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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Mardi 27 mars 2018,

l'Assemblée Nationale a adopté à 389 voix en première lecture la Loi de Programmation Militaire 2019- 2025 qui s’insère dans la stratégie militaire « Ambition 2030 ». L’objectif de cette loi de programmation militaire est de disposer d’une armée moderne, complète et efficace face aux défis actuels et à venir, et ouverte à la coopération européenne.

Elle prévoit 3 grands axes de réforme :

  • Renforcer le moral des troupes, moderniser les équipements avec le Plan famille, la nouvelle politique de rémunération et un renouvellement des équipements individuels des soldats.
  • La coopération militaire : l'Europe de la défense avec la France à l'initiative
  • La cyberdéfense et l'espace : préparer la défense du futur

 loi programmation militaire

Deplacement G. Darmanin

Vendredi 16 mars 2018,

La lutte contre la contrebande de tabac doit être une priorité, contre ceux qui en font une activité criminelle qui finance parfois le terrorisme.

Gérald Darmanin Ministre de l'Action et des Comptes publics, était en déplacement en Andorre, où il a signé en présence du Chef du Gouvernement et avec la Ministre des finances d’Andorre, la lettre d’intention visant à renforcer la coordination entre les services français et andorrans contre la fraude transfrontalière et notamment en matière de contrebande de tabacs. J'étais présent pour participer à la réunion de travail avec les services douaniers du BCNJ de Porta, le chef du gouvernement et la police andorranne.

Rubrique : crimes, délits et contraventions Titre : Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement Date : 13 mars 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'entrave aux démarches administratives entreprises par une victime de harcèlement. En effet, en raison de la loi informatique et liberté protégeant les données personnelles des tiers, un particulier ne peut pas obtenir la communication des numéros d'appels entrants de son opérateur de téléphonie. Selon l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, seule l'autorité (procureur de la République, juge d'instruction ou officier de police judiciaire) peut requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public, des informations dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Toutefois, lorsqu'une personne victime de harcèlement souhaite effectuer une démarche administrative nécessitant l'accord de l'ex-conjoint harceleur peu coopératif dans la démarche entreprise par la victime alors la communication de la liste des appels entrants et notamment leur fréquence pourrait constituer une preuve tangible d'obstruction à la démarche entreprise par la victime. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement pour les personnes dans cette situation.

Rubrique : sécurité routière  Titre : Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive  Date : 13 mars 2018

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive. En effet, lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 du code pénal est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le conducteur se trouve en état d'ivresse manifeste ou s'il a fait usage de stupéfiants et jusqu'à 10 ans s'il combine plusieurs facteurs. Selon le rapport de l'Observatoire national de la sécurité routière (ONSR), l'alcool est présent dans 29 % des accidents mortels et 22 % des personnes décédées l'étaient dans un accident impliquant au moins un conducteur ayant consommé un produit stupéfiant. Lorsqu'un conducteur a déjà fait l'objet d'une première condamnation, il semble que le caractère délibéré ne peut être ignoré s'il est à nouveau impliqué dans un accident de la route sous l'emprise d'alcool ou stupéfiant. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de requalifier l'homicide involontaire en cas de récidive.

Réponse de la ministre de la justice le 24 avril 2018 :

Dans le cadre des auditions en Commission des Affaires Economiques, j'ai interrogé, le mardi 13 février, le PDG de Toyota France, M. Didier Gambart, (voir la vidéo) sur les dimensions sécuritaires proactives des véhicules du groupe Toyota en lien avec le renforcement des mesures annoncées par le gouvernement le 9 janvier dernier pour réduire le nombre de tués sur les routes.

J'ai choisi d’interroger le PDG sur cet angle à la suite de la rencontre avec Coralie Pailhès de l’Association boulounencque Lionel, 17 ans et les autres victimes de la route, reçue la veille dans mes bureaux à Thuir, afin d'échanger sur la prévention et sur le jugement des personnes en cause dans les accidents de la route notamment en cas de récidive.

Vendredi 8 décembre 2017,

naturalisation

La Cérémonie de naturalisation à Céret  fut un moment très fort marquant l’entrée dans notre communauté nationale pour 9 personnes de notre circonscription, issues de 8 pays différents.

C’est l’aboutissement d’un long parcours administratif pour ces nouveaux citoyens français mais surtout un moment solennel pendant lequel s’est exprimé l’honneur de rejoindre une grande nation, terre d’accueil et de solidarité, mais aussi l’honneur pour la France d’être choisie comme patrie d’adoption.

Une classe de l'école de Laroque des Albères a participé à cette cérémonie, en présentant un travail réalisé sur différentes personnes illustres naturalisées.

ceremonie naturalisation

Sous prefecture CeretLundi 27 novembre 2017,

J'ai assisté à une réunion du groupe de travail Littoral sur la Police de Sécurité du Quotidien qui s'est déroulée à la sous-préfecture de Céret en compagnie de Romain GRAU, député de la première circonscription. Cet atelier réunissait la police nationale, la gendarmerie, les élus, l'autorité judiciaire et les entreprises privées de sécurité. En ce sens, la concertation des acteurs de terrain a permis de définir les secteurs d'intervention de cette nouvelle forme de sécurité publique.

Sous prefecture Ceret 2

SDIS66Le Colonel Salles-Mazou m'a reçu lundi 20 novembre 2017 dans les locaux du SDIS.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours assure la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les incidents, accidents, sinistres et catastrophes.

Placé sous l’autorité administrative et financière de la Présidente du Conseil Départemental et opérationnellement sous l’autorité du Préfet, les centres de secours des Pyrénées Orientales ont en 2016, répondu à 377 470 appels, qui ont été suivis de 34 599 interventions, 43 115 sorties de centres de secours, 51 523 sorties d'engins et 28 606 personnes secourues.

Le SDIS des Pyrénées-Orientales compte près de 2 500 femmes et hommes en activités, professionnels et volontaires, qui œuvrent ensemble pour mieux servir la population dans les détresses quotidiennes.

Particulièrement concerné par la problématique des incendies, sur une circonscription couverte à 70% par la forêt, cette rencontre recouvrait un caractère informatif essentiel.

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