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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Le 5 février, François De Rugy m’a désignéCo-Président du « groupe d’études Urbanisme » à l’Assemblée Nationale. Je partagerai cette mission avec Serge Letchimy, député nouvelle gauche de la 3ème circonscription de Martinique.

Ce groupe d’étude va pouvoir mettre en place des auditions :

  • de membres du gouvernement,
  • de responsables de l’administration,
  • de personnalités du secteur de l’urbanisme,

ainsi que des visites de sites, de collectivités ou d’entreprises, dans le but d’assurer une veille juridique et technique sur des questions très spécialisées en la matière.

Cette désignation à la co-présidence de ce groupe d’études s’inscrit dans la continuité logique de mon parcours et de mescompétences que je suis heureux de mettre au service de l’Assemblée Nationale. 

Mardi 28 novembre,

L’Assemblée nationale a adopté avec 463 voix le projet de loi ratifiant les ordonnances pour le dialogue social. Plus de confiance dans l’entreprise, plus de simplification pour les TPE/PME, plus de dialogue social, plus de droits pour les salariés.

De même, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale a obtenu un large assentiment lors de sa deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Lundi 24 octobre 2017,

Le Président de la République a reçu la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale à l'Elysée, en présence de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie ; de Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires ;  de Monsieur Stéphane Travert, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de Monsieur Christophe Castaner, Ministre chargé des relations avec le Parlement.

Discours instructif, échange passionnant.

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En septembre, le Gouvernement a publié les ordonnances pour réformer le Code du travail, concrétisant ainsi l'habilitation obtenue du Parlement au cours de la session extraordinaire de l'été.

Avant toute chose, le recours aux ordonnances manifeste un objectif clair. Il s'agit de mettre en œuvre au plus vite les mesures qui ont été annoncées durant les campagne présidentielle et législative, et qui figuraient d'ailleurs dans le programme d'Emmanuel Macron. Il est curieux de reprocher à un candidat une fois élu de mettre en œuvre les promesses qu'il a avancées. On déplore trop souvent un non-respect des engagements, pour ne pas apprécier ici une volonté d'œuvrer rapidement à la bonne application des réformes prévues.

Or, sans s'intéresser au fond des réformes menées, certains préfèrent attaquer la forme, l'utilisation du procédé des ordonnances. Cette méthode constituerait à en croire certains un « coup d'Etat social ». Il n'en est évidemment rien. Il paraît nécessaire de clarifier les modalités de ce système.

En premier lieu, il convient de rappeler que les ordonnances sont régies par l'article 38 de la Constitution. Il s'agit donc d'un outil prévu et encadré par notre Loi fondamentale. C'est donc un outil légalement et explicitement offert au Gouvernement afin de faciliter l'exercice de l'exécutif. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel a considéré dans sa décision du 7 septembre qu'il n'y avait aucune atteinte à la Constitution dans l'utilisation de ce procédé pour réformer le Code du travail.

Cela étant dit, une ordonnance ne conduit pas à évincer le Parlement du processus normatif. En effet, le Parlement intervient à deux moments, en amont et en aval de la rédaction de l'ordonnance. En amont, c'est lui qui donne mandat au Gouvernement pour élaborer un projet précis de texte à partir de lignes directrices préalablement fixées par une loi d’habilitation largement débattue dans l’hémicycle (50 heures). En aval, c'est lui qui doit ratifier le projet définitif du Gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, cette ratification doit être expresse. Ainsi, les ordonnances dévoilées en septembre vont être à nouveau soumises à l'examen des parlementaires au cours du 2e semestre 2017.

Enfin, le biais des ordonnances ne cherche pas non plus à évincer les partenaires sociaux. Leur consultation préalable est aujourd'hui une obligation inscrite dans le Code du travail. Ceux-ci ont justement été associés à l'élaboration de ces ordonnances tout au long de l'été. Ce n'est pas un hasard si tous les syndicats ne participent aux manifestations.

Evidemment, ces ordonnances présentées en septembre ne sont aucunement une fin en soi. Elles vont être accompagnées par une montée en puissance de la formation et une réforme de l'assurance-chômage, à destination de tous, afin d'offrir à chacun des perspectives et un filet de sécurité adéquats.

 21850355 10155008733256172 23569137 nLa session extraordinaire qui a eu lieu tout au long du mois de juillet et au début du mois d’août a permis de lancer plusieurs chantiers de réformes. Pas moins de 18 textes ont été adoptés, dont certaines promesses majeures du programme présidentiel.

Plus particulièrement, cette session a notamment permis de faire voter dans un large consensus transpartisan deux réformes de grande ampleur, attendues par les Français.

Tout d’abord, sur un plan politique, les deux Lois pour la Confiance dans la vie publique ont permis de nombreuses avancées dans la vie politique de notre pays (interdiction des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire, remboursement des frais sur justificatifs, casier judiciaire vierge, ….)[1]. En effet, ces nouvelles règles viennent poursuivre l’encadrement de l’activité des élus. Il s’agit de mettre en place un système propre à rétablir la confiance entre ces derniers et les citoyens.

Ensuite, sur un plan économique, le Gouvernement a obtenu l’habilitation du Parlement d’adopter des ordonnances pour réformer le code du travail. L’objectif est de faire confiance à l’intelligence collective des acteurs de terrain pour œuvrer ensemble à la dynamisation de l’économie et à la résorption du chômage[2].

L’ensemble de ces réformes, contestées par certains, a reçu le blanc-seing du Conseil constitutionnel. Parmi les griefs rejetés, figure notamment celui d’une atteinte aux prérogatives du Parlement. Les parlementaires ont pu débattre et échanger sur ces textes.

Cet aggiornamento ne constitue nullement un aboutissement. Il n’est que la première étape d’une longue marche. Nous avons 5 années pour transformer profondément la France.

PS : La session du 2e semestre de 2017 va permettre d’examiner un projet de loi sur la sécurité intérieure et surtout, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018.

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/retablissement_confiance_action_publique.asp#confiance_action_publique

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/habilitation_ordonnances_dialogue_social.asp

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