LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

  • Véritable fruit d’un travail participatif et de réflexions collectives, la présente proposition de loi, déposée par le groupe LaREM, vise à mieux reconnaitre les violences conjugales sous leurs différentes formes en reconnaissant notamment l’emprise et le suicide forcé.
  • Elle permet également de renforcer les dispositifs de prévention et de protection de victimes qu’il s’agisse des parents ou des enfants (interdiction géolocalisation, accès aux sites pornographiques..) Enfin, la proposition de loi permet au médecin, souvent premier interlocuteur des victimes, de pouvoir signaler aux autorités compétentes des faits de violences conjugales constatés sur leurs patients.

Adt violences conjugales Sebastien Cazenove 200129Mercredi 15 janvier, lors de l'examen en commission des lois, j'ai porté et défendu plusieurs amendements dont celui visant à donner les moyens aux victimes de prouver le harcèlement moral qu’elles subissent en raison d’appels téléphoniques intrusifs et répétés.

Mercredi 29 janvier, dans l’hémicycle, j'ai renouvelé la défense d’amendements visant à donner les moyens aux victimes de harcèlement moral de prouver ce dernier en obtenant communication auprès des opérateurs de téléphonie, sur simple demande, du relevé de leurs appels entrants.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir