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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : professions de santé Titre : Les difficultés d'accès au diplôme d'IBODE Date : 25 juin 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'accès au diplôme d'Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et l'impact sur le bon fonctionnement des blocs opératoires. En effet, mises en œuvre pour pallier le manque d'IBODE, des mesures dérogatoires au décret sur les actes exclusifs des IBODE du 27 janvier 2015 permettent aux infirmiers non IBODE de réaliser certains actes au bloc opératoire, comme l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration, mais qui arriveront à échéance le 1er juillet 2019. Alors que depuis 2015, l'élargissement du champ de compétences exclusives aux IBODE avait incité alors nombre d'Infirmiers diplômés d'État (IDE) à entreprendre une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et à se former, peu de professionnels ont été formés au sein des écoles IBODE en raison de démarches trop lourdes. Par ailleurs, un dispositif d'habilitation à la réalisation de ces actes par les infirmiers non spécialisés, en cours d'élaboration par les services de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), envisage d'exiger deux années d'expérience pour que le professionnel soit éligible, et préoccupe les établissements qui redoutent l'insuffisance de personnels pouvant déposer un dossier aux ARS dans les temps et ne les conduisent alors à procéder à une réduction de l'activité des blocs opératoires. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour assurer la formation d'un nombre suffisant d'IBODE, rendre ce métier attractif et assurer le bon fonctionnement des blocs opératoires.

Réponse du 26 novembre 2019 : 

CHS Thuir EMPG1Lundi 24 juin 2019,

Au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir, le médecin chef du Pôle Canet-Elne-Thuir, Carlos CRUZ, et son Equipe Mobile de Psycho-Gérontologie (EMPG) m'ont présenté  les missions du dispositif d’évaluation et de prise en charge des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée.

Pionnière au niveau nationale, cette équipe pluridisciplinaire intervient à la demande du médecin traitant ou spécialiste pour des consultations médicales, infirmières et ou psychologiques au centre hospitalier, en EHPAD ou encore à domicile, auprès des personnes de plus de 65 ans, présentant des troubles en lien avec la maladie d’Alzheimer, l’anxiété, ou la dépression.

A l’issue de cette rencontre, par une question écrite, j'ai attiré l’attention de la Ministre des solidarités et de la santé pour amener la spécialité de psycho-gérontologie à être davantage reconnue.

Clinique du Vallespir SCLundi 17 juin 2019,

Je suis allé à la Clinique du Vallespir, située à Céret afin de rencontrer sa directrice Mme PASINETTI et visiter le service d’accueil des urgences en présence du docteur urgentiste de garde. Avec 13 000 passages par an, ce service a toute sa place en zone rurale et doit s’adapter au pic d’activité lié à la saison estivale, période pendant laquelle sa fréquentation double.

Cet établissement de santé de proximité offre une réponse de proximité médico-chirurgicale à une population située entre 45mn et 2h30 des centres de l’agglomération Perpignanaise.

Suite à cette rencontre, j'ai intérrogé la ministre de la santé sur sur la difficulté d'accès au diplôme d'Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et l'impact sur le bon fonctionnement des blocs opératoires.

USSAPVendredi 7 juin 2019,

l’Union Sanitaire et Sociale Aude Perpignan (USSAP) que j'ai reçu dans mes bureaux, m'a présenté par l’intermédiaire du vice-président de l’ABAS, Pierre BECQUE, et de Franck JORDANE, directeur des établissements, ses activités et projets d’activité de relocalisation et de création de structures médico-sociales sur la côte Vermeille et d’une Unité de Soins de Longue Durée (ULSD) en Vallespir, une structure d'hébergement et de soins dédiée aux personnes âgées de plus de 60 ans.

atelier legislatif PJL santeVendredi 5 avril, j'ai organisé à Thuir un atelier de présentation du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce texte a pour objectif de donner aux Français le même accès aux soins, où qu’ils habitent. C’est un enjeu de justice sociale et territoriale sur lequel le Président s’est engagé dès la campagne, il s’inscrit dans le plan « Ma santé 2022 » présenté en septembre dernier.

Le projet de loi comporte trois grands axes qui ont été détaillés et discutés lors de l’atelier, la modernisation des parcours et carrières des professions médicales, l’amélioration de l’offre de soins dans les territoires et en particulier de l’accès aux soins de proximité et le développement du numérique dans le domaine de la santé. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée le 26 mars, il est maintenant étudié au Sénat.

Rubrique : établissements de santé Titre : La construction d'UHSA  Date : 26 février 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la seconde tranche de construction des UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées) qui travaillent en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d'orientation de la justice de septembre 2002, ces unités prennent en charge des personnes incarcérées nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète. Le programme de construction de ces unités hospitalières, implantées au sein d'un établissement de santé et sécurisées par l'administration pénitentiaire, avait débuté en 2010. Ce programme incluait dix-sept unités pour une capacité totale de 705 places, réparties en deux tranches. L'arrêté du 20 juillet 2010 a fixé la liste des neuf UHSA de la première tranche (soit 440 places), leur établissement de santé de rattachement ainsi que leur ressort territorial. Aussi, il souhaiterait savoir désormais si une seconde tranche de construction est prochainement envisagée et dans quels territoires.

Réponse du 9 juillet 2019 :

atelier legislatif PPl mort subite2Mercredi 9 janvier 2019,

J'ai organisé dans les locaux de ma permanence, un atelier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné (mort subite) et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Je remercie les associations locales qui ont répondu positivement à mon invitation afin de venir travailler sur cette proposition de loi en amont de son étude à l'assemblée nationale qui se fera fin janvier. Pouvoir échanger avec des spécialistes afin de soutenir des amendements en cohérence avec les réalités du terrain est important dans la pertinence de la mission législative d’un parlementaire.

Mercredi 6 février, la commission des lois a examiné la proposition de loi de 13 articles. Dans ce cadre, j'ai défendu plusieurs amendements rédigés à la suite de l'atelier législatif qui ont largement contribué à l'évolution du texte.

Mardi 19 février, en sortie d’hémicycle, le 1er article de la PPL intègre au sein du code de la sécurité intérieure la notion de « collaborateur occasionnel du service public » atténuant ainsi la responsabilité civile et pénale du citoyen agissant dans le cadre d’une urgence vitale. La proposition de loi favorise par ailleurs la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent tout au long de la vie (formation à l'école, en entreprise, dans le sport, lors du passage du code, journée nationale de sensibilisation) et renforce les sanctions en cas de dégradation d'un défibrillateur.

L'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi le 19 février.

amendement ppl desertification medicaleMercredi 23 janvier,

J'ai participé aux réunions de la Commission Affaires Sociales afin d’examiner une proposition de loi sur les mesures d’urgence contre la désertification médicale portée par le groupe socialiste.

Bien que membre à la commission Affaires Économiques, j'ai déposé et défendu plusieurs amendements sur ce sujet transpartisan relevant de l’intérêt général.