Sébastien Cazenove

Rubrique : associations et fondations Titre : Les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaire Date : 10 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaire. La loi du 11 février 2016 interdit la destruction des invendus encore consommables et oblige les grandes surfaces de plus de 400 m2 à rechercher un partenariat avec une association d'aide alimentaire pour le don des invendus. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité du Gouvernement, et a notamment pleinement sa place dans la stratégie relative à l'économie circulaire visant à prévenir et à réduire les déchets. Par ailleurs, le projet de loi EGALIM contribue à lutter contre la précarité alimentaire visant à favoriser l'accès à une alimentation sûre en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale. En ce sens, le projet de loi ouvre l'obligation du don à la restauration collective et aux opérateurs de l'agroalimentaire. Toutefois, chaque enseigne établit sa propre politique promotionnelle, et pratique des offres agressives sur les produits périssables jusqu'à leur date de péremption, qui sont sinon, faute de vente, détruits puisqu'impropres à la consommation. Ainsi, les petites associations de solidarité alimentaire souffrent d'une diminution de nourriture collectée via le canal de ramassage dans les supermarchés et consacrent alors pour pallier cette diminution de produits essentiels une partie de leur budget à l'achat de viandes et produits laitiers au détriment du financement d'autres actions. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait envisager pour aider les associations de solidarité alimentaire à continuer à œuvrer de manière efficace.

Réponse du 29 janvier 2019

Jeudi 28 juin 2018,

Suite à la création de 10 entreprises à but d’emploi (EBE) lancées dans le cadre d’une expérimentation, j'ai rencontré Eric Samson, membre de l’association « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée » (TZCLD), le comité départemental de vigilance de la suite de l’expérimentation.

L’objectif du dispositif, sans surcoût pour la collectivité, est de proposer à tout chômeur de plus d’un an et qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée en développant des activités utiles et non concurrentes au tissu économique local.

Cette expérimentation a permis l’embauche de 500 chômeurs en EBE en un peu plus d’un an, et est soutenue par un comité de 76 parlementaires auquel Sébastien Cazenove s’est joint en vue de l’extension du dispositif.

Rubrique : retraites : régime général Titre : Critères de revalorisation de la pension de réversion Date : 5 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de revalorisation de la pension de réversion. La pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la pension de l'assuré décédé et est attribuée sous conditions d'âge et de ressources. En cas de pluralité de mariages, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants ou divorcés proportionnellement aux années de mariage. Et plus précisément, selon l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale, la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret. Les épouses survivantes de plus de 55 ans se retrouvent parfois dans une situation précaire au décès de leur mari, en ayant fait par exemple le choix d'un mode de vie non rémunérateur (éducation des enfants, implication dans la vie associative). Il souhaiterait savoir, dans le cas où les ex-épouses du défunt ne bénéficient pas de la pension de réversion en raison d'un montant de ressources dépassé, s'il serait envisageable de faire bénéficier ce non perçu aux épouses survivantes en difficulté financière.

Jeudi 19 avril 2018,

J'ai reçu Mme Grossir et Mme Verdié, membres du groupe local de l’association Amnesty International.

Ce fut l’occasion d’échanger sur le projet de loi asile et immigration mais aussi de manière plus large sur les situations entraînant la violation de droits humains dans le monde.

A l’issue de la réunion, je leur ai remis le rapport issu de la Commission des Lois sur le projet du ministre de l’intérieur.

Dans l’après-midi du 17 juin 2019, j'ai à nouveau reçu deux représentantes d’Amnesty International avec qui je fais un suivi régulier des sujets d’actualité. La discussion a notamment porté sur les centres de rétention administrative pour les mineurs et les ventes d’armes par la France.