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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : retraites : régime général Titre : Critères de revalorisation de la pension de réversion Date : 5 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de revalorisation de la pension de réversion. La pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la pension de l'assuré décédé et est attribuée sous conditions d'âge et de ressources. En cas de pluralité de mariages, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants ou divorcés proportionnellement aux années de mariage. Et plus précisément, selon l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale, la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret. Les épouses survivantes de plus de 55 ans se retrouvent parfois dans une situation précaire au décès de leur mari, en ayant fait par exemple le choix d'un mode de vie non rémunérateur (éducation des enfants, implication dans la vie associative). Il souhaiterait savoir, dans le cas où les ex-épouses du défunt ne bénéficient pas de la pension de réversion en raison d'un montant de ressources dépassé, s'il serait envisageable de faire bénéficier ce non perçu aux épouses survivantes en difficulté financière.

cliniques groupe ELSANVendredi 4 mai 2018,

J'ai reçu Pascal Delubac, directeur général de la clinique Saint Pierre, Stéphane Rama, directeur de la clinique de Prades, Anne-Marie Pasinetti, directrice de la clinique du Vallespir à Céret, et Julien Coulomb, directeur de la clinique Notre Dame d’Espérance, pour une présentation de l’offre de soins, des spécialités et des missions de proximité des établissements du groupe ELSAN sur le territoire.

La discussion a notamment porté sur la politique de santé mise en place sur le département.

Rubrique : professions de santé   Titre : Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical. Date : 15 mai 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale paramédicale en congé maternité. En octobre 2017, l'ASM (l'avantage supplémentaire maternité) est entré en vigueur mettant en place un avantage financier de 2 066 à 3 100 euros pendant 3 mois en faveur des médecins libéraux conventionnés pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité pour cause de maternité. Toutefois, cette aide génère une distinction de traitement avec les autres professions libérales du secteur paramédical (kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme) devant elles aussi faire face aux frais de leurs cabinets et cotisations professionnelles lors de leur congé maternité. L'un des engagements du Gouvernement était d'harmoniser les conditions d'indemnisation afin de garantir une équité de traitement entre toutes les femmes. Il souhaiterait savoir quelles mesures et quel calendrier le Gouvernement envisage pour pallier cet écart.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé :

AMNESTYJeudi 19 avril 2018,

J'ai reçu Mme Grossir et Mme Verdié, membres du groupe local de l’association Amnesty International.

Ce fut l’occasion d’échanger sur le projet de loi asile et immigration mais aussi de manière plus large sur les situations entraînant la violation de droits humains dans le monde.

A l’issue de la réunion, je leur ai remis le rapport issu de la Commission des Lois sur le projet du ministre de l’intérieur.

Rubrique : personnes handicapées Titre : Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées  Date : 17 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau calendrier de visite médicale dans le processus d'embauche impactant les entreprises adaptées. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail, indique que tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Ainsi désormais, les visites se tenant après l'embauche peuvent mettre en difficulté, d'une part les salariés des entreprises adaptées, en situation de handicap, à remplir une mission pour laquelle ils seraient déclarés inaptes qu'après embauche et d'autre part, les entreprises adaptées dans leur gestion commerciale et humaine notamment en termes de reclassement. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant une adaptation du décret aux entreprises adaptées dont l'objectif premier est d'optimiser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Rubrique : emploi et activité  Titre : Adaptation des règles du cumul de l'ASS pour les publics spécifiques  Date : 10 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles du cumul de l'ASS pouvant impacter les salariés des associations intermédiaires. Depuis le 1er septembre 2017, en raison du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, les bénéficiaires de l'ASS bénéficient d'un cumul intégral de leur allocation avec leur rémunération pendant trois mois. Puis à compter, du 4ème mois travaillé, le versement de l'ASS est interrompu quel que soit le volume horaire travaillé. La prime forfaitaire mensuelle qui courait à partir du 4ème mois est désormais supprimée. En contrepartie, les demandeurs d'emploi peuvent désormais bénéficier d'un accès facilité à la prime d'activité à compter du 6ème mois travaillé sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution et notamment celle pour le travailleur d'avoir des revenus entre 285 et 1 482 euros. Cette réforme impacte particulièrement les salariés des associations intermédiaires qui au bout de 3 mois perdent le bénéfice du cumul ASS/Revenu d'activité et qui n'atteignent pas le seuil minimum d'attribution de la prime d'activité du fait qu'ils remplissent principalement des missions de travail ponctuelles. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une adaptation des nouvelles règles du cumul pour ces publics spécifiques.

Ehpad de Thuir1Lundi 26 mars 2018,

Je me suis rendu à l’EPHAD Simon Violet Père de Thuir, établissement pouvant accueillir jusqu’à 114 résidents d’une moyenne d’âge de 88 ans, pour une rencontre avec le personnel administratif et soignant.

Ce magnifique et très moderne établissement bénéficie d’une mutualisation des moyens avec le CHS, d’un accueil de jour de 7 places destinées à recevoir des personnes venant de leur domicile et d’un accueil temporaire grâce à 8 lits permettant de soulager les aidants dans les moments difficiles sur une courte durée.

Conscient qu’il ne s’agit pas de la réalité de toutes les structures, j'ai indiqué que beaucoup d’efforts sont encore à consentir pour développer et structurer l’offre de prise en charge des personnes âgées, cause juste que je défends avec d’autres parlementaires de tous bords.

logo capoccitanielundi 26 février 2018,

Je me suis entretenu avec Thierry Vayssettes, le président de Cap Occitanie, une association regroupant des entreprises adaptées dans l’optique d’aider les entreprises et collectivités à répondre à leur obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés.

Cet échange fut l’occasion d’appréhender le secteur de l’Entreprise Adaptée et d’échanger sur les missions d’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap mais aussi sur les contraintes législatives auxquelles elles doivent faire face.

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