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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Congres de versaillesPar décret du 18 juin, Emmanuel MACRON a réuni le lundi 9 juillet en congrès à Versailles l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Ce fut l’occasion de rappeler les engagements tenus sur l’année écoulée : l’investissement reparti, la fin du tirage au sort à l’université, l’état d’urgence levé avec le renforcement de l’arsenal juridique contre le terrorisme, l’amélioration de la rémunération du travail, la SNCF sauvée, et les finances publiques rétablies.

Dans son discours, le Président de la République a également dressé le cap des mois à venir : une économie forte, le projet de société de l’éducation et de l’émancipation par le travail avec l’annonce du dialogue à venir avec les partenaires sociaux et les entreprises françaises pour un engagement dans l’apprentissage et l’emploi des jeunes. Le Président a également fixé en priorité de l’année, la construction de l’Etat-Providence du XXIème siècle pour mieux couvrir les risques de chômage, transformer l’offre de soins sur le territoire et protéger les plus fragiles. Enfin, Emmanuel MACRON a appelé à la poursuite de la restauration de l’ordre républicain avec plus de moyens pour les forces de l’ordre et la réforme de la procédure pénale pour libérer des forces sur le terrain.

Mardi 19 juin 2018

Après 43h49 de débat dans l’hémicycle et 1 236 amendements discutés, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deuxième volet de rénovation de notre modèle social après les ordonnances reformant le droit du travail. 349 députés ont voté pour, 171 ont voté contre, 41 députés se sont abstenus.

Il entend réformer le compte personnel de formation pour l’alimenter non plus en heures mais en euros. Le texte prévoit de concentrer 15 milliards d’euros sur 5 ans pour former un million de chômeurs et un million de jeunes décrocheurs.

Ce projet de loi porte également sur l’apprentissage et vise à le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. L’âge maximum sera porté de 26 à 30 ans, le salaire minimum réévalué, le temps de travail rendu plus flexible et la gouvernance réformée.

Vote PJL avenir pro premiere lecture

Mercredi 13 juin 2018,

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le pacte ferroviaire.

  • La fin de l’embauche au statut est actée à partir du 1er janvier 2020.
  • La SNCF deviendra une société nationale incessible et entièrement détenue par l’Etat.
  • L’ouverture à la concurrence se fera progressivement entre 2019 et 2023 pour les TGV et TER, et entre 2023 et 2039 pour l’Ile-de-France.

vote PJL pour un nouveau pacte ferroviaire

Reunion fonction publique O. DussoptLe 22 mai 2018,

J'ai eu l’occasion, avec une dizaine de collègues, de participer à une séance de travail avec Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique.

Celui-ci a évoqué le chantier d’un an qui démarre et qui doit aboutir à une loi de modernisation de la fonction publique.

Lors de la réunion, j'ai notamment évoqué la nécessaire modernisation du concours d’entrée et les freins à la progression de carrière et l’impérieuse nécessité d’accentuer la formation des agents pour moderniser le service public. Fonctionnaire territorial j'ai été agréablement surpris par l’écoute et la connaissance des dossiers d’Olivier Dussopt.

justin trudeauMardi 17 avril 2018,

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a prononcé une allocution dans l'hémicycle, s’exprimant alors devant les députés français sur les défis économiques, politiques et environnementaux de notre époque.

L'occasion pour lui de défendre le CETA (accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada). Les députés devant se prononcer à l'automne sur l'accord, qui s'applique de manière provisoire depuis le 21 septembre dans sa presque totalité.

Vote droit a lerreurCette semaine, une nouvelle promesse du candidat Macron adoptée largement en 1ère lecture : mardi 30 janvier après-midi.

L'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi « Droit à l’erreur » pour un État au service d'une société de confiance.

405 députés ont voté "pour" ce projet de loi qui révolutionne la relation de confiance entre les entreprises, les contribuables et l’administration.

Bien au-delà, donc, du seul groupe LREM.

PJL societe de confiance

Dans la nuit du mardi 26 juin 2018, l'Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dont l’objectif majeur est de transformer en profondeur le lien entre l'administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification. J'ai voté pour l’ensemble du texte, même s’il ne soutient pas les dispositions de l’article 38.

Le 5 février, François De Rugy m’a désigné  Co-Président du « groupe d’études Urbanisme » à l’Assemblée Nationale. Je partagerai cette mission avec Serge Letchimy, député nouvelle gauche de la 3ème circonscription de Martinique.

Ce groupe d’étude va pouvoir mettre en place des auditions :

  • de membres du gouvernement,
  • de responsables de l’administration,
  • de personnalités du secteur de l’urbanisme,

ainsi que des visites de sites, de collectivités ou d’entreprises, dans le but d’assurer une veille juridique et technique sur des questions très spécialisées en la matière.

Cette désignation à la co-présidence de ce groupe d’études s’inscrit dans la continuité logique de mon parcours et de mescompétences que je suis heureux de mettre au service de l’Assemblée Nationale. 

Mardi 28 novembre,

L’Assemblée nationale a adopté avec 463 voix le projet de loi ratifiant les ordonnances pour le dialogue social. Plus de confiance dans l’entreprise, plus de simplification pour les TPE/PME, plus de dialogue social, plus de droits pour les salariés.

De même, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale a obtenu un large assentiment lors de sa deuxième lecture par l’Assemblée nationale.