Rubrique : emploi et activité Titre : Adaptation des règles du cumul de l'ASS pour les publics spécifiques Date : 10 avril 2018
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles du cumul de l'ASS pouvant impacter les salariés des associations intermédiaires. Depuis le 1er septembre 2017, en raison du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, les bénéficiaires de l'ASS bénéficient d'un cumul intégral de leur allocation avec leur rémunération pendant trois mois. Puis à compter, du 4ème mois travaillé, le versement de l'ASS est interrompu quel que soit le volume horaire travaillé. La prime forfaitaire mensuelle qui courait à partir du 4ème mois est désormais supprimée. En contrepartie, les demandeurs d'emploi peuvent désormais bénéficier d'un accès facilité à la prime d'activité à compter du 6ème mois travaillé sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution et notamment celle pour le travailleur d'avoir des revenus entre 285 et 1 482 euros. Cette réforme impacte particulièrement les salariés des associations intermédiaires qui au bout de 3 mois perdent le bénéfice du cumul ASS/Revenu d'activité et qui n'atteignent pas le seuil minimum d'attribution de la prime d'activité du fait qu'ils remplissent principalement des missions de travail ponctuelles. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une adaptation des nouvelles règles du cumul pour ces publics spécifiques.
Lundi 26 mars 2018,
lundi 26 février 2018,
Lundi 8 janvier 2018,
Le 24 novembre 2017,
J'ai visité les locaux en compagnie de son président Paul Andreani et de Fernand Roig, président du Sydetom66 mercredi 10 janvier 2018, moment privilégié qui m'a permis d'échanger avec les salariés de la recyclerie. Cette association de l'économie sociale et solidaire, donne du travail à 17 personnes dont 12 en insertion et redonne une seconde vie à de nombreux et magnifiques objets.