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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Le 4 septembre 2017

Créé le 8 juin 1995 par le regroupement du Syndicat Indépendant de la Police Nationale
(SIPN) et du Syndicat National des Enquêteurs et des Policiers d'Investigation (SNEPI),
Alliance Police Nationale regroupe aujourd'hui plus de 30 000 adhérents. Particulièrement attachée aux institutions de la République, au code de déontologie de la Police Nationale et aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, l'organisation défend les intérêts moraux et professionnels des policiers en charge de la Paix publique, des Investigations et de l'Ordre public.

Nous avons échangé sur différents thèmes et notamment celui des lourdeurs administratives pénalisant l'efficacité de nos policiers. Alliance Police Nationale milite en faveur d'une harmonisation des cadres d'enquête, l'oralisation de la procédure, l'allègement de la durée de garde à vue ou encore la simplification des règles de perquisition. Cette rencontre riche d'enseignement est primordiale pour confronter la réalité du terrain à l'étude de mesures de simplification et de dématérialisation des procédures. Après l'introduction prochaine dans le droit commun de mesures visant à conforter la sécurité des français, nous nous pencherons, sur une réforme de la procédure pénale.

 

 

Rubrique : égalité des sexes et parité  Titre : femme  Date : 3 octobre 2017

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la possibilité d'imposer aux secteurs public et privé une déclaration des écarts salariaux entre les sexes. En effet, à travail équivalent, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu'un homme. Or le Royaume-Uni a récemment mis en œuvre une législation qui oblige les grosses entreprises à afficher les écarts salariaux entre employés masculins et féminins. Cette information est publiée ensuite sur un site gouvernemental. Cette publicité forcée peut être un complément à la politique du name and shame actuellement pratiquée pour la féminisation des instances dirigeantes. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.

Réponse le 9 janvier 2018

prisonA la suite de la visite au Centre pénitentiaire de Perpignan que j'ai effectué le 7 septembre 2017, j'avais adressé un courrier à la Ministre de la Justice pour l’interpeller « sur la présence d’un bébé au sein de l’enceinte de l’établissement. S’il est nécessaire de ne pas couper le lien maternel entre l’enfant et sa mère, il me semble important d’éviter autant que possible le placement d’un bébé dans ces lieux. »

La Ministre de la Justice a répondu par courrier « qu’une telle situation ne pouvait qu’être exceptionnelle et temporaire. » Par ailleurs, elle a souligné « que tout enfant est suivi par le service de protection maternelle et infantile et que les conditions de placement de la mère sont aménagées à cet effet ».

PAFLe 8 septembre 2017,

Rencontre avec Laurent Astruc, directeur de la Police aux frontières des Pyrénées-Orientales

La PAF contrôle les personnes entrantes dans notre territoire (contrôle des points de passage frontalier maritime, terrestre et aérien), lutte contre l’immigration irrégulière et ses filières, contre le travail illégal, la fraude documentaire et à l’identité. Par ailleurs, la Police aux Frontières s'assure aussi de l'application des mesures de sûreté (ports, aéroports…), fait respecter la réglementation aéronautique civile et met en œuvre l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.

Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisés en conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité des franchissements de frontières. Autant de missions à effectuer parfois dans des conditions structurelles difficiles, tel est le cas dans les Pyrénées-Orientales.

Les contrôles s'effectuent dans le bas de la commune du Perthus au niveau de l'ancien poste de frontière et au niveau de la barrière de péage du Boulou. Autrefois, ils avaient lieu quelques kilomètres plus haut, juste à la frontière, entre la haute silhouette du Canigou à l'Ouest et les gradins de la Pyramide de Ricardo Bofill à l'est. Les pistes où l'on canalisait les véhicules sont désormais fermées. Lorsque les contrôles ont été rétablis aux frontières, après les attentats du 13 novembre, les policiers ont du se déplacer au Boulou. Les autorités et la société d'autoroute collaborent : certaines voies centrales sont neutralisées, mais les procédures de contrôle s'en trouvent compliquées notamment par le fait qu'il n'est pas possible de faire demi-tour au niveau de la barrière du péage.

Cette rencontre a mis en exergue les conditions difficles dans lesquelles ces policiers travaillent au quotidien. En perspective, nous nous pencherons bientôt sur l'étude de mesures de simplification et dématérialisation des procédures.

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