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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°20867 à Madame la ministre des solidarités et de la santé

Rubrique : professions de santé Titre : Les difficultés d'accès au diplôme d'IBODE Date : 25 juin 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'accès au diplôme d'Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et l'impact sur le bon fonctionnement des blocs opératoires. En effet, mises en œuvre pour pallier le manque d'IBODE, des mesures dérogatoires au décret sur les actes exclusifs des IBODE du 27 janvier 2015 permettent aux infirmiers non IBODE de réaliser certains actes au bloc opératoire, comme l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration, mais qui arriveront à échéance le 1er juillet 2019. Alors que depuis 2015, l'élargissement du champ de compétences exclusives aux IBODE avait incité alors nombre d'Infirmiers diplômés d'État (IDE) à entreprendre une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et à se former, peu de professionnels ont été formés au sein des écoles IBODE en raison de démarches trop lourdes. Par ailleurs, un dispositif d'habilitation à la réalisation de ces actes par les infirmiers non spécialisés, en cours d'élaboration par les services de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), envisage d'exiger deux années d'expérience pour que le professionnel soit éligible, et préoccupe les établissements qui redoutent l'insuffisance de personnels pouvant déposer un dossier aux ARS dans les temps et ne les conduisent alors à procéder à une réduction de l'activité des blocs opératoires. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour assurer la formation d'un nombre suffisant d'IBODE, rendre ce métier attractif et assurer le bon fonctionnement des blocs opératoires.

Réponse du 26 novembre 2019 : 

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) de nouveaux actes qualifiés d'exclusifs, notamment l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale en présence du chirurgien. A la suite d'un recours contentieux, le Conseil d'Etat a néanmoins différé l'entrée en vigueur de ces trois actes exclusifs et une concertation a été conduite avec les différentes parties prenantes qui a permis d'aboutir à une solution permettant de garantir la compétence des infirmiers exerçant des fonctions en bloc opératoire sans compromettre la continuité des activités opératoires. Ainsi, le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 met en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE de poursuivre cette activité sous réserve de s'inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant une commission régionale. Tout en préservant le principe de l'exclusivité IBODE, ce dispositif transitoire maintient la possibilité pour des infirmiers expérimentés, à titre dérogatoire de continuer à réaliser ces actes au regard de leurs compétences et de préserver la sécurité et la continuité des soins. Par ailleurs, des travaux seront prochainement engagés avec l'ensemble des partenaires, employeurs et représentants des infirmiers de bloc opératoire, concernant les questions de la démographie et de la formation de la profession d'IBODE.

 

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