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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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A3Sauvlife5Mercredi 4 juillet 2018,

J'ai participé au lancement par le SAMU66 et l’Association 3A de l’expérimentation nationale relative à l’opération « Citoyen secours ».

L’association SauvLife a créé en 2018 une application que chacun peut télécharger sur son téléphone et qui est directement reliée avec le service du SAMU.

Ainsi lors d’un appel d’urgence, le service peut géolocaliser des « Citoyens secours » et leur demander de se rendre très rapidement au chevet de la victime et éventuellement d’effectuer les premiers gestes en attendant que les secours professionnels arrivent. Dans cette chaine de l’urgence et du soin, les citoyens ont toute leur place et l’association 3A en a déjà formé une centaine dans les Albères.

Rubrique : personnes handicapées Titre : La situation des aidants aux polyhandicapés Date : 26 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidants aux personnes polyhandicapées. Le polyhandicap, touchant 45 000 à 60 000 personnes en France, est un handicap très important nécessitant un accompagnement permanent qualifié. Depuis 2005, ce handicap est reconnu dans la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », mais il n'existe pas de statut qui prenne en compte le caractère exceptionnel des polyhandicapés. Une ambition importante pour faire évoluer l'accompagnement des personnes handicapées et notamment le déploiement d'une stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale dévoilait un volet spécifiquement dédié au polyhandicap lors de la conférence nationale du handicap du 3 mai 2016. Toutefois, le manque de solutions d'accompagnement est largement pointé par l'ensemble des professionnels prenant en charge des polyhandicapés que ce soit en matière d'accueil, de structures que sur le volet sanitaire. À cela s'ajoutent d'autres difficultés qu'il convient de prendre en compte : l'état de santé et le vieillissement des parents aidants entrant alors dans le 3ème ou 4ème âge. Le moment de préparer la vie de leur enfant après eux génère une immense détresse chez les parents aidants. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait inciter les structures à proposer comme le font certaines MAS un accueil à la carte des polyhandicapés permettant de répondre au mieux à leurs besoins et plus largement comment venir en aide aux familles qui les accompagnent.

Réponse publiée le 1er janvier 2019

AR8 9039 Mas fil harmonieVendredi 15 juin 2018,

J'ai visité accompagné d'autres élus du département, en réponse à l'invitation de Francis Roque, président de l’Association de défense des polyhandicapés (Adepo) la Maison d’accueil spécialisée (MAS) Fil-Harmonie à Argelès sur Mer.

Ce fut l’occasion d’échanger avec les familles des résidents sur les différents aspects de la problématique complexe du polyhandicap.

Article de l'indépendant

 

Le 4 septembre 2Accueil017,

Créée en 2001, installée dans les Pyrénées-Orientales, ADEPO a vocation à défendre les personnes polyhandicapées sur l’ensemble de la France. L'association se bat, pour que les personnes souffrant de polyhandicap, bénéficient d'un véritable statut, incluant une notion de particularisme. En effet, le polyhandicap affecte à la foi la motricité, l'intellect et la sensitivité. Le nombre de personnes concernées en France se situe entre 45 000 et 60 000, avec 600 à 800 nouveaux cas par an (cf. données 2014) . Cet handicap nécessite un accompagnement permanent qualifié qui associe rééducation, soins, dispositifs médicaux, appareillages, communication et socialisation. Il ressort de l'échange avec son président, M.Roque, une principale requête celle de la mise en chantier d'un Plan National Polyhandicap, à l'instar de ceux qui  ont été élaborés en faveur des personnes atteintes d'autistes ou de maladies rares. L'association déplore également un nombre insuffisant de structures adaptées comme la Mas Fil Harmonie à Argelès sur Mer. Ce sujet sera abordé lors de la reprise de la session ordinaire de concert avec les 2 autres députés LREM du département, Laurence Gayte et Romain Grau, et soumis à Olivier Veran, Député à la Commission des Affaires Sociales et Rapporteur du budget de la sécurité sociale.

FOSanteJeudi 14 juin 2018,

Dans mes bureaux, j'ai reçu le groupement départemental Force-Ouvrière Santé.

Durant cette rencontre, furent abordés les problématiques des établissements de santé : les EHPAD et Hôpitaux de notre département.

Une prochaine rencontre avec le syndicat est prévue en septembre prochain.

cliniques groupe ELSANVendredi 4 mai 2018,

J'ai reçu Pascal Delubac, directeur général de la clinique Saint Pierre, Stéphane Rama, directeur de la clinique de Prades, Anne-Marie Pasinetti, directrice de la clinique du Vallespir à Céret, et Julien Coulomb, directeur de la clinique Notre Dame d’Espérance, pour une présentation de l’offre de soins, des spécialités et des missions de proximité des établissements du groupe ELSAN sur le territoire.

La discussion a notamment porté sur la politique de santé mise en place sur le département.

Rubrique : professions de santé   Titre : Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical. Date : 15 mai 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale paramédicale en congé maternité. En octobre 2017, l'ASM (l'avantage supplémentaire maternité) est entré en vigueur mettant en place un avantage financier de 2 066 à 3 100 euros pendant 3 mois en faveur des médecins libéraux conventionnés pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité pour cause de maternité. Toutefois, cette aide génère une distinction de traitement avec les autres professions libérales du secteur paramédical (kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme) devant elles aussi faire face aux frais de leurs cabinets et cotisations professionnelles lors de leur congé maternité. L'un des engagements du Gouvernement était d'harmoniser les conditions d'indemnisation afin de garantir une équité de traitement entre toutes les femmes. Il souhaiterait savoir quelles mesures et quel calendrier le Gouvernement envisage pour pallier cet écart.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé :

Rubrique : personnes handicapées Titre : Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées  Date : 17 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau calendrier de visite médicale dans le processus d'embauche impactant les entreprises adaptées. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail, indique que tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Ainsi désormais, les visites se tenant après l'embauche peuvent mettre en difficulté, d'une part les salariés des entreprises adaptées, en situation de handicap, à remplir une mission pour laquelle ils seraient déclarés inaptes qu'après embauche et d'autre part, les entreprises adaptées dans leur gestion commerciale et humaine notamment en termes de reclassement. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant une adaptation du décret aux entreprises adaptées dont l'objectif premier est d'optimiser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Rubrique : santé - Titre : Extension de la vaccination par les infirmiers - Date : 20 février 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la capacité des infirmiers à vacciner les patients sans prescription médicale. En effet, en vertu de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, l'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris après avis de la Haute Autorité de santé. Le décret d'application n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières a limité la couverture vaccinale uniquement à la grippe et aux personnes âgées et souffrant de maladies chroniques. Pourtant, il semble intéressant de souligner que les compétences requises pour l'injection d'un vaccin ne diffèrent pas selon la nature du vaccin ni selon le profil du patient. Par conséquent, il souhaiterait savoir si elle envisage d'élargir l'autorisation de pratiquer la vaccination par les infirmiers sans prescription médicale autre que celle de la grippe et pour tout profil de patients.

Réponse le 17 février 2018