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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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QOSD au ministre délégué aux PME

QOSD SCMardi 2 mars 2021,

En séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD), j'ai interrogé Alain GRISET, ministre délégué aux PME, sur la douloureuse question des maisons individuelles impropres à l’habitation faisant suite à une malfaçon lors de la construction et sur l’impasse judiciaire et financière qui en résulte lorsque l’assureur étranger de l’entreprise fait faillite.

Le Ministre m'a confirmé qu’une solution allait être proposée dans le cadre de la prochaine loi de Finances.

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