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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°24781 à Madame la secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

Rubrique : personnes handicapées Titre : L'inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité (RUA) Date : 26 novembre 2019

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'éventualité d'une fusion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec d'autres allocations dans le futur revenu universel d'activité (RUA). La création du RUA annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant afin de le rendre plus transparent et équitable pour les citoyens. Cette création est étudiée avec la possibilité d'inclusion de l'AAH, créé en 1975 spécifiquement pour les personnes handicapées. Cette allocation bénéficie aujourd'hui à environ 1 100 000 personnes. Avec un nombre d'allocataires ayant doublé entre 1990 et 2017, le système d'accès actuel de l'allocation est reconnu comme simple. En effet, le droit à l'AAH est ouvert par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur la base de critères objectifs de taux d'incapacité et dont les organismes payeurs (CAF ou MSA) examinent ensuite les conditions de versement. Les associations représentatives de personnes handicapées s'inquiètent de son intégration dans le RUA qui complexifierait alors son accès pour les personnes en situation de handicap. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement concernant l'intégration de cette allocation dans le futur revenu d'activité universel.