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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : personnes handicapées Titre : Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées  Date : 17 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau calendrier de visite médicale dans le processus d'embauche impactant les entreprises adaptées. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail, indique que tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Ainsi désormais, les visites se tenant après l'embauche peuvent mettre en difficulté, d'une part les salariés des entreprises adaptées, en situation de handicap, à remplir une mission pour laquelle ils seraient déclarés inaptes qu'après embauche et d'autre part, les entreprises adaptées dans leur gestion commerciale et humaine notamment en termes de reclassement. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant une adaptation du décret aux entreprises adaptées dont l'objectif premier est d'optimiser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Rubrique : santé - Titre : Extension de la vaccination par les infirmiers - Date : 20 février 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la capacité des infirmiers à vacciner les patients sans prescription médicale. En effet, en vertu de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, l'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris après avis de la Haute Autorité de santé. Le décret d'application n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières a limité la couverture vaccinale uniquement à la grippe et aux personnes âgées et souffrant de maladies chroniques. Pourtant, il semble intéressant de souligner que les compétences requises pour l'injection d'un vaccin ne diffèrent pas selon la nature du vaccin ni selon le profil du patient. Par conséquent, il souhaiterait savoir si elle envisage d'élargir l'autorisation de pratiquer la vaccination par les infirmiers sans prescription médicale autre que celle de la grippe et pour tout profil de patients.

Réponse le 17 février 2018

CH ThuirLundi 11 décembre 2017,

Le Directeur de l’établissement public départemental Mr Banyols, et son adjointe Mme Gleyzes m’ont présenté le Centre Hospitalier de Thuir puis nous avons visité une unité de soins. Ce fut l’occasion d’évoquer les contraintes et projets du CH spécialisé dans la prise en charge de patients souffrant de troubles psychiques et de pathologies mentales et plus particulièrement la volonté de répondre aux besoins des usagers et aux attentes de la société.

Lundi 29 janvier,2018, veille des grèves des personnels des maisons de retraite dans toute la France, j'ai reçu le président du Conseil d’Administration de l’EPHAD de Thuir accompagné du directeur général de l’hôpital psychiatrique et de la directrice financière pour parler des conditions de travail des personnels dans les établissements thuirinois.

medihadLundi 6 novembre 2017,

Je suis allé à la rencontre des équipes de l’unité d’Hospitalisation A Domicile (HAD) MédiHAD de la Polyclinique Médipôle Saint Roch.

La prise en charge globale des patients permet d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable, des soins médicaux et paramédicaux, avec une triple dimension : médicale, soignante et psychosociale.

Cette visite a eu pour objectif de présenter un dispositif encore trop méconnu du grand public, qui permet d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation dite traditionnelle.  Ainsi la prise en charge globale à domicile évite l’hospitalisation pour un coût de journée 4 fois inférieur à celui d’une journée en hôpital conventionnel.

Ce dispositif répond ainsi à l’attente des patients d’être soigné chez eux, près de leurs proches, mais répond aussi aux enjeux d’accès aux soins sur le territoire et à ceux d’efficience de notre système de santé.

virades

Le 24 septembre 2017,

Les Virades de l’Espoir avaient lieu cette année à l'espace St Mamet, à St Estève. Manifestastion organisée par l’association « Vaincre la mucoviscidose » afin de récolter des fonds et soutenir la recherche. Les avancées sont très importantes depuis trois ans pour cette maladie génétique qui touche les voies respiratoires et le système digestif.

Des animations en tout genre pour petits et grands ont jalonné cette journée ensoleillée. Le matin, les élus se sont rassemblés pour donner le départ de la Marche de l'espoir des petits et grands.

 

 

 

Don du sang Dalion

Le 22 septembre 2017,

Rencontre avec Bernard Dalion, responsable de l'Union Départementale des Associations pour le Don du Sang bénévole

Notre système transfusionnel assuré exclusivement par la générosité et la solidarité des français, joue un rôle irremplaçable dans la Santé publique, et permet de traiter, chaque année,  500 000 malades ou blessés par transfusions et 500 000 autres grâce aux « Médicaments Dérivés du Sang » (fabriqués à partir du plasma). L’Union Départementale 66 des associations pour le don de sang bénévole a évoqué avec le député Sébastien Cazenove les enjeux liés à la non-rémunération du don ainsi que la place et les effets du solvant détergeant – possible perturbateur endocrinien - dans le plasma utilisé par certains laboratoires. Soutenant la question écrite posée à la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzin par mon collègue Romain Grau, je vais évoquer rapidement cette question avec le rapporteur du PLFSS 2018, Olivier Véran, grand spécialiste de cette question.

Rubrique : santé  Titre : Labellisation  Date : 19 septembre 2017

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la labellisation des associations à objet médical. En effet, pour prendre l'exemple des malades souffrant du syndrôme d'Ehlers-Danlos, plus de 40 associations existent, mais une seule est labellisée (donc contrôlée). Or contrairement à la méthodologie utilisée par celle-ci, qui elle, suit ce qui est mis en place par le ministère de la santé dans le PNMR3 (plan national des maladies rares), et, travaille avec les centres de références et de compétences, d'autres associations n'appliquent pas ces directives et donnent des informations différentes alimentées par un autre réseau de médecins non labellisés, différant du consortium international et leurs publications certifiées. Aucune de ces associations n'est contrôlée sur la gestion financière, ni sur leurs activités et propos tenus sur le plan médical. Face à ces possibles divergences méthodologiques entre associations labellisées ou non, il la remercie de lui indiquer si son ministère compte mettre en place un label qualité en plus de l'agrément national afin de mieux contrôler les associations à objet médical. Un tel label semble nécessaire pour répondre aux évolutions quant à la recherche de renseignement par les patients de leur état de santé via les nouvelles technologies.

Réponse du ministère le 13 février 2018

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