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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : associations et fondations Titre : Les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaire Date : 10 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaire. La loi du 11 février 2016 interdit la destruction des invendus encore consommables et oblige les grandes surfaces de plus de 400 m2 à rechercher un partenariat avec une association d'aide alimentaire pour le don des invendus. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité du Gouvernement, et a notamment pleinement sa place dans la stratégie relative à l'économie circulaire visant à prévenir et à réduire les déchets. Par ailleurs, le projet de loi EGALIM contribue à lutter contre la précarité alimentaire visant à favoriser l'accès à une alimentation sûre en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale. En ce sens, le projet de loi ouvre l'obligation du don à la restauration collective et aux opérateurs de l'agroalimentaire. Toutefois, chaque enseigne établit sa propre politique promotionnelle, et pratique des offres agressives sur les produits périssables jusqu'à leur date de péremption, qui sont sinon, faute de vente, détruits puisqu'impropres à la consommation. Ainsi, les petites associations de solidarité alimentaire souffrent d'une diminution de nourriture collectée via le canal de ramassage dans les supermarchés et consacrent alors pour pallier cette diminution de produits essentiels une partie de leur budget à l'achat de viandes et produits laitiers au détriment du financement d'autres actions. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait envisager pour aider les associations de solidarité alimentaire à continuer à œuvrer de manière efficace.

Territoire zero chomeursJeudi 28 juin 2018,

Suite à la création de 10 entreprises à but d’emploi (EBE) lancées dans le cadre d’une expérimentation, j'ai rencontré Eric Samson, membre de l’association « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée » (TZCLD), le comité départemental de vigilance de la suite de l’expérimentation.

L’objectif du dispositif, sans surcoût pour la collectivité, est de proposer à tout chômeur de plus d’un an et qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée en développant des activités utiles et non concurrentes au tissu économique local.

Cette expérimentation a permis l’embauche de 500 chômeurs en EBE en un peu plus d’un an, et est soutenue par un comité de 76 parlementaires auquel Sébastien Cazenove s’est joint en vue de l’extension du dispositif.

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Vendredi 29 juin 2018,

je me suis rendu à Perpignan, à l’inauguration des nouveaux locaux de l’union départementale de la CFDT, Confédération Française Démocratique Du Travail, pendant laquelle j'ai échangé avec le délégué régional de CFDT Occitanie et Mme Claudine Lavail, secrétaire générale départementale.

Rubrique : personnes handicapées Titre : La situation des aidants aux polyhandicapés Date : 26 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidants aux personnes polyhandicapées. Le polyhandicap, touchant 45 000 à 60 000 personnes en France, est un handicap très important nécessitant un accompagnement permanent qualifié. Depuis 2005, ce handicap est reconnu dans la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », mais il n'existe pas de statut qui prenne en compte le caractère exceptionnel des polyhandicapés. Une ambition importante pour faire évoluer l'accompagnement des personnes handicapées et notamment le déploiement d'une stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale dévoilait un volet spécifiquement dédié au polyhandicap lors de la conférence nationale du handicap du 3 mai 2016. Toutefois, le manque de solutions d'accompagnement est largement pointé par l'ensemble des professionnels prenant en charge des polyhandicapés que ce soit en matière d'accueil, de structures que sur le volet sanitaire. À cela s'ajoutent d'autres difficultés qu'il convient de prendre en compte : l'état de santé et le vieillissement des parents aidants entrant alors dans le 3ème ou 4ème âge. Le moment de préparer la vie de leur enfant après eux génère une immense détresse chez les parents aidants. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait inciter les structures à proposer comme le font certaines MAS un accueil à la carte des polyhandicapés permettant de répondre au mieux à leurs besoins et plus largement comment venir en aide aux familles qui les accompagnent.

AR8 9039 Mas fil harmonieVendredi 15 juin 2018,

J'ai visité accompagné d'autres élus du département, en réponse à l'invitation de Francis Roque, président de l’Association de défense des polyhandicapés (Adepo) la Maison d’accueil spécialisée (MAS) Fil-Harmonie à Argelès sur Mer.

Ce fut l’occasion d’échanger avec les familles des résidents sur les différents aspects de la problématique complexe du polyhandicap.

Article de l'indépendant

 

Le 4 septembre 2Accueil017,

Créée en 2001, installée dans les Pyrénées-Orientales, ADEPO a vocation à défendre les personnes polyhandicapées sur l’ensemble de la France. L'association se bat, pour que les personnes souffrant de polyhandicap, bénéficient d'un véritable statut, incluant une notion de particularisme. En effet, le polyhandicap affecte à la foi la motricité, l'intellect et la sensitivité. Le nombre de personnes concernées en France se situe entre 45 000 et 60 000, avec 600 à 800 nouveaux cas par an (cf. données 2014) . Cet handicap nécessite un accompagnement permanent qualifié qui associe rééducation, soins, dispositifs médicaux, appareillages, communication et socialisation. Il ressort de l'échange avec son président, M.Roque, une principale requête celle de la mise en chantier d'un Plan National Polyhandicap, à l'instar de ceux qui  ont été élaborés en faveur des personnes atteintes d'autistes ou de maladies rares. L'association déplore également un nombre insuffisant de structures adaptées comme la Mas Fil Harmonie à Argelès sur Mer. Ce sujet sera abordé lors de la reprise de la session ordinaire de concert avec les 2 autres députés LREM du département, Laurence Gayte et Romain Grau, et soumis à Olivier Veran, Député à la Commission des Affaires Sociales et Rapporteur du budget de la sécurité sociale.

FOSanteJeudi 14 juin 2018,

Dans mes bureaux, j'ai reçu le groupement départemental Force-Ouvrière Santé.

Durant cette rencontre, furent abordés les problématiques des établissements de santé : les EHPAD et Hôpitaux de notre département.

Une prochaine rencontre avec le syndicat est prévue en septembre prochain.

Rubrique : retraites : régime général Titre : Critères de revalorisation de la pension de réversion Date : 5 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de revalorisation de la pension de réversion. La pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la pension de l'assuré décédé et est attribuée sous conditions d'âge et de ressources. En cas de pluralité de mariages, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants ou divorcés proportionnellement aux années de mariage. Et plus précisément, selon l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale, la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret. Les épouses survivantes de plus de 55 ans se retrouvent parfois dans une situation précaire au décès de leur mari, en ayant fait par exemple le choix d'un mode de vie non rémunérateur (éducation des enfants, implication dans la vie associative). Il souhaiterait savoir, dans le cas où les ex-épouses du défunt ne bénéficient pas de la pension de réversion en raison d'un montant de ressources dépassé, s'il serait envisageable de faire bénéficier ce non perçu aux épouses survivantes en difficulté financière.

cliniques groupe ELSANVendredi 4 mai 2018,

J'ai reçu Pascal Delubac, directeur général de la clinique Saint Pierre, Stéphane Rama, directeur de la clinique de Prades, Anne-Marie Pasinetti, directrice de la clinique du Vallespir à Céret, et Julien Coulomb, directeur de la clinique Notre Dame d’Espérance, pour une présentation de l’offre de soins, des spécialités et des missions de proximité des établissements du groupe ELSAN sur le territoire.

La discussion a notamment porté sur la politique de santé mise en place sur le département.

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