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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°19039 à Madame la ministre du travail

Rubrique : emploi et activité Titre : L'accès à la prime d'activité d'un apprenti  Date : 23 avril 2019

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre du travail sur la prime d'activité et le statut d'apprenti. Les conditions pour percevoir la prime d'activité ont été élargies et la prime elle-même fut récemment augmentée. Toutefois, elle ne peut bénéficier qu'à une partie des jeunes apprentis. En effet, pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, il faut percevoir un revenu mensuel supérieur à 78 % du SMIC soit 923,29 euros. Or dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la grille de salaire pour la 1ère année est de 806,20 euros soit 53 % du SMIC. Ainsi, l'apprenti ne peut pas bénéficier de la prime d'activité qu'à partir de la seconde année de son apprentissage. Toutefois, ces jeunes apprentis lors de la 1ère année font face à des frais similaires à la seconde année (prise de repas extérieure, trajet domicile-travail ou domicile-lieu de formation). De plus, depuis le 1er janvier 2019, les contrats d'apprentissage pouvant être signés jusqu'à 29 ans, la situation personnelle de l'apprenti peut évoluer et l'amener à assumer financièrement une charge d'enfants. En lien avec la politique d'encouragement à l'activité et à l'orientation vers l'apprentissage, il souhaiterait savoir si ces critères de seuil d'accès à la prime d'activité seront amenés à évaluer et tiendront compte de la situation personnelle de l'apprenti.

Réponse du 27 aoüt 2019

 La prime d'activité, créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). La prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs modestes, qu'ils soient salariés ou indépendants. Elle est ouverte dès 18 ans, contrairement à l'ancien RSA activité auquel les jeunes de moins de 25 ans n'avaient pas accès, sauf exceptions, notamment, lorsqu'ils avaient un enfant à charge ou à naître. Il est, en effet, apparu primordial d'améliorer l'accès des jeunes aux dispositifs de soutien à l'activité. Par dérogation, la prime d'activité est également accessible aux élèves, étudiants et apprentis, sous réserve qu'ils remplissent une condition d'activité minimale : percevoir un salaire mensuel au moins équivalent à 0,78 Smic au cours des trois mois précédant la demande. Ce seuil doit effectivement permettre de distinguer, parmi les élèves et étudiants, ceux dont l'activité atteste d'une véritable insertion sur le marché du travail et donc de la prééminence de leur statut de travailleur sur celui d'étudiant. La prime d'activité ne doit en effet pas détourner les jeunes de leur formation qui constitue précisément le meilleur vecteur d'insertion et de maintien dans l'emploi. Ce seuil s'applique, en outre, également aux apprentis qui, bien qu'ayant le statut de travailleurs, sont encore en formation. La prime d'activité apporte un soutien significatif au pouvoir d'achat des apprentis, qui bénéficient largement de la revalorisation exceptionnelle mise en œuvre depuis le 1er janvier 2019, conformément au décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018. Ce décret a visé à l'augmentation de 90 euros du montant maximal de la bonification individuelle, qui est atteint à 1 Smic, le portant ainsi de 70,49 euros à 160,49 euros. La bonification individuelle est ouverte, dès lors que les revenus professionnels du travailleur sont supérieurs à 0,5 Smic. Ainsi, tous les apprentis bénéficiaires de la prime d'activité ont vu le montant de leur prime d'activité augmenter fortement depuis le 1er janvier 2019. La prime d'activité étant un dispositif de soutien à l'activité, elle n'a pas vocation à couvrir les frais relatifs au logement ou aux déplacements professionnels. Les apprentis sont toutefois éligibles à d'autres aides sociales, notamment, les aides au logement.