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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°23598 à Monsieur le ministre de l'intérieur

Rubrique : sécurité routière  Titre : La protection des radars fixes Date : 8 octobre 2019

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des dispositifs de contrôle automatique de vitesse. En effet, les radars de contrôle de vitesse se trouvent régulièrement dégradés en vue d'empêcher le contrôle ou lors de diverses manifestations. Différentes sanctions existent afin de réprimer les actes de vandalisme touchant les appareils de contrôle automatisé retranscrites dans les articles 322-1, 322-3 et 323-2 du code pénal ou encore dans l'article R. 116-2 du code de la voirie routière. Par ailleurs, des solutions pour protéger les radars des actes de malveillance ont été mises en place comme des tests de caméras de surveillance installées pour surveiller des radars fixes ou encore l'installation de radars tourelles fixés à plus de 2,60 mètres. Mais ils continuent d'être dégradés. Cependant, il est avéré que les radars fixes influent favorablement sur la baisse des vitesses pratiquées et ont une répercussion directe sur la sécurité routière. Selon l'observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), 60 vies auraient pu être épargnées si les destructions touchant actuellement le parc des appareils de contrôle automatisé de la vitesse n'avaient pas eu lieu. Aussi, il souhaiterait savoir si des études ont été menées sur l'impact de ces procédés sur les actes de vandalisme et plus largement ce qu'envisage le Gouvernement pour protéger ces dispositifs de contrôle.

Réponse publiée le 24 décembre 2019

Le ministre de l'intérieur rappelle que diverses mesures conjointes sont prises aux fins de protéger davantage les dispositifs de contrôles de vitesse automatisés. En premier lieu, les radars fixes détruits sont remplacés par des radars tourelles de nouvelle génération dont la cabine est fixée à 2,60 mètres du sol et dont les mâts doivent prochainement être renforcés. En deuxième lieu, les forces de sécurité intérieures sont désormais dotées de caméras de surveillance aux fins de pouvoir surveiller les radars sur les sites les plus vandalisés. En dernier lieu, les croissantes infractions flagrantes sur les sites les plus exposés conduisent à des enquêtes de flagrance. Des personnes ont été interpellées. Certaines ont fait l'objet de comparutions immédiates aboutissant à des condamnations avec sursis, voire fermes en cas de récidive.

 

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