Rubrique : personnes âgées Titre : Conditions de travail dans les EHPAD Date : 5 mars 2019
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des aides-soignants et en conséquence sur la qualité de vie des aînés en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). La France compte actuellement 1,5 million de personnes âgées d'au moins 85 ans. À l'horizon 2050, la France en comptera 4,8 millions. Au vu de l'évolution démographique, il apparaît nécessaire d'attribuer aux EHPAD, non seulement des moyens financiers supplémentaires, mais également des moyens humains. En effet, ces établissements rencontrent de nombreuses difficultés d'ordre humain, y compris celle du recrutement en raison du manque d'attractivité de ces métiers. Par ailleurs, les mesures du Plan solidarité grand âge de 2006 préconisait pour les maisons de retraite accueillant les résidents les plus dépendants d'assurer la présence d'un professionnel pour un résident comme dans les établissements pour personnes handicapées, en se fixant l'objectif d'une convergence dans les cinq ans entre ces deux types d'établissements. Toutefois, en 2015, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le taux moyen d'encadrement n'était que de 62 %. Aussi, à l'issue de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie » et de la concertation des acteurs conduite par Dominique Libault, il lui demande quelles mesures seront envisagées sur le taux d'encadrement, sur la création de postes en adéquation avec l'évolution démographique et par conséquent sur les conditions de vie des aînés dans ces établissements.
Réponse du ministère, le 18 juin 2019
Vendredi 18 janvier 2019,
L’association Acacia a inauguré une épicerie sociale et solidaire au sein de l’espace commercial Torcatis.
Ce « Petit Magasin du Bas Vernet », permettra aux perpignanais de bénéficier d’un dispositif qui a déjà fait ses preuves à Elne, où l’association Acacia a mis en place un premier magasin il y a 2 ans. En plus d’une aide alimentaire, un espace de vie sociale et un accompagnement socio-professionnel est proposé aux familles bénéficiaires.
Ce projet d’entreprise d’insertion s’est fait avec le soutien des partenaires institutionnels et de la fondation Kiabi.
J'ai participé à l’inauguration en tant qu’administrateur de l’EPARECA (Établissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) gérant de l’espace commercial Clodion Torcatis.
Rubrique : impôt sur le revenu Titre : Le prélèvement à la source des pensions de retraite Date : 22 janvier 2019
M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécanisme de prélèvement à la source sur les pensions de retraite. Le premier prélèvement d'impôt 2019 est opéré en janvier sur toutes les pensions (complémentaires et de base) y compris les pensions de base versées à terme échu. Ainsi cela concerne notamment les pensions de retraite du secteur privée puisqu'elles sont versées par la CARSAT régionale avec un décalage de 8 à 11 jours. Ainsi, au titre du mois de décembre 2018, les pensions de retraite du secteur privé ont donc été versées début janvier 2019 et dès lors soumises à leur premier prélèvement à la source. Concernant les pensions du secteur public réglées aux alentours du 25 du mois, elles ne verront le PAS se mettre en place qu'à partir du mois de janvier sur la pension de janvier. Aussi le décalage du règlement des pensions parait pénaliser les retraités du secteur privé. Dans un souci d'égalité fiscale, il lui demande de bien vouloir préciser le mécanisme et l'agenda des prélèvements à la source sur les différentes pensions de retraite.
Rubrique : professions et activités sociales Titre :Les difficultés rencontrées par les associations d'assistants maternels Q 6 novembre 2018
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les assistants maternels indépendants souhaitant se regrouper dans un local commun extérieur. Afin d'enrichir et faciliter les missions des assistants maternels auprès des jeunes enfants mais aussi de se préserver d'une solitude ressentie quand on exerce à domicile, des assistants maternels indépendants se sont constitués en association se réunissant dans des locaux adaptés prêtés par les collectivités. Mais depuis que le décret du 7 juin 2010 a abrogé l'article 2324-7 qui permettait ces ateliers, il n'existe plus de cadre réglementaire de référence. D'une part, ces associations ne peuvent pas se réunir dans un lieu privé conformément au décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 mais elles se voient également refuser par certaines communes la mise à disposition de lieux de regroupement. Certes, la loi du 9 juin 2010 autorisant aux assistants maternels à exercer leur profession au sein de maisons d'assistants maternels (MAM) a favorisé la réunion des professionnels au sein d'une même structure mais pour ceux travaillant seul à domicile ne reste plus que le cadre d'un RAM (relais d'assistants maternels) pour se retrouver. Toutefois très prisés, ces relais ne permettent pas des rencontres aussi fréquentes que souhaiteraient mettre en place les assistants maternels en association. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pourrait envisager afin de permettre aux assistants maternels de participer en groupe à des activités d'éveil et d'épanouissement en dehors des RAM, ainsi que pour définir clairement le cadre légal en la matière tant pour les professionnels que pour les collectivités.
Réponse publiée le 8 janvier 2019
Jeudi 28 juin 2018,