Sébastien Cazenove

Rubrique : retraites : régime général Titre : Critères de revalorisation de la pension de réversion Date : 5 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de revalorisation de la pension de réversion. La pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la pension de l'assuré décédé et est attribuée sous conditions d'âge et de ressources. En cas de pluralité de mariages, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants ou divorcés proportionnellement aux années de mariage. Et plus précisément, selon l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale, la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret. Les épouses survivantes de plus de 55 ans se retrouvent parfois dans une situation précaire au décès de leur mari, en ayant fait par exemple le choix d'un mode de vie non rémunérateur (éducation des enfants, implication dans la vie associative). Il souhaiterait savoir, dans le cas où les ex-épouses du défunt ne bénéficient pas de la pension de réversion en raison d'un montant de ressources dépassé, s'il serait envisageable de faire bénéficier ce non perçu aux épouses survivantes en difficulté financière.

Jeudi 19 avril 2018,

J'ai reçu Mme Grossir et Mme Verdié, membres du groupe local de l’association Amnesty International.

Ce fut l’occasion d’échanger sur le projet de loi asile et immigration mais aussi de manière plus large sur les situations entraînant la violation de droits humains dans le monde.

A l’issue de la réunion, je leur ai remis le rapport issu de la Commission des Lois sur le projet du ministre de l’intérieur.

Rubrique : emploi et activité  Titre : Adaptation des règles du cumul de l'ASS pour les publics spécifiques  Date : 10 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles du cumul de l'ASS pouvant impacter les salariés des associations intermédiaires. Depuis le 1er septembre 2017, en raison du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, les bénéficiaires de l'ASS bénéficient d'un cumul intégral de leur allocation avec leur rémunération pendant trois mois. Puis à compter, du 4ème mois travaillé, le versement de l'ASS est interrompu quel que soit le volume horaire travaillé. La prime forfaitaire mensuelle qui courait à partir du 4ème mois est désormais supprimée. En contrepartie, les demandeurs d'emploi peuvent désormais bénéficier d'un accès facilité à la prime d'activité à compter du 6ème mois travaillé sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution et notamment celle pour le travailleur d'avoir des revenus entre 285 et 1 482 euros. Cette réforme impacte particulièrement les salariés des associations intermédiaires qui au bout de 3 mois perdent le bénéfice du cumul ASS/Revenu d'activité et qui n'atteignent pas le seuil minimum d'attribution de la prime d'activité du fait qu'ils remplissent principalement des missions de travail ponctuelles. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une adaptation des nouvelles règles du cumul pour ces publics spécifiques.

Lundi 26 mars 2018,

Je me suis rendu à l’EPHAD Simon Violet Père de Thuir, établissement pouvant accueillir jusqu’à 114 résidents d’une moyenne d’âge de 88 ans, pour une rencontre avec le personnel administratif et soignant.

Ce magnifique et très moderne établissement bénéficie d’une mutualisation des moyens avec le CHS, d’un accueil de jour de 7 places destinées à recevoir des personnes venant de leur domicile et d’un accueil temporaire grâce à 8 lits permettant de soulager les aidants dans les moments difficiles sur une courte durée.

Conscient qu’il ne s’agit pas de la réalité de toutes les structures, j'ai indiqué que beaucoup d’efforts sont encore à consentir pour développer et structurer l’offre de prise en charge des personnes âgées, cause juste que je défends avec d’autres parlementaires de tous bords.