LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Question écrite N°24781 à Madame la secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

Rubrique : personnes handicapées Titre : L'inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité (RUA) Date : 26 novembre 2019

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'éventualité d'une fusion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec d'autres allocations dans le futur revenu universel d'activité (RUA). La création du RUA annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant afin de le rendre plus transparent et équitable pour les citoyens. Cette création est étudiée avec la possibilité d'inclusion de l'AAH, créé en 1975 spécifiquement pour les personnes handicapées. Cette allocation bénéficie aujourd'hui à environ 1 100 000 personnes. Avec un nombre d'allocataires ayant doublé entre 1990 et 2017, le système d'accès actuel de l'allocation est reconnu comme simple. En effet, le droit à l'AAH est ouvert par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur la base de critères objectifs de taux d'incapacité et dont les organismes payeurs (CAF ou MSA) examinent ensuite les conditions de versement. Les associations représentatives de personnes handicapées s'inquiètent de son intégration dans le RUA qui complexifierait alors son accès pour les personnes en situation de handicap. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement concernant l'intégration de cette allocation dans le futur revenu d'activité universel.

Réponse publiée le 17 mars 2020

Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant afin de le rendre plus transparent et équitable pour nos concitoyens. Il vise également à procurer un gain à la reprise d'un emploi pour encourager le retour à l'activité. L'impératif de dignité est le premier que le Gouvernement s'est fixé dans le cadrage de la réflexion : cette future prestation n'aura de sens que si elle permet de réduire la pauvreté et elle ne saurait pénaliser les plus vulnérables. Les travaux en cours reposent, notamment, sur une concertation institutionnelle organisée par le biais de trois collèges représentant les associations, les partenaires sociaux et les territoires, ainsi que de trois sous-collèges dédiés au logement, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a lancé, le 4 juillet 2019, les travaux du sous-collège dédié aux "personnes handicapées", le sujet des personnes en situation de handicap étant au cœur des préoccupations du Gouvernement. Une concertation citoyenne est également lancée dans le même temps afin de permettre le concours de tous, dans un cadre de confiance, afin de faire aboutir ce chantier ambitieux. L'objectif du futur revenu universel d'activité étant de lutter contre la pauvreté, elle n'a aucunement vocation à précariser les personnes en incapacité de travailler. A l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap qui s'est tenue le 11 février au Palais de l'Elysée, le Président de la République a annoncé de manière claire la non dilution de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité. Le revenu universel d'activité concernant également des personnes en situation de handicap n'étant pas bénéficiaires de l'AAH, il apparaît important que l'ensemble des acteurs du champ du handicap prennent part aux discussions entamées en juin 2019.