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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Atelier legislatifAfin d’échanger et recueillir l’avis de citoyens de ma circonscription, j'ai organisé les mercredis 4 et 11septembre deux ateliers législatif dans les locaux de ma permanence.

  • la première réunion a permis de travailler sur les 3 premiers articles du projet de loi, relatifs à l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes.
  • la deuxième réunion a porté sur le titre II  visant à favoriser le recours aux dons croisés d’organes, à étendre les possibilités de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques (CSH) des mineurs ou majeurs protégés et traite également de l’accès et de la transmission des informations génétiques.

Pole medical TrouillasSamedi 14 septembre 2019,

Je me suis rendu à l’invitation du maire Rémy ATTARD, à l’inauguration du Pôle Médical de Trouillas, en présence notamment du Préfet Philippe CHOPIN et de la présidente du conseil départemental Hermeline MALHERBE.

Les élus de la commune ont fait le choix de consacrer le bâtiment de l’ancienne école, situé au cœur du village, à la prévention et au suivi médical des Trouillasencs, en y rassemblant 3 médecins, 1 orthophoniste et 5 infirmiers.

Rubrique : assurance maladie maternité  Titre : Remboursement des frais de cure thermale. Date : 20 août 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de cure thermale sur prescription médicale. En effet, les cures thermales peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire lorsqu'elles sont prescrites par un médecin et qu'elles entrent dans le traitement de pathologies données dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie. Cette prise en charge comprend notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement conditionnés à un plafond de revenus fixé et non revalorisé depuis le décret du 26 octobre 1995. Dans les Pyrénées-Orientales, les stations thermales proposent des eaux différentes en température et composition chimique selon le sous-sol. Ainsi à chaque qualité d'eau correspond des indications thérapeutiques différentes : destinées au traitement des voies respiratoires, des fonctions digestives, des problèmes de peaux, des voies urinaires et de la rhumatologie. Des études de la filière tendent à démontrer que le recours aux cures thermales soulage efficacement certaines pathologies et réduit ainsi le recours aux traitements médicamenteux. Aussi, il souhaiterait connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour soutenir cette pratique réalisée bien souvent en zone rurale ou montagnarde.

Rubrique : sang et organes humains Titre : Le manque de donneurs de moelle osseuse Date : 23 juillet 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de donneurs identifiés de moelle osseuse. Chaque année dans le monde, plusieurs milliers de personnes atteintes de maladies graves du sang peuvent être soignées grâce à une greffe de moelle osseuse. Celle-ci n'est possible qu'entre un malade et un donneur dont les caractéristiques biologiques sont aussi proches que possible. En France, le médecin des malades établit une demande au registre France greffe de moelle (RGFM) pour venir en aide aux patients nécessitant une greffe de moelle osseuse qui n'auraient pas de donneur compatible au sein de leur famille. Sur ce registre, même si le nombre de donneurs inscrits s'est accru de façon régulière depuis sa création en 1986 et plus particulièrement depuis son intégration à l'Agence de la biomédecine en 2006, le délai d'attente d'une greffe ne permet pas toujours aux malades un accès optimal au traitement eu égard à la gravité des pathologies concernées. Pourtant, l'identification des donneurs, désormais possible par écouvillon salivaire, devrait être plus accessible et permettre de disposer d'un registre de donneurs potentiels plus large. Aussi, et alors que le plan 2017-2021 pour la greffe de cellules souches hématopoïétiques vise 310 000 donneurs volontaires de moelle osseuse inscrits à fin 2021, il souhaiterait connaître précisément les mesures que le Gouvernement envisage pour développer le nombre de donneurs potentiels sur le registre national et pour encourager la population au don de moelle osseuse.

Présentée et défendue par Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vient traduire les engagements du Gouvernement pour renouer un lien fort entre les Français et leur système de santé.

📆 Calendrier :

  • 📋 13 février 2019 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
  • 📋 5 avril 2019 : j'ai organisé un atelier législatif de présentation de ce projet de loi auprès des citoyens de ma circonscription
  • 🏛 16 juillet 2019 : Adoption définitive du projet de loi par le Parlement.
  • ✍️ 24 juillet 2019 : Promulgation de la loi par le président de la République.

🏨 Contexte

  • Le système de santé français est un système de qualité, que l'on mesure par une hausse de l'espérance de vie (2ème rang mondial), un reste à charge très faible et un niveau élevé d'investissement (11,7% du PIB).
  • Toutefois, notre système de santé rencontre des rigidités d'organisation, des tensions financières et des inégalités territoriales, couplées à une décroissance du nombre de médecins généralistes par habitant.

🔎 L'essentiel

Traduisant une partie des mesures de la stratégie gouvernementale Ma Santé 2022, la loi est structurée en 3 axes de transformation majeurs :

Collectif ThuirLe centre hospitalier Léon-Jean Grégory est le seul établissement public de santé mentale du département des Pyrénées Orientales.

Chiffres clés : 471 lits et places, 1600 patients par an, 1049 salariés, 175 contractuels.

Depuis le début de l’année, le contexte social est tendu (dégradation depuis 2016) avec des épisodes de grève et de manifestations en raison d'un manque de moyens et d'une situation de sous-effectif chronique du fait d’une sous-dotation budgétaire réelle par rapport aux autres établissements psychiatriques de France.

J'ai rencontré à plusieurs reprises une délégation syndicale ainsi qu'un collectif de cadres et représentants des familles, afin d'assurer le suivi tout en faisant un point régulier avec l'Agence Régionale de Santé et la nouvelle directrice de l'Hôpital Fabienne GUICHARD. J'ai ainsi pu transmettre au ministère de la santé, des éléments probants quant à la situation du centre hospitalier au niveau budgétaire, en spécifiant la situation géographique frontalière et en zone touristique de l'hôpital soumis à des variations d'activité importantes dans l'année.

Le 27 mai, une délégation parlementaire dont Martine WONNER, médecin psychiatre, députée du Bas-Rhin, a passé la journée au CHS dans le cadre de la mission parlementaire sur l’organisation territoriale en santé mentale

Le 7 juin 2019, l’ARS a annoncé une rallonge budgétaire de 1,15 million en budget pérenne, ce qui est une très bonne nouvelle pour l'évolution future de l'hôpital.

Le 24 juillet, je me suis rendu au Ministère des solidarités et de la santé pour échanger avec le directeur de cabinet de la Ministre Agnès BUZYN, sur les problématiques de santé de notre territoire, il m'a confirmé que l'augmentation de financement pérenne va se poursuivre en rapport avec l'activité dynamique de l'hôpital et de ses besoins.

 

Rubrique : personnes âgées Titre : La prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée Date : 2 juillet 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le potentiel et les perspectives de développement des dispositifs ambulatoires d'évaluation et de prise en soin des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée. Dans le département des Pyrénées Orientales, l'Équipe mobile de psycho-gérontologie (EMPG), pionnière dans ce domaine, intervient à la demande du médecin traitant ou spécialiste pour des consultations médicales, infirmières et ou psychologiques au centre hospitalier, en EHPAD ou encore à domicile, auprès des personnes de plus de 65 ans, présentant des troubles psycho-comportementaux en lien avec la maladie d'Alzheimer, des troubles anxieux, ou de dépression. Relativement à l'augmentation constante de la population de personnes âgées, l'activité au sens large de cette équipe s'accroît de manière exponentielle et amène cette dernière à élargir son champ d'action depuis sa création en 2007. L'équipe porte, en outre, de fortes ambitions pour accélérer la détection et la prévention de troubles auprès de cette population comme la mise en place d'ateliers spécifiques et l'hospitalisation de courte durée avec lits dédiés. M. Dominique Libault, dans son rapport du 28 mars 2019, indique d'ailleurs que la prévention occupe aujourd'hui une place insuffisante dans les politiques du grand âge. Aussi dans la perspective de la présentation du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie, il souhaiterait savoir si la spécialité de psycho-gérontologie sera amenée à être davantage reconnue et ce qu'envisage le Gouvernement pour améliorer la prévention des troubles psycho-comportementaux de la

Rubrique : professions de santé Titre : Les difficultés d'accès au diplôme d'IBODE Date : 25 juin 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'accès au diplôme d'Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et l'impact sur le bon fonctionnement des blocs opératoires. En effet, mises en œuvre pour pallier le manque d'IBODE, des mesures dérogatoires au décret sur les actes exclusifs des IBODE du 27 janvier 2015 permettent aux infirmiers non IBODE de réaliser certains actes au bloc opératoire, comme l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration, mais qui arriveront à échéance le 1er juillet 2019. Alors que depuis 2015, l'élargissement du champ de compétences exclusives aux IBODE avait incité alors nombre d'Infirmiers diplômés d'État (IDE) à entreprendre une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et à se former, peu de professionnels ont été formés au sein des écoles IBODE en raison de démarches trop lourdes. Par ailleurs, un dispositif d'habilitation à la réalisation de ces actes par les infirmiers non spécialisés, en cours d'élaboration par les services de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), envisage d'exiger deux années d'expérience pour que le professionnel soit éligible, et préoccupe les établissements qui redoutent l'insuffisance de personnels pouvant déposer un dossier aux ARS dans les temps et ne les conduisent alors à procéder à une réduction de l'activité des blocs opératoires. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour assurer la formation d'un nombre suffisant d'IBODE, rendre ce métier attractif et assurer le bon fonctionnement des blocs opératoires.

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