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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : sang et organes humains Titre : Le manque de donneurs de moelle osseuse Date : 23 juillet 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de donneurs identifiés de moelle osseuse. Chaque année dans le monde, plusieurs milliers de personnes atteintes de maladies graves du sang peuvent être soignées grâce à une greffe de moelle osseuse. Celle-ci n'est possible qu'entre un malade et un donneur dont les caractéristiques biologiques sont aussi proches que possible. En France, le médecin des malades établit une demande au registre France greffe de moelle (RGFM) pour venir en aide aux patients nécessitant une greffe de moelle osseuse qui n'auraient pas de donneur compatible au sein de leur famille. Sur ce registre, même si le nombre de donneurs inscrits s'est accru de façon régulière depuis sa création en 1986 et plus particulièrement depuis son intégration à l'Agence de la biomédecine en 2006, le délai d'attente d'une greffe ne permet pas toujours aux malades un accès optimal au traitement eu égard à la gravité des pathologies concernées. Pourtant, l'identification des donneurs, désormais possible par écouvillon salivaire, devrait être plus accessible et permettre de disposer d'un registre de donneurs potentiels plus large. Aussi, et alors que le plan 2017-2021 pour la greffe de cellules souches hématopoïétiques vise 310 000 donneurs volontaires de moelle osseuse inscrits à fin 2021, il souhaiterait connaître précisément les mesures que le Gouvernement envisage pour développer le nombre de donneurs potentiels sur le registre national et pour encourager la population au don de moelle osseuse.

Rubrique : personnes âgées Titre : La prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée Date : 2 juillet 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le potentiel et les perspectives de développement des dispositifs ambulatoires d'évaluation et de prise en soin des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée. Dans le département des Pyrénées Orientales, l'Équipe mobile de psycho-gérontologie (EMPG), pionnière dans ce domaine, intervient à la demande du médecin traitant ou spécialiste pour des consultations médicales, infirmières et ou psychologiques au centre hospitalier, en EHPAD ou encore à domicile, auprès des personnes de plus de 65 ans, présentant des troubles psycho-comportementaux en lien avec la maladie d'Alzheimer, des troubles anxieux, ou de dépression. Relativement à l'augmentation constante de la population de personnes âgées, l'activité au sens large de cette équipe s'accroît de manière exponentielle et amène cette dernière à élargir son champ d'action depuis sa création en 2007. L'équipe porte, en outre, de fortes ambitions pour accélérer la détection et la prévention de troubles auprès de cette population comme la mise en place d'ateliers spécifiques et l'hospitalisation de courte durée avec lits dédiés. M. Dominique Libault, dans son rapport du 28 mars 2019, indique d'ailleurs que la prévention occupe aujourd'hui une place insuffisante dans les politiques du grand âge. Aussi dans la perspective de la présentation du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie, il souhaiterait savoir si la spécialité de psycho-gérontologie sera amenée à être davantage reconnue et ce qu'envisage le Gouvernement pour améliorer la prévention des troubles psycho-comportementaux de la

Rubrique : professions de santé Titre : Les difficultés d'accès au diplôme d'IBODE Date : 25 juin 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'accès au diplôme d'Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et l'impact sur le bon fonctionnement des blocs opératoires. En effet, mises en œuvre pour pallier le manque d'IBODE, des mesures dérogatoires au décret sur les actes exclusifs des IBODE du 27 janvier 2015 permettent aux infirmiers non IBODE de réaliser certains actes au bloc opératoire, comme l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration, mais qui arriveront à échéance le 1er juillet 2019. Alors que depuis 2015, l'élargissement du champ de compétences exclusives aux IBODE avait incité alors nombre d'Infirmiers diplômés d'État (IDE) à entreprendre une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et à se former, peu de professionnels ont été formés au sein des écoles IBODE en raison de démarches trop lourdes. Par ailleurs, un dispositif d'habilitation à la réalisation de ces actes par les infirmiers non spécialisés, en cours d'élaboration par les services de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), envisage d'exiger deux années d'expérience pour que le professionnel soit éligible, et préoccupe les établissements qui redoutent l'insuffisance de personnels pouvant déposer un dossier aux ARS dans les temps et ne les conduisent alors à procéder à une réduction de l'activité des blocs opératoires. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour assurer la formation d'un nombre suffisant d'IBODE, rendre ce métier attractif et assurer le bon fonctionnement des blocs opératoires.

Rubrique : établissements de santé Titre : La construction d'UHSA  Date : 26 février 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la seconde tranche de construction des UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées) qui travaillent en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d'orientation de la justice de septembre 2002, ces unités prennent en charge des personnes incarcérées nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète. Le programme de construction de ces unités hospitalières, implantées au sein d'un établissement de santé et sécurisées par l'administration pénitentiaire, avait débuté en 2010. Ce programme incluait dix-sept unités pour une capacité totale de 705 places, réparties en deux tranches. L'arrêté du 20 juillet 2010 a fixé la liste des neuf UHSA de la première tranche (soit 440 places), leur établissement de santé de rattachement ainsi que leur ressort territorial. Aussi, il souhaiterait savoir désormais si une seconde tranche de construction est prochainement envisagée et dans quels territoires.

Réponse du 9 juillet 2019 :

atelier legislatif PPl mort subite2Mercredi 9 janvier 2019,

J'ai organisé dans les locaux de ma permanence, un atelier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné (mort subite) et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Je remercie les associations locales qui ont répondu positivement à mon invitation afin de venir travailler sur cette proposition de loi en amont de son étude à l'assemblée nationale qui se fera fin janvier. Pouvoir échanger avec des spécialistes afin de soutenir des amendements en cohérence avec les réalités du terrain est important dans la pertinence de la mission législative d’un parlementaire.

Mercredi 6 février, la commission des lois a examiné la proposition de loi de 13 articles. Dans ce cadre, j'ai défendu plusieurs amendements rédigés à la suite de l'atelier législatif qui ont largement contribué à l'évolution du texte.

Mardi 19 février, en sortie d’hémicycle, le 1er article de la PPL intègre au sein du code de la sécurité intérieure la notion de « collaborateur occasionnel du service public » atténuant ainsi la responsabilité civile et pénale du citoyen agissant dans le cadre d’une urgence vitale. La proposition de loi favorise par ailleurs la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent tout au long de la vie (formation à l'école, en entreprise, dans le sport, lors du passage du code, journée nationale de sensibilisation) et renforce les sanctions en cas de dégradation d'un défibrillateur.

L'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi le 19 février.

amendement ppl desertification medicaleMercredi 23 janvier,

J'ai participé aux réunions de la Commission Affaires Sociales afin d’examiner une proposition de loi sur les mesures d’urgence contre la désertification médicale portée par le groupe socialiste.

Bien que membre à la commission Affaires Économiques, j'ai déposé et défendu plusieurs amendements sur ce sujet transpartisan relevant de l’intérêt général.

Rubrique : services à la personne Titre : Les conditions de travail des aides à domicile Date : 25 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide et des soins à domicile. Deux millions de salariés, aides à domicile, assistantes de vie, auxiliaires de vie, œuvrent au quotidien pour aider les personnes en perte d'autonomie afin qu'elles restent à leur domicile le plus longtemps possible dans de bonnes conditions. Ces métiers imposent de nombreux déplacements, notamment en zone rurale, avec un véhicule personnel engendrant des frais et impactant les revenus de ces salariés. La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 fixe l'indemnité kilométrique à 0,35 euros par kilomètre. Eu égard au prix du carburant, cette indemnité apparaît dès lors insuffisante et les difficultés rencontrées par les salariés engendrent des problématiques pour les associations à les recruter. Aussi, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », il souhaiterait connaître comment le Gouvernement envisage de répondre à l'amélioration des conditions de travail de ces salariés.

Réponse publiée le 15 janvier 2019

M et Mme SUCHVendredi 30 novembre 2018,

J'ai reçu Antoine SUCH Vice-président de l’association BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive) et son épouse Françoise, tous deux bénévoles et très actifs dans l’association. Celle-ci agit auprès des malades dans 5 départements de la région.

La BPCO est définie comme une maladie pulmonaire chronique et lentement progressive. Elle n’est pas une maladie anodine. Qualifiée de « tueur silencieux », elle se caractérise par une obstruction chronique des voies aériennes.

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