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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi relatif à la Bioéthique

Atelier legislatifAfin d’échanger et recueillir l’avis de citoyens de ma circonscription, j'ai organisé les mercredis 4 et 11septembre deux ateliers législatif dans les locaux de ma permanence. J'ai pu déposer suite à ces ateliers plusieurs amendements sur ce texte relatif à la bioéthique.

  • la première réunion a permis de travailler sur les 3 premiers articles du projet de loi, relatifs à l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes.
  • la deuxième réunion a porté sur le titre II  visant à favoriser le recours aux dons croisés d’organes, à étendre les possibilités de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques (CSH) des mineurs ou majeurs protégés et traite également de l’accès et de la transmission des informations génétiques.

PJL Bioethique amendementJeudi 26 septembre matin,  j'ai défendu dans l'hémicycle un amendement d’ordre rédactionnel proposant la réécriture de l’alinéa 6 du 1er article du projet de loi afin d’identifier clairement les situations faisant obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons lorsqu’il s’agit d’un couple. C’est avec l’avis favorable d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, que cet amendement, issu du travail mené en atelier réunissant plusieurs citoyens de la circonscription, a été adopté.

Mardi 15 octobre, après la séance de Questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique avec 357 votes pour, 114 votes contre et 74 abstentions avec pour principale avancée l’extension de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à toutes les femmes.

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