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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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ceremonienaturalisationVendredi 8 juin 2018,

J'ai participé à la cérémonie de naturalisation à la sous préfecture de Céret qui fut un moment très fort marquant l’entrée dans notre communauté nationale pour 14 personnes de notre circonscription, issues de 10 pays différents.

C’est l’aboutissement d’un long parcours administratif pour ces nouveaux citoyens français mais surtout un moment solennel pendant lequel s’est exprimé l’honneur de rejoindre une grande nation, terre d’accueil et de solidarité, mais aussi l’honneur pour la France d’être choisie comme patrie d’adoption.

Rubrique : sécurité routière Titre : Les inquiétudes des professionnels des écoles d'apprentissage de la conduite Date : 5 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des professionnels des écoles de conduite face à l'enseignement délivré par des plateformes dématérialisées recourant à des enseignants indépendants. Les apprentis élèves ayant conclu un contrat à distance avec les plateformes, passent ensuite leur examen de conduite en candidat libre. D'une part, ces nouveaux acteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes ni aux mêmes charges que les auto-écoles classiques, induisant alors une notion de concurrence déloyale. D'autre part, selon le bilan des examens du permis de conduire en 2016 publié par le ministère de l'intérieur, le taux de réussite en candidat libre est passé de 54,56 % en 2015 à 49,05 % en 2016 et se trouve inférieur de 9 points au taux de réussite globale (58 %). De ce fait, les professionnels des auto-écoles craignent que cette pratique d'apprentissage en ligne ne nuise à la qualité de l'enseignement de la conduite et n'ait des conséquences dangereuses en matière de sécurité routière. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin de garantir le niveau de formation proposé par ces opérateurs, pérenniser la sécurité routière et la profession.

conseil national de sprofessions de lautomobileLundi 14 mai 2018,

J'ai reçu Olivier Jeanmenne, président départemental du Conseil National des Professions de l’Automobile.

L’organisation patronale ayant pour vocation la défense des intérêts des entreprises de la distribution et des services de l’automobile, nous avons échangé sur la situation des auto écoles dans le département.

Inspection gendarmerie saint genisLe jeudi 29 mars 2018,

J'ai participé à l’inspection de gendarmerie de Saint Genis des Fontaines invité par le Chef d’Escadron Scheurer, commandant de la gendarmerie de Céret et le major Georges Batrina. Ce dernier a rappelé le sens traditionnel de l’inspection permettant de rassembler et féliciter l’ensemble du personnel, de faire l’analyse du travail effectué et de dresser le bilan de l’année écoulée soulignant de bons résultats pour la brigade de gendarmerie avec notamment une baisse des cambriolages.

Mardi 27 mars 2018,

l'Assemblée Nationale a adopté à 389 voix en première lecture la Loi de Programmation Militaire 2019- 2025 qui s’insère dans la stratégie militaire « Ambition 2030 ». L’objectif de cette loi de programmation militaire est de disposer d’une armée moderne, complète et efficace face aux défis actuels et à venir, et ouverte à la coopération européenne.

Elle prévoit 3 grands axes de réforme :

  • Renforcer le moral des troupes, moderniser les équipements avec le Plan famille, la nouvelle politique de rémunération et un renouvellement des équipements individuels des soldats.
  • La coopération militaire : l'Europe de la défense avec la France à l'initiative
  • La cyberdéfense et l'espace : préparer la défense du futur

 loi programmation militaire

Deplacement G. Darmanin

Vendredi 16 mars 2018,

La lutte contre la contrebande de tabac doit être une priorité, contre ceux qui en font une activité criminelle qui finance parfois le terrorisme.

Gérald Darmanin Ministre de l'Action et des Comptes publics, était en déplacement en Andorre, où il a signé en présence du Chef du Gouvernement et avec la Ministre des finances d’Andorre, la lettre d’intention visant à renforcer la coordination entre les services français et andorrans contre la fraude transfrontalière et notamment en matière de contrebande de tabacs. J'étais présent pour participer à la réunion de travail avec les services douaniers du BCNJ de Porta, le chef du gouvernement et la police andorranne.

Rubrique : crimes, délits et contraventions Titre : Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement Date : 13 mars 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'entrave aux démarches administratives entreprises par une victime de harcèlement. En effet, en raison de la loi informatique et liberté protégeant les données personnelles des tiers, un particulier ne peut pas obtenir la communication des numéros d'appels entrants de son opérateur de téléphonie. Selon l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, seule l'autorité (procureur de la République, juge d'instruction ou officier de police judiciaire) peut requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public, des informations dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Toutefois, lorsqu'une personne victime de harcèlement souhaite effectuer une démarche administrative nécessitant l'accord de l'ex-conjoint harceleur peu coopératif dans la démarche entreprise par la victime alors la communication de la liste des appels entrants et notamment leur fréquence pourrait constituer une preuve tangible d'obstruction à la démarche entreprise par la victime. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement pour les personnes dans cette situation.

Rubrique : sécurité routière  Titre : Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive  Date : 13 mars 2018

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive. En effet, lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 du code pénal est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le conducteur se trouve en état d'ivresse manifeste ou s'il a fait usage de stupéfiants et jusqu'à 10 ans s'il combine plusieurs facteurs. Selon le rapport de l'Observatoire national de la sécurité routière (ONSR), l'alcool est présent dans 29 % des accidents mortels et 22 % des personnes décédées l'étaient dans un accident impliquant au moins un conducteur ayant consommé un produit stupéfiant. Lorsqu'un conducteur a déjà fait l'objet d'une première condamnation, il semble que le caractère délibéré ne peut être ignoré s'il est à nouveau impliqué dans un accident de la route sous l'emprise d'alcool ou stupéfiant. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de requalifier l'homicide involontaire en cas de récidive.

Réponse de la ministre de la justice le 24 avril 2018 :