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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : associations et fondations Titre : Les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaire Date : 10 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaire. La loi du 11 février 2016 interdit la destruction des invendus encore consommables et oblige les grandes surfaces de plus de 400 m2 à rechercher un partenariat avec une association d'aide alimentaire pour le don des invendus. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité du Gouvernement, et a notamment pleinement sa place dans la stratégie relative à l'économie circulaire visant à prévenir et à réduire les déchets. Par ailleurs, le projet de loi EGALIM contribue à lutter contre la précarité alimentaire visant à favoriser l'accès à une alimentation sûre en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale. En ce sens, le projet de loi ouvre l'obligation du don à la restauration collective et aux opérateurs de l'agroalimentaire. Toutefois, chaque enseigne établit sa propre politique promotionnelle, et pratique des offres agressives sur les produits périssables jusqu'à leur date de péremption, qui sont sinon, faute de vente, détruits puisqu'impropres à la consommation. Ainsi, les petites associations de solidarité alimentaire souffrent d'une diminution de nourriture collectée via le canal de ramassage dans les supermarchés et consacrent alors pour pallier cette diminution de produits essentiels une partie de leur budget à l'achat de viandes et produits laitiers au détriment du financement d'autres actions. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait envisager pour aider les associations de solidarité alimentaire à continuer à œuvrer de manière efficace.

Réponse du 29 janvier 2019

Territoire zero chomeursJeudi 28 juin 2018,

Suite à la création de 10 entreprises à but d’emploi (EBE) lancées dans le cadre d’une expérimentation, j'ai rencontré Eric Samson, membre de l’association « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée » (TZCLD), le comité départemental de vigilance de la suite de l’expérimentation.

L’objectif du dispositif, sans surcoût pour la collectivité, est de proposer à tout chômeur de plus d’un an et qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée en développant des activités utiles et non concurrentes au tissu économique local.

Cette expérimentation a permis l’embauche de 500 chômeurs en EBE en un peu plus d’un an, et est soutenue par un comité de 76 parlementaires auquel Sébastien Cazenove s’est joint en vue de l’extension du dispositif.

 

Rubrique : retraites : régime général Titre : Critères de revalorisation de la pension de réversion Date : 5 juin 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de revalorisation de la pension de réversion. La pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la pension de l'assuré décédé et est attribuée sous conditions d'âge et de ressources. En cas de pluralité de mariages, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants ou divorcés proportionnellement aux années de mariage. Et plus précisément, selon l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale, la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret. Les épouses survivantes de plus de 55 ans se retrouvent parfois dans une situation précaire au décès de leur mari, en ayant fait par exemple le choix d'un mode de vie non rémunérateur (éducation des enfants, implication dans la vie associative). Il souhaiterait savoir, dans le cas où les ex-épouses du défunt ne bénéficient pas de la pension de réversion en raison d'un montant de ressources dépassé, s'il serait envisageable de faire bénéficier ce non perçu aux épouses survivantes en difficulté financière.

AMNESTYJeudi 19 avril 2018,

J'ai reçu Mme Grossir et Mme Verdié, membres du groupe local de l’association Amnesty International.

Ce fut l’occasion d’échanger sur le projet de loi asile et immigration mais aussi de manière plus large sur les situations entraînant la violation de droits humains dans le monde.

A l’issue de la réunion, je leur ai remis le rapport issu de la Commission des Lois sur le projet du ministre de l’intérieur.

Dans l’après-midi du 17 juin 2019, j'ai à nouveau reçu deux représentantes d’Amnesty International avec qui je fais un suivi régulier des sujets d’actualité. La discussion a notamment porté sur les centres de rétention administrative pour les mineurs et les ventes d’armes par la France.

Rubrique : emploi et activité  Titre : Adaptation des règles du cumul de l'ASS pour les publics spécifiques  Date : 10 avril 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles du cumul de l'ASS pouvant impacter les salariés des associations intermédiaires. Depuis le 1er septembre 2017, en raison du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, les bénéficiaires de l'ASS bénéficient d'un cumul intégral de leur allocation avec leur rémunération pendant trois mois. Puis à compter, du 4ème mois travaillé, le versement de l'ASS est interrompu quel que soit le volume horaire travaillé. La prime forfaitaire mensuelle qui courait à partir du 4ème mois est désormais supprimée. En contrepartie, les demandeurs d'emploi peuvent désormais bénéficier d'un accès facilité à la prime d'activité à compter du 6ème mois travaillé sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution et notamment celle pour le travailleur d'avoir des revenus entre 285 et 1 482 euros. Cette réforme impacte particulièrement les salariés des associations intermédiaires qui au bout de 3 mois perdent le bénéfice du cumul ASS/Revenu d'activité et qui n'atteignent pas le seuil minimum d'attribution de la prime d'activité du fait qu'ils remplissent principalement des missions de travail ponctuelles. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une adaptation des nouvelles règles du cumul pour ces publics spécifiques.

Ehpad de Thuir1Lundi 26 mars 2018,

Je me suis rendu à l’EPHAD Simon Violet Père de Thuir, établissement pouvant accueillir jusqu’à 114 résidents d’une moyenne d’âge de 88 ans, pour une rencontre avec le personnel administratif et soignant.

Ce magnifique et très moderne établissement bénéficie d’une mutualisation des moyens avec le CHS, d’un accueil de jour de 7 places destinées à recevoir des personnes venant de leur domicile et d’un accueil temporaire grâce à 8 lits permettant de soulager les aidants dans les moments difficiles sur une courte durée.

Conscient qu’il ne s’agit pas de la réalité de toutes les structures, j'ai indiqué que beaucoup d’efforts sont encore à consentir pour développer et structurer l’offre de prise en charge des personnes âgées, cause juste que je défends avec d’autres parlementaires de tous bords.

logo capoccitanielundi 26 février 2018,

Je me suis entretenu avec Thierry Vayssettes, le président de Cap Occitanie, une association regroupant des entreprises adaptées dans l’optique d’aider les entreprises et collectivités à répondre à leur obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés.

Cet échange fut l’occasion d’appréhender le secteur de l’Entreprise Adaptée et d’échanger sur les missions d’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap mais aussi sur les contraintes législatives auxquelles elles doivent faire face.

enfanceCatalaneLundi 8 janvier 2018,

L’association Enfance Catalane, principal acteur de la justice concernant les mineurs, a pour but de protéger les enfants en danger physique ou moral ainsi que d’apporter soutien aux personnes en difficulté. Les abus sexuels, la maltraitance physique et psychologique sont, parmi d’autres violences liées aux ruptures familiales, quelques-uns des dangers qui justifient la mission des services.

En complément d’une visite du Service de Jour de l’Albe à Argelès (Service d'accueil de jour en demi-pension pour 20 adultes handicapés) en novembre dernier, j'ai pu prendre connaissance des missions de l’association lors de la rencontre avec son président, M.Colomer, son directeur général M. Turiaf et les directeurs des différents services : notamment la prévention du risque de dangers encourus par l’enfant, l’adolescent ou le jeune majeur.