Sébastien Cazenove

Lundi 30 juillet 2018,

l’Assemblée a examiné et adopté en séance publique, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant par principe dans ces établissements scolaires, et en laissant la possibilité de l’interdire dans les lycées. L’objectif est de garantir aux élèves un environnement qui apporte l’attention et la concentration indispensables à la compréhension et à la mémorisation en classe.

Le même jour, l'Assemblée a examiné et adopté, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition a pour objet, à titre expérimental et sous certaines conditions, de faire usage de caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire ainsi que de pérenniser leur utilisation par les polices municipales dont l’expérimentation s’était achevée le 3 juin 2018.

Mardi 31 juillet, deux motions de censure ont été rejetées par l’Assemblée Nationale. Rappel : Ne prennent part au vote d’une motion de censure que les députés qui y sont favorables. Cette procédure permet de « renverser » le gouvernement en place.

La motion de censure déposée par les groupes Gauche Démocrate et Républicaine (Communistes), Nouvelle Gauche (Parti Socialiste) et Insoumis a été votée et soutenue par 74 voix, soit 12,82% des parlementaires. Le groupe Les Républicains n’a pas pris part au vote. La motion de censure déposée par le groupe Les Républicains a été votée et soutenue par 143 voix soit 24.78% des parlementaires.

Observations :

• Les extrêmes gauche (Insoumis - Communistes) et droite (Front National) ont voté les deux motions dans un mouvement de coalition de type italien entre la « Ligue » et « 5 étoiles » qui vise à faire imploser nos institutions et exploser l’Europe.
• Le Parti Socialiste et Les Républicains considérant que l’alternance gauche/droite, enfin PS/LR, a encore un avenir ne se sont pas soutenus mutuellement, par calcul politique.
• 75% des députés soutiennent l’action du gouvernement d’Édouard Philippe, tout ça pour ça…

Mercredi 27 juin 2018,

En application de l’article 13 de la Constitution, la commission des  affaires économiques a auditionné dans la matinée, Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par le président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône.

Dans ce cadre, je l’ai interrogé sur la mission d’irrigation des vignes. L'audition s’est ensuite suivie du vote sur la candidature de Mme Ayrault.

Mardi 10 juillet 2018,

L’hémicycle a commencé l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Cette révision constitutionnelle et les lois organique et ordinaire associées prévoient notamment d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, la suppression de la Cour de Justice de la République, l’inscription du droit à la différenciation des collectivités territoriales et la mention de la Corse dans la Constitution.

Ce projet vise également à réduire le nombre de parlementaires de 30% à 404 députés et 244 sénateurs, ainsi qu’à introduire une dose de 15% de proportionnelle aux élections législatives.