LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Proposition de loi sur l'arrêt cardiaque et les gestes qui sauvent

atelier legislatif PPl mort subite2Mercredi 9 janvier 2019,

J'ai organisé dans les locaux de ma permanence, un atelier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné (mort subite) et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Je remercie les associations locales qui ont répondu positivement à mon invitation afin de venir travailler sur cette proposition de loi en amont de son étude à l'assemblée nationale qui se fera fin janvier. Pouvoir échanger avec des spécialistes afin de soutenir des amendements en cohérence avec les réalités du terrain est important dans la pertinence de la mission législative d’un parlementaire.

Mercredi 6 février, la commission des lois a examiné la proposition de loi de 13 articles. Dans ce cadre, j'ai défendu plusieurs amendements rédigés à la suite de l'atelier législatif qui ont largement contribué à l'évolution du texte.

Mardi 19 février, en sortie d’hémicycle, le 1er article de la PPL intègre au sein du code de la sécurité intérieure la notion de « collaborateur occasionnel du service public » atténuant ainsi la responsabilité civile et pénale du citoyen agissant dans le cadre d’une urgence vitale. La proposition de loi favorise par ailleurs la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent tout au long de la vie (formation à l'école, en entreprise, dans le sport, lors du passage du code, journée nationale de sensibilisation) et renforce les sanctions en cas de dégradation d'un défibrillateur.

L'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi le 19 février.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir