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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°11407 à Madame la Ministre des solidarités et de la santé

Rubrique : professions de santé  Titre : Pratique de l'ostéopathie en France  Date : 31 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé les fondements de la distinction des trois types d'ostéopathes en France : les docteurs en médecine et bénéficiant d'un diplôme d'État, les ostéopathes paramédicaux et les ostéopathes non professionnels de santé. Toutefois, la distinction peut dans la pratique être confuse pour les patients et parfois induite par l'appellation « DO » pour « diplômé en ostéopathie » avec la possibilité d'amalgame avec « docteur en ostéopathie » alors que les formations et durées des cursus sont différentes selon le type d'ostéopathes, leur conférant des manipulations réservées pour certaines pratiques. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement pour clarifier cette situation.

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