre les promesses qu'il a avancées. On déplore trop souvent un non-respect des engagements, pour ne pas apprécier ici une volonté d'œuvrer rapidement à la bonne application des réformes prévues.

Or, sans s'intéresser au fond des réformes menées, certains préfèrent attaquer la forme, l'utilisation du procédé des ordonnances. Cette méthode constituerait à en croire certains un « coup d'Etat social ». Il n'en est évidemment rien. Il paraît nécessaire de clarifier les modalités de ce système.

En premier lieu, il convient de rappeler que les ordonnances sont régies par l'article 38 de la Constitution. Il s'agit donc d'un outil prévu et encadré par notre Loi fondamentale. C'est donc un outil légalement et explicitement offert au Gouvernement afin de faciliter l'exercice de l'exécutif. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel a considéré dans sa décision du 7 septembre qu'il n'y avait aucune atteinte à la Constitution dans l'utilisation de ce procédé pour réformer le Code du travail.

Cela étant dit, une ordonnance ne conduit pas à évincer le Parlement du processus normatif. En effet, le Parlement intervient à deux moments, en amont et en aval de la rédaction de l'ordonnance. En amont, c'est lui qui donne mandat au Gouvernement pour élaborer un projet précis de texte à partir de lignes directrices préalablement fixées par une loi d’habilitation largement débattue dans l’hémicycle (50 heures). En aval, c'est lui qui doit ratifier le projet définitif du Gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, cette ratification doit être expresse. Ainsi, les ordonnances dévoilées en septembre vont être à nouveau soumises à l'examen des parlementaires au cours du 2e semestre 2017.

Enfin, le biais des ordonnances ne cherche pas non plus à évincer les partenaires sociaux. Leur consultation préalable est aujourd'hui une obligation inscrite dans le Code du travail. Ceux-ci ont justement été associés à l'élaboration de ces ordonnances tout au long de l'été. Ce n'est pas un hasard si tous les syndicats ne participent aux manifestations.

Evidemment, ces ordonnances présentées en septembre ne sont aucunement une fin en soi. Elles vont être accompagnées par une montée en puissance de la formation et une réforme de l'assurance-chômage, à destination de tous, afin d'offrir à chacun des perspectives et un filet de sécurité adéquats.

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