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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°6446 à Madame la Garde des sceaux

Rubrique : sécurité routière  Titre : Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive  Date : 13 mars 2018

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive. En effet, lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 du code pénal est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le conducteur se trouve en état d'ivresse manifeste ou s'il a fait usage de stupéfiants et jusqu'à 10 ans s'il combine plusieurs facteurs. Selon le rapport de l'Observatoire national de la sécurité routière (ONSR), l'alcool est présent dans 29 % des accidents mortels et 22 % des personnes décédées l'étaient dans un accident impliquant au moins un conducteur ayant consommé un produit stupéfiant. Lorsqu'un conducteur a déjà fait l'objet d'une première condamnation, il semble que le caractère délibéré ne peut être ignoré s'il est à nouveau impliqué dans un accident de la route sous l'emprise d'alcool ou stupéfiant. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de requalifier l'homicide involontaire en cas de récidive.

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